DIVAJEU CM du 30 mai 2016

CONSEIL MUNICIPAL

du 30 mai 2016

L’an deux mille seize, le trente et un mai, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de DIVAJEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ESTEOULLE René Maire.

PRESENTS : MARTY Jean-Pierre, FAURE Danièle, GRESSE Christian, MORIN Danielle, VIGNE Maurice, LANTHEAUME Annie, GINOUX Jean-Jacques, DORIER Alain, ROLLAND, Vincent, .

Absents excusés: CAIAZZA Francis, (excusé), RENAUD, Carole, (procuration à Danielle MORIN), JUDAN, Magali, (procuration à René ESTEOULLE), TISSEAU, Jean-François, (procuration à Maurice VIGNE).

Secrétaire de séance : VIGNE, Maurice

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

Ordre du jour :

Point n° 1 Demande de subvention Agence de l’Eau :

  • engagement à respecter la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement.

Approuvé à l’unaniité

  • modalités d’attribution des subventions

Approuvé à l’unanimité

Point n° 2Service de l’eau :

  • Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS). Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

Point n° 3 – Service de l’assainissement :

  • Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

l’assainissement collectif, (RPQS). Le conseil municipal prend acte de cette

présentation.

Point n° 4Servitude de passage :

Dans le cadre du passage du réseau d’assainissement phase 2 quartier Choméane il y a lieu de signer deux conventions de passage :

- avec Monsieur Bernard de Valence de Minardière et Madame Brigitte RIGAL son épouse, domiciliés domaine de Vincenti, quartier Choméane 26400 Divajeu, pour le passage sur la parcelle cadastrée section A n° 697.

- avec la SC Groupement Foncier Agricole de Vincenti, de Valence/Vincenti, quartier Choméne 26400 Divajeu, pour le passage sur la parcelle cadastrée section A n° 685.

Avis favorable pour la signature de ces deux conventions

Le SDED a missionné le cabinet d’études BERA pour réaliser l’étude en vue de l’alimentation électrique de l’élevage Perlet. L’ouvrage souterrain doit emprunter la parcelle communale Section A n° 755. Une convention de passage est à signer.

Avis favorable du conseil municipal

Point n° 5Redevances pour occupation du domaine public :

  • Redevance versée par ERDF pour occupation du domaine public : 197 €

  • Redevance versée pour occupation du domaine public par les réseaux et ouvrages de communications électroniques : 812 €

Avis favorable du conseil municipal pour la perception de ces redevances

Point n° 6 : Suppression de poste :

A la suite de la nomination d’un agent au grade d’adjoint technique de 1ere classe, il y a lieu de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe.

Avis favorable du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 25.

UA-22506836-1