EURRE CM du 14 octobre 2014

CONSEIL municipal du 14 octobre 2014

Absente excusée : Mme LOMBARD Régine ; pouvoir à Mr SERRET Jean
Secrétaire de séance : Mme SPITZ Pascale


Contrat de fortage – Bail de dépôt – Droît de dépôt – Droit de passage LAFARGE GRANULATS
Mr le Maire présente l’avenant n°2 du contrat de fortage  avec la Ste LAFARGE GRANULATS : cet avenant a pour objet de modifier l’assiette des parcelles, d’adopter les modalités de règlement et de prolonger la durée du contrat de foretage conclu le 06/11/2003. La durée de la convention est établie pour la durée de l’arrêté Préfectoral  qui sera obtenu par l’exploitant. (Renouvellement du contrat d’exploitation de la carrière sur  8ans). Il n’y aura pas de versement du contrat de foretage en 2015 car les avances versées sont supérieures au nombre de m3 de matériaux extraits.
Il présente ensuite l’avenant n°2 du Bail Civil – Droit de passage, du 6 novembre 2003 dont le loyer pour l’année 2015 s’élèvera à 5 379.78€ HT et l’avenant n°2 du Bail Civil – Dépôt, du 6 novembre 2003 qui réactualise le loyer à 7 158.03€ HT pour 2015.
 Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer les avenants ci-dessous précités.
Syndicat d’Irrigation Drômois : adhésion des communes – Retrait de la commune de Romans
Mr le Maire présente le courrier et la délibération du SID concernant l’adhésion de différentes communes et le retrait de la commune de Romans. Il précise que celle-ci n’a pas de conséquence pour le SID.
 Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Renouvellement du Contrat Unique d’Insertion de Mr EYMERY Jean-Paul
Mr le Maire donne la parole à Mr REY Bruno qui rappelle que Mr EYMERY a déjà bénéficié de deux contrats et que le l’actuel prend fin en novembre 2014. Il pense qu’il serait intéressant  pour la commune de le renouveler  une dernière fois car Mr EYMERY est polyvalent, capable de prendre des initiatives et apporte un renfort à l’équipe.
Il propose donc le renouvellement du CAE de 24h/semaine, pour une durée de six mois, du 12/11/2014 au 11/05/2015. Ce contrat bénéficie d’une participation de l’Etat de 75%.
Le Conseil Municipal donne son accord.
Renforcement du réseau d’eau potable Quartier Bois Vieux.
Mr le Maire donne la parole à Mr BESSET Philippe qui rappelle qu’il a déjà présenté le dossier de renforcement et d’extension du réseau d’eau potable Qt Bois Vieux. Il s’agit de préparer l’avenir en installant une conduite d’eau jusqu’au bas du quartier pour bénéficier d’une meilleure qualité de distribution et de pression dans le réseau. Il précise que deux compteurs ont été déplacés et que la création de deux nouveaux compteurs est prévue. Il présente les devis des Entreprises CHAPON  et COCA Sud Est pour ces différents travaux qui débuteraient début 2015.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de ces travaux et décide de retenir le devis de l’Entreprise CHAPON pour un montant de 11 911.70€ TTC.
Décision modificative n°4
A la demande de la Trésorerie, pour régularisation,  Le Conseil Municipal vote une dépense au compte 73925 pour un montant de 349€ et une recette équivalente au compte 73111 pour un montant de 349€.

DIVERS
Mr PIERAGOSTINI Claude fait le point sur les travaux de renforcement du Poste Gamone et précise que deux transformateurs vont être installés et certains poteaux anciens remplacés.  Il précise que la totalité du montant de ces travaux est prise en charge par le SDED. Il rappelle également que les travaux Route du Stade sont terminés et que les poteaux et lignes seront retirés à partir du 15/11/2014. Il se félicite du drainage mis en place qui se révèle très efficace aussi bien pour la route que pour le stade.
Mr SERRET Jean rappelle la cérémonie du 11 novembre. Le départ aura lieu devant la mairie, à 11h et le repas sera servi à la salle des fêtes.
Mme BIEHLER Jeannine précise que la création et la mise en service du site internet avance.         
Elle rappelle que le périscolaire communal nécessite énormément de travail pour toute l’équipe en charge de ce dossier ; qu’une lettre d’informations sera distribuée aux parents d’élèves prochainement et qu’il convient de prévoir l’établissement de conventions entre la commune et les différents bénévoles intervenants dans le cadre des rythmes scolaires.
Mme CHALEAT Régine précise qu’une réunion avec les employés de la cantine municipale aura lieu le 17/10/2014 afin de  faire le bilan de la mise en place des deux services ;      
Elle fait part :     
du travail de la commission Cadre de Vie et de l’inauguration de la Coulée Verte le 17/10/2014. Le derniers ajustements ont été apportés : installation des poubelles, entourage bois de l’aire de jeux et du portique, piquets et attaches des arbres remplacés et future mise en place de la clôture séparative avec la propriété de Mme DERONZIER. Reste à prévoir l’installation d’un jeu ou de cabanes pour les enfants plus grands et un cheminement traversant la Coulée Verte. Une réunion de la commission Cadre de Vie est prévue dans le courant du mois de novembre ;     
 - de  sa participation à la formation dispensée par la CCVD sur le rôle et les missions d’un CCAS qu’elle a trouvée très intéressante ;   
- du prochain Conseil Communautaire de la CCVD qui aura lieu le mardi 21/10/2014 à Divajeu ;                                                                                                                           
- du questionnaire de la CCVD concernant l’entretien des sentiers et chemin de randonnée sur la commune : poursuite du partenariat avec les  chantiers d’insertion    .  
Mr BESSET Philippe rappelle les différents problèmes liés à la construction des nouvelles villas Qt Mangache. Il souhaite qu’une réunion avec le lotisseur et les propriétaires actuels soit rapidement organisée, que le bornage soit refait car les limites de parcelles ont totalement disparu.
Mr LEROUX Jean-Michel fait part de la parution de la gazette municipale début novembre ; de la réunion du SIGMA à laquelle il a participé et demande s’il serait possible de procéder au nettoyage d’une partie du Jardin Marie Louise Jaubert car les œuvres de Gérard Parent ne sont plus du tout visibles.
Mr GRANJON Hubert fait part de la réunion du Comité des Fêtes durant laquelle la  mise en place du panneau d’affichage métallique et l’achat d’un vidéoprojecteur pour la Salle des Fêtes ont été demandés
Mr FAVRE Michel fait le compte-rendu de la réunion de la commission Bâtiments Communaux-Ecole concernant l’extension de l’école. Il précise que c’est un des grands projets du mandat, qu’il sera fait appel au CAUE afin de bénéficier des conseils en urbanisme/environnement et de l’aide sur la mise en place de ce projet ; du Forum des Associations  et de l’accueil des nouveaux arrivants qui a été une réussite ; de la réunion des associations  pour la mise en place du planning de réservation de la salle des fêtes ; de l’installation de « l’abri poussettes » pour les assistantes maternelles de la commune,  prévue pour la rentrée du 03/11/2014.   
Mr REY Bruno fait le compte-rendu de la visite de Mr LART du Centre de Gestion (Inspection, Santé et Sécurité au Travail) ;   de la fin des travaux route du Stade (enrobés terminés) ; des problèmes sur le Merdary : visite sur les lieux ; L’abattage des arbres sera réalisé par les employés communaux mais une purge du Merdary  est à prévoir rapidement.
        

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