DIVAJEU CM du 21 mars

CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016

Le conseil municipal de la commune de Divajeu s’est réuni en session ordinaire, le lundi 21 mars 2016 à 20 heures sous la présidence de Monsieur René Estéoulle, maire.

Conseillers présents :

JUDAN, Magali, DORIER, Alain, GRESSE, Christian, FAURE, Danièle, MORIN, Danielle, GINOUX, Jean-Jacques, TISSEAU, Jean-François, MARTY, Jean-Pierre, RENAUD, Carole, MALLEVAL, Annie, ROLLAND, Vincent.

Absents excusés : CAIAZZA, Francis, VIGNE, Maurice, (procuration à Alain DORIER)

Secrétaire de séance Magali JUDAN.

Séance déclarée ouverte à 20 heures 13.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

Ordre du jour :

1°/ - Comptes de gestion du comptable :

Les comptes de gestion du trésorier, M.14 (budget de la commune) et M.49 (budget eau/assainissement) sont approuvés à l’unanimité.

2° - Compte administratif année 2015 – M.14 commune :

  • Fonctionnement :

- Dépenses : 269 777,19 € - Recettes : 483 962,36 €

- Résultat de clôture : 214 185,17 € (excédents)

  • Investissement:

  • Dépenses : 275 456,49 € - Recettes : 177 895,85 €

  • Résultat de clôture :….: 97 560,64 € (déficit)

  • Section fonctionnement + section d’investissement dégagent un solde excédentaire de clôture de 116 624,53 euros.

Le maire s’étant retiré le président de séance désigné par les membres de l'assemblée soumet au vote le compte administratif M.14

Le compte administratif présenté est approuvé à l’unanimité.

- Compte administratif année 2015 – M.49 eau/assainissement :

  • Exploitation :

  • Dépenses : 129 764,92 € - Recettes : 194 135,83 €

  • Résultat de clôture : 64 370,91 € (excédents).

  • Investissement :

  • Dépenses : 66 178,95 € - Recettes: 76 907,74 €

  • Résultat de clôture : 10 728,79 € (excédent).

Section exploitation + section d’investissement dégagent un solde excédentaire de clôture de 75 099,70 euros.

Le maire s’étant retiré le président de séance désigné par les membres de l'assemblée soumet au vote le compte administratif M.49.

Le compte administratif présenté est approuvé à l’unanimité.

3°/ - Affectation des résultats : - Budget commune M.14 :

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 97 560,64 € .

Le surplus est affecté en recette de fonctionnement et reporté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 116 624,53 €.

Avis Favorable à l’unanimité

- Budget eau/assainissement M.49:

Le surplus est affecté en recette de fonctionnement et reporté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 64 370,91 €.

Avis Favorable à l’unanimité

4°/ - Vote des trois taxes :

Le maire propose de reconduire au même taux les trois taxes communales : Taxe d’habitation : 9,18 % - Taxe foncier bâti : 11,47 % - Taxe foncière : 49,93 %.

AVIS favorable à l’unanimité.

/ - Budgets prévisionnels année 2016 :

Budget commune M.14 :

  • Fonctionnement :

  • S’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 412 003 €.

  • Postes de dépenses les plus importants : Charges à caractère général : 83 650,00 € – Charges de personnel : 94 700 € - Virement à la section d’investissement : 99 203,00 € - Autres charges de gestion courante : 120 000,00 € - Dotation aux amortissements : 6 950,00 € - Charges financières : 6 000 € - Autres contributions 75 000 € .

- Recettes : Excédents antérieurs reportés : 116 624,53 € - Impôts et taxes : 145 207,00 € -

Dotations, subventions : 89 771,00 € - Autres produits de gestion : 44 400,00 € (dont

43 000 €. de revenus des immeubles).

  • Investissement :

  • S’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 383 400 €.

  • Postes de dépenses les plus importants : Emprunts et dettes assimilées : 25 600,36 € – Immobilisations corporelles (travaux voirie – bâtiments communaux – constructions) 186 639,00 € (dont 38 000 € de report).

  • Recettes : - Virement de la section fonctionnement : 99 203,00 € - Dotations, fonds divers : 113 561,00 € - Subventions d’investissement : 103 686,00 €.

Le budget prévisionnel année 2016 – M 14 (commune) - est soumis à l’approbation

de l'assemblée délibérante.

AVIS favorable à l'unanimité.

- Budget eau/assainissement M.49 :

  • Exploitation :

  • S’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 214 851 €.

  • Postes de dépenses les plus importants : Charges à caractère général: 51 650,00 € – Charges de personnel : 15 000 € - Dotation aux amortissements: 60 600,00 €.

  • Recettes : Excédent antérieur reporté : 64 370,91 - Ordre de transfert sections (quote-part subv.Invest) 34 800,00 € - Vente de produits : 115 600,07 € .

  • Investissement :

  • S’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 117 630,00

  • Postes de dépenses les plus importants :

Ordre de transfert entre sections : 34 800 € - Emprunts et dettes : 7 000 € - Immobilisations corporelles : 40 000,00 € - Immobilisations en cours : 35 830,00 €

Le budget prévisionnel année 2016 - M.49 eau/assainissement est soumis à l’approbation de l'assemblée délibérante.

AVIS favorable à l'unanimité.

6° - Mutualisation des services CCVD : Convention cadre de mutualisation des services / actualisation des tarifs de remboursement des services mutualisés. Avis Favorable à l’unanimité.

7° - Informations diverses :

  • Prochaine publication de Mémoire de la Drôme « Scènes de vie – Scènes de Résistance ».

  • Lettre de Monsieur le Préfet informant la commune que trois infractions à la publicité ont été relevées à l’encontre des afficheurs.

  • Rapport annuel de l’ARS sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. L’eau distribuée est conforme.

  • Trois réclamations adressées à la commune suite à des fuites d’eau dans les installations privées ce qui a entraîné une augmentation anormale du volume d’eau. Les modalités de plafonnement de la facture des abonnés, appelées « l’écrêtement » mises en place par le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 seront appliquées.

  • Recensement, Jean François Tisseau fait le bilan du recensement : 295 logements d’habitation ont été recensés – Total des bulletins individuels 624.

  • Compte rendu de la Commission d’initiative locale du 11 février par Vincent Rolland. Réunion qui a porté sur les conséquences de la Loi NOTRE sur les compétences des communautés de communes, compétence tourisme, sentiers de randonnée, nuisances rencontrées sur les communes, déchets verts, petite enfance, jeunesse.

  • Copie d’un courrier daté du 25 février reçu de M. le Préfet, pour information, faisant suite à un courrier daté du 16 novembre 2015, suite à un recours gracieux lui demandant de procéder au retrait du permis de construire n° 026 115 15 D0005 accordé à M. Alain Ponce le 28/9/2015 par le maire de la commune de Divajeu au nom de l’Etat.

Par ce courrier M. le Préfet précise que le projet déposé par M. Alain Ponce s’inscrivant dans le respect des dispositions énoncées au 1° à savoir le changement de destination et l’extension d’une construction existante, celui-ci a donné lieu à une décision positive le 28 septembre 2015.

La réponse intervenant au-delà du délai de deux mois à compter du 16 novembre 2015, cela signifie que le recours gracieux engagé a fait l’objet d’une décision implicite de rejet.

  • A savoir sur le tri sélectif : entre le produit vendu et l’économie réalisée pour non mise en enfouissement cela rapporte 57 000 € pour le budget ordures ménagères, donc moins de taxe à payer. Peut-être un encouragement pour ceux qui ne font pas ce petit effort du tri.

  • La Société Lafarge Granulats France a déposé une demande en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de sables et graviers située aux lieux-dits « Ramières Sud » et « Brunelle Sud » sur la commune de Eurre. Cette demande est soumise à enquête publique d’un mois, dans la commune intéressée par le projet, qui se déroulera du mardi 29 mars 2016 au samedi 30 avril 2016 inclus. Monsieur Alain VALADE est désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Le dossier et le registre d’enquête sont déposés à la mairie de Eurre. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

8°- Mise à disposition de locaux au Centre d’animation : Monsieur le Maire

Présente la convention de mise à disposition de deux locaux pour le Centre d’Animation.

AVIS favorable à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 10.

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