EURRE CM du 12 novembre 2014

CONSEIL municipal 12 novembre 2014


Absent excusé : Mr FAVRE Michel  ; pouvoir à Mr SERRET Jean
Secrétaire de séance : Mr PIERAGOSTINI Claude

Travaux d’aménagement Route du Stade
Mr le Maire présente le projet d’avenant n°1 au marché de Travaux pour l’entreprise GUINTOLI/ EHTP. Cet avenant a pour objet de pourvoir aux besoins de réaménagement complémentaire de la rue, dans son prolongement vers l’ouest, d’environ 50m ; du choix de la Commune de rénover le parking du Stade, du côté vestiaires ; de procéder à la réfection partielle de l’espace vert et de loisirs avec gestion des eaux de ruissellement ; de faire exécuter une traversée en tranchée avec surprofondeur et pose de tuyaux pour le projet d’un futur collecteur des eaux usées.
Cet avenant a pour objet aussi de pourvoir au maintien d’un gabarit minimum d’emprise de chaussée par l’abandon d’une solution en génie civil de mur de soutènement d’un talus au bénéfice d’un confortement du talus sur le côté opposé de la route.
Le montant de cet avenant s’élève à 22 537.85€ HT.
 Le Conseil Municipal donne son accord sur l’avenant n°1 au marché de l’Entreprise GUINTOLI/EHTP.
Mr le Maire présente ensuite l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre du bureau d’études STADIA : Accord du Conseil Municipal pour cet avenant d’un montant de 1 299.79€ HT.
Dotations Cantonales 2015
Mr le Maire présente les différents projets de travaux pour l’année 2015, pour lesquels une demande de subvention sera faite auprès du département.
1°) Voirie :                        40 000.00€ HT.
2°) Patrimoine :
-    Reprise Concessions vieux cimetière :    12 580.00€ HT.
-    Construction d’un court de tennis :        32 996.00€ HT.
-    Aire de jeux :                   2 894.00€ HT.
-    Aménagement atelier mairie :           4 000.00€ HT.
-    Armoire à économies d’énergie :           6 689.00€ HT.
3°) Amendes de police :                   1 400.00€ HT.         
 
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du Département
Mr le Maire informe l’Assemblée que le Département peut apporter conseil et assistance aux collectivités de moins de 5000 habitants qui en font la demande, pour tous les projets de voirie, d’ouvrages d’art et des travaux connexes  dont le coût ne dépasse pas 150 000€ HT.
Renforcement BT Poste COGNE
Mr PIERAGOSTINI Claude présente le projet de renforcement du réseau BT Poste COGNE. La dépense prévisionnelle s’élève à 40 377.83€ HT et elle est financée par le S.D.E.D.
Le Conseil Municipal donne son accord.
Raccordement au réseau BT pour alimenter la logette SFR
Mr PIERAGOSTINI Claude présente le projet de raccordement au réseau BT pour alimenter une logette SFR, Qt Les Saveaux.
Le Conseil Municipal donne son accord.
Taxe d’Aménagement
Mr le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de réviser le taux de la Taxe d’Aménagement fixée en 2011.
Considérant que l’instruction des Permis de Construire ne sera plus assurée par les services de l’Etat en 2015, mais par la C.C.V.D qui va créer un service d’instruction, considérant le coût de réalisation des différents réseaux, Mr le Maire propose d’augmenter la Taxe d’Aménagement de 1% au 01/01/2015 et de fixer le taux à 3.5%.
Le Conseil Municipal donne son accord
Décision modificative
-    Budget A.E.P : le Conseil Municipal vote une augmentation de crédits en section d’exploitation pour un montant de 8 467€ et en section d’investissement pour un montant de 7 141€.
-    Budget communal : le Conseil Municipal vote une augmentation de crédits en dépenses de fonctionnement de 27 054€ et des recettes pour un montant de 9 379€. L’équilibre se fera par une diminution du virement à la section d’investissement de 17 675€.
Le Conseil Municipal vote une augmentation de dépenses pour un montant de 30 135€ et une diminution des recettes pour un montant de 6 083€. L’équilibre de la décision modificative se fera par une diminution des crédits au compte 23, en dépense, pour la somme de 36 218€.
Indemnité de Conseil Trésorier
Le Conseil Municipal décide d’attribuer l’indemnité de Conseil au Trésorier de Crest, au taux de 100%, selon les conditions fixées par arrêté ministériel du 16/12/1983.

DIVERS
Mr LEROUX Jean-Michel est désigné comme correspondant défense de la Commune.
Mr le Maire informe l’Assemblée de la réunion publique de concertation sur le P.L.U qui se tiendra à la Salle des Fêtes le jeudi 20/11/2014, à 19h.
Mme BIEHLER Jeannine fait le compte-rendu du dernier Conseil d’Ecole (projet d’ouverture d’une 6ième classe, Atelier Cirque, Spectacle pour les enfants, activité piscine…), et fait part de la prochaine réunion de la Commission Culture qui aura lieu au mois de décembre.
Mr REY Bruno fait part de l’intervention de l’équipe Rivière sur le Merdary, au niveau de la maison Permingeat. Les travaux à effectuer au niveau de la maison Bastet vont être chiffrés par le S.M.R.D. Il signale aussi la présence de ragondins dans le ruisseau La Melone.
Mr REY informe l’Assemblée de la rencontre avec Mr MAREZ (Villa SOLOMO). Le chantier va se terminer. Une haie va être implantée ainsi que le cerisier.
Mr BESSET Philippe fait part de la rencontre avec la SAUR : le reversement de la surtaxe communale fera l’objet d’un décompte détaillé. Le rendement du réseau d’eau potable est en baisse en raison de fuites non détectées.
Mr LEROUX Jean-Michel indique que la gazette doit être distribuée cette semaine par la Poste.
Mme CHALEAT Régine fait le compte-rendu de la réunion avec les employés de la Cantine. 79 repas sont servis, en moyenne, à la cantine. Il y a beaucoup de bruit au 2ème service et afin d’équilibrer les deux services, les enfants du C.M mangent au 1er service depuis la rentrée des vacances de la Toussaint.
Mme CHALEAT fait part :
-    Du portage de colis aux personnes âgées par les membres du C.C.A.S,
-    Des rencontres pour les aidants au Campus, à l’Ecosite
-    Du Colloque sur l’Economie Sociale et Solidaire,
-    Du prochain Conseil Communautaire du 18/11/2014.
Mr PIERAGOSTINI Claude indique :
-    qu’il a demandé à l’Entreprise SGP Services, un devis pour le remplacement de la chaudière de la mairie,
-    qu’une étude va être réalisée pour le chauffage de la Salle des Fêtes.
 Mr GRANJON Hubert fait part de la soirée Beaujolais organisée par le Comité des Fêtes, le samedi 22/11/2014.
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