EURRE CM du 10 novembre 2015

Conseil municipal du 10 novembre 2015

Absence excusée : M. Claude PIERAGOSTINI pouvoir à M. Jean SERRET
Secrétaire de séance : Monsieur Jean Michel LEROUX

En préambule, Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la précédente séance. Aucune remarque n’est apportée, le registre sera signé en fin de séance. Il demande par ailleurs le retrait de la cinquième délibération à l’ordre du jour (Achat d’une parcelle à la société Immoclam), les membres du conseil approuvent.
Concernant la Vélodrôme et plus particulièrement la convention de maitrise d’œuvre, Madame CHALEAT rappelle que le projet est en phase de réalisation. La CCVD est maître d’ouvrage du projet, parcours vélo qui permet de faire une jonction avec la ViaRhona au niveau de la confluence Drôme/Rhône. A ce titre, la CCVD a fait les études techniques préalables et a fait réaliser la première tranche de travaux entre la confluence et les centres de Loriol et d’Allex. Cette première tranche de travaux a été inaugurée à Allex en juin 2014.
Désormais, il s’agit de réaliser la seconde tranche de travaux entre Allex et Eurre (limites de Crest). Sachant que la Communauté de Communes du Pays Crestois et Saillans (CCCPS) a validé la suite du parcours sur son territoire et va lancer les études de maîtrise d’œuvre (jusqu’à Vercheny).

La convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la CCVD et les communes d’Allex et d’Eurre prévoit que la CCVD :
-    réalise la totalité des travaux : étude maîtrise d’œuvre, travaux, signalisation, à partir du 26 mai 2016 pour une durée de 6 mois.
-    Demande et obtienne les autorisations de passage des propriétaires privés concernés
-    Sollicite les subventions
-    Sollicite le Département en l’occurrence la Direction des routes pour obtenir un permis de voirie
-    Sollicite la DDT sur la traverse de la Riaille
-    Associe les communes à toutes les étapes du projet
-    Sollicitera une fois l’opération réalisée sur la base des paiements effectués une participation des communes calculée de la façon suivante : le projet est financé à 75% sur le HT (subvention du conseil régional et du conseil départemental), sur le restant à charge les 25% + la TVA selon le taux en vigueur au moment des paiements effectifs, il est proposé une prise en charge à 50% par l’intercommunalité et 50% par les 2 communes au prorata de la population. Le cout estimatif pour Eurre est de 9000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de donner son accord sur la signature de la convention de mandat à intervenir entre la CCVD et la commune. Il décide également de valider la participation au financement sur le principe défini ci-dessus et d’inscrire au budget 2016 le montant de la participation.
Monsieur le Maire rappelle la demande de l’entreprise TILT de pouvoir faire l’acquisition de deux parcelles dans la zone Brunelle afin d’y agrandir le site de son siège social. Les deux parcelles de terrain communal cadastrées YE 414 (330 m²) et YE 397 (2946 m²) d’une superficie totale de 3 276 m2 sont proposées à la vente pour un montant de 25€ TTC le m2 soit 81 900 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’établir le prix de vente des deux parcelles à 81 900 € TTC. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la finalisation de cette vente avec l’entreprise TILT ou toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer dont l’acte notarié chez Maitre Kosmala, notaire à Crest.

DIVERS


Monsieur le Maire évoque la possibilité de vendre une parcelle de terrain communal à la famille LEGRAIS/CHATEAU. Cette parcelle est située entre le cimetière et leur terrain, elle n’a aucune valeur patrimoniale. Au regard des tarifs pratiqués dans le secteur par la SAFER, elle leur sera proposée à 1€ le m2 avec prise en charge des frais de notaire et de bornage par l'acquéreur.

Monsieur FAVRE signale qu’un dossier de certificats d’économie d’énergie (partenariat CCVD et CCCPS) est en cours d'élaboration sur la commune. Les éléments financiers seront transmis au coordonnateur intercommunal qui transmettra ces éléments afin d’obtenir la subvention la plus importante possible. Travaux éligibles réalisés en 2014 et 2015 : régulateur de flux lumineux, isolation thermique de la bibliothèque, changement d'une chaudière et d'un frigo de la cantine.

Monsieur le Maire donne rendez-vous aux membres du comité de suivi de carrière le 1er décembre avec à l’ordre du jour la prolongation de l’exploitation de la carrière LAFARGE en 2016 et le plan d’aménagement des futurs espaces naturels.

S’instaure ensuite entre les membres du conseil un échange sur les premières esquisses de la future école maternelle transmises par l’architecte. Madame CHALEAT demande la prise en compte d’un espace plus généreux au niveau de l’accueil et de la circulation entre les différents modules. Le débat n’est pas clos car une deuxième réunion de la commission des usagers aura lieu le 26 novembre prochain.

Monsieur le Maire évoque la participation des membres du conseil aux cérémonies et repas du lendemain (11 novembre) ainsi que la préparation des élections régionales des 6 et 13 décembre prochain qui se tiendront de 8h00 à 18h00 à la salle des Fêtes.

Monsieur REY relate les nombreux dégâts liés aux orages de l’automne notamment au niveau du chemin de la Tapie. La commission voirie va faire abattre les arbres menaçants pour éviter que cette situation de blocage se reproduise à l’avenir. Il évoque également les réflexions en cours au niveau du croisement de la RD 509 (route d’Upie) et de la montée du village. Un aménagement du carrefour est envisagé en lien avec le projet d’un lotissement sur les hauteurs.

Suite à une journée de formation, Madame BIEHLER souligne que le Département est pilote sur les enjeux du numérique et que la commune doit se montrer à la hauteur. Par ailleurs, elle travaille à la mise en place d’un rappel du règlement des TAPS afin que les enfants inscrits ne soient pas repris par leurs parents à l'improviste à 15h30, ceci pour des raisons évidentes de sécurité.

Monsieur GRANJON annonce l’organisation par le Comité des Fêtes d’une soirée festive le 21 novembre prochain à partir de 19h00, tous les habitants sont chaleureusement conviés.

Monsieur BESSET suit actuellement un projet de lotissement « les Jardins de Justine » en cours de réalisation quartier Mangache. Les nombreuses difficultés dans l’instruction du permis de construire expliquent le retrait du point 5 de l’ordre du jour. Concernant les réseaux d’assainissement, il a eu une réunion avec la CCCPS : la surcharge de la station d’épuration a été évoquée. Une étude sur 5 ans va être réalisée pour connaitre les communes qui rejettent trop d’eaux pluviales dans le réseau et faire le nécessaire pour stopper cela. Il demande à la population de prendre le temps de regarder régulièrement son compteur d’eau pour éviter les très grosses fuites coûteuses pour tous.

Monsieur LEROUX collecte actuellement les articles pour la gazette n°38 qui sont à envoyer avant le 30 novembre avec un objectif de distribution en début d’année.

Madame CHALEAT informe de l’entrée de Mme CHAROUSSET au sein de la commission cantine scolaire. Elle fait une demande officielle au comité des Fêtes du prêt de sa vaisselle pour le repas de noël des enfants qui se tiendra le 17 décembre à la salle des Fêtes. Dans le cadre du CCAS, les colis sont distribués aux ainés n’ayant pu se déplacer pour le repas annuel du premier mars. Dans le cadre de la CCVD, elle informe de la création lors du dernier conseil communautaire de groupes de travail. Elle est inscrite au groupe pour la gestion des déchets (recyclage, CSE…) et M. FAVRE est inscrit dans les groupes culture et piscine. La CCVD a également délibéré sur le lancement d’une étude d’aide à la décision sur pour l’entrée dans la compétence GEMAPI (lutte contre les inondations).

Monsieur FAVRE relate les échanges au sein de la CCVD sur la création d’une salle de gymnastique et d’une piscine couverte à Livron. Il sera étudié la gratuité du transport pour les piscines scolaires. Concernant la bourse au permis, deux jeunes hommes de la commune ont été lauréats, ils réaliseront chacun 50 heures de bénévolat pour des associations ou structures communales. Le conseil municipal junior s’est dernièrement réuni en mairie et a fait des propositions à caractère sportif. Enfin, il invite chacune et chacun à s’approprier les nouveaux bacs de recyclage des ordures ménagères installés tout récemment sur la place du cimetière.

L’ordre du jour étant clos à 22h30, les membres se donnent rendez-vous pour le prochain conseil prévu le mardi 8 décembre.


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