DIVAJEU CM du 15 février 2016

CONSEIL MUNICIPAL du 15 février 2016
                              

PRESENTS  : MARTY Jean-Pierre, FAURE Danièle, GRESSE Christian, TISSEAU Jean-François, MORIN Danielle, VIGNE Maurice, LANTHEAUME Annie, GINOUX Jean-Jacques, JUDAN Magali, - DORIER Alain, CAIAZZA Francis
Absents excusés: ROLLAND Vincent, (procuration à GRESSE Christian), RENAUD Carole.
Secrétaire de séance  : JUDAN Magali
Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

Ordre du jour :

Point n° 1 – Adhésion des communes au SIGMA.
M. le Maire indique que 3 nouvelles communes ont demandé leur adhésion au SIGMA. L’ensemble de ces démarches ont été validées à l’unanimité lors de la dernière réunion du comité syndical. Il s’agit des communes de : Espenel - Rimon et Savel- Chastel Arnaud.
M. le Maire présente l’ensemble des délibérations correspondantes du SIGMA.
 Le conseil donne un avis favorable à l’adhésion de ces 3 communes.

Point n° 2  –Versement des indemnités de fonction aux élus :
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2014-03-05 du 28 mars 2014 ayant pour objet : Versement indemnités de fonction aux élus.
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2016, conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la Loi 2015-366 du 31 mars 2015, les maires bénéficient à titre automatique, des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L.2123-23 du CGCT,

Le Conseil Municipal doit délibérer à nouveau sur les indemnités de fonction des élus du conseil municipal afin de déterminer le régime indemnitaire des adjoints au maire afin de respecter l’enveloppe indemnitaire, alinéa II de l’article L.2123-24 du CGCT.

Le Conseil municipal décide de fixer le taux des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire à :5
-    Premier adjoint et deuxième adjoint : 8,25 % de l’indice 1015,
-    Troisième adjoint et Quatrième adjoint : 6 % de l’indice 1015,

 avec effet au 1er janvier 2016.

Avis Favorable

Point n° 3 - Informations diverses :
-  Lettre de remerciement du Centre Léon BERARD pour le versement d’une subvention   de 100 €.

- Projet de la 2éme phase d’assainissement, le conseil est favorable à l’étude préparatoire pour déposer un dossier de demande de subventions.
- Schéma directeur de la gestion du réseau AEP, le conseil est favorable au lancement de la procédure. L’absence de ce schéma peut avoir des conséquences sur l’attribution de subvention.

- Un habitant a déposé une demande de modification du tracé du CR 18. Cette demande devra être renouvelée lors d’une future enquête sur la voirie ce qui n’est pas d’actualité pour l’instant.

- Objectif ZERO pesticide, sachant qu’à compter du 1er janvier 2017, l’emploi et le stockage de pesticides seront interdits, le conseil est favorable à signer la charte ZERO pesticide, sous réserve de plus ample informé. Cela aura sans doute une incidence sur le désherbage, notamment pour ce qui concerne les cimetières.

- Point sur l’adressage postal par Monsieur Maurice VIGNE. Le dossier est prêt pour la commande des plaques numéro des habitations.
A la suite d’un malentendu sur le repérage d’attribution des numéros, Monsieur Francis CAIAZZA, quitte la séance.

- Recensement qui se terminera le samedi 20 février. J.F TISSEAU, coordonnateur communal fait le point sur le résultat des enquêtes qui approchent les 100% de personnes recensées ce qui est un très bon résultat. Merci aux habitants qui ont compris l’enjeu d’un recensement pour la commune et facilité la tâche des enquêtrices.
Le maire exprime sa grande satisfaction à Jean François TISSEAU coordonnateur, et à Mesdames
Janine BOREL et Stéphanie REVOL, enquêtrices, pour leur travail.
 L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 08.

UA-22506836-1