EURRE CM du 9 février 2016

CONSEIL municipal du 9 Février 2016
 
Absences excusées : Mme DELARBRE Christelle, Mme MOTHION Muriel
Secrétaire de séance : Monsieur BESSET Philippe
 
Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la précédente séance. Aucune remarque n’est apportée, le registre sera signé en fin de séance.
 
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour en annonçant que le futur bâtiment de l’école maternelle surpassera la norme RT 2012 (Label Effinergie+). La commune sollicite donc le fond de dotation de soutien à l'investissement public au titre de l’efficacité énergétique du bâtiment mais aussi de l’augmentation de la population. Cette nouvelle dotation de soutien de l’Etat est créée pour la seule année 2016, le but étant d’accompagner la réalisation des projets d'investissement démarrant dans l’année. Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander une dotation de soutien à l’investissement public local pour l’opération de construction d’une école maternelle avec un cofinancement maximal de l’Etat au titre de ce fond soit 174 500€. Le coût global du projet est établi à ce jour à 574 000€ HT (688 800€ TTC).
Monsieur le Maire rappelle que la commission cantonale en charge de la répartition de l’enveloppe annuelle se réunira à la salle des Fêtes le 3 mars prochain. Les demandes de subvention auprès du conseil départemental au titre des actions menées en 2016 sont les suivantes : Ecole maternelle, Salle des Fêtes, adressage postal, vestiaire stade municipal et accessibilité école. Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter le conseil départemental de la Drôme afin d’obtenir les subventions maximum (30% du total HT) pour les dossiers cités ci-dessus.
Les subventions 2016 aux associations communales et para communales sont validées à l’unanimité suite à la proposition de la commission finance. L'enveloppe globale annuelle s’élève à 13 670€.
Monsieur le Maire signale que la délibération portant sur les exonérations de taxe d’aménagement sur les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers soumis à déclaration préalable du 8 décembre 2015 a été frappée d’illégalité (vice de forme). La nouvelle délibération sur le sujet rendra donc applicable l’exonération à compter du 1er janvier 2017.
Concernant l’automaticité de la revalorisation de ses indemnités, M. le Maire demande de ne pas l’approuver. Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer une indemnité de fonction inférieur au barème pour M. le Maire et décider de maintenir en l’état le régime indemnitaire pour les adjoints et conseillers municipaux délégués afin de respecter l’enveloppe indemnitaire définie au II de l’article 2123-24 du CGCT.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Le Maire propose à l’assemblée la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe et la création d’unemploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires annualisées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget 2016.
L’association « Drailles et Chemins Camisards en Cévennes » demande un soutien au projet de réalisation d’un chemin de randonnée « Itinéraire sur les pas des Huguenots ». Le conseil municipal décide d’apporter son soutien à ce projet et particulièrement à la demande de reconnaissance par l’Institut Européen des Itinéraires Culturels. Monsieur LEROUX travaille pour que les informations communales soient précisées sur les futurs documents supports (indication des services de proximité avec le multiservice, la chambre d’hôtes et sur le respect des propriétés privées).
Monsieur SERRET indique que 3 nouvelles communes ont demandé leur adhésion au SIGMA. L’ensemble de ces démarches ont été validé à l’unanimité lors de la dernière réunion de comité syndical. Il rappelle que les membres doivent se prononcer pour approuver l’adhésion de la commune d’Espenel, de Rimon et Savel et de Chastel Arnaud. Délibération approuvée à l’unanimité.
 
Monsieur le Maire rappelle la demande émanant de La famille LEGRAIS-CHATEAU résidant quartier MANGACHE de pouvoir faire l’acquisition d’une partie de la parcelle YD 106a (sous le cimetière) pour agrandir son terrain privé. Le conseil municipal décide à l’unanimité de la vente de la parcelle restant à borner au tarif de 1 euro le m² (tarif fixé par la SAFER pour le secteur). Le Conseil décide que tous les frais seront à la charge des acquéreurs et l’autorise à signer le compromis de vente et tous les documents relatifs à la finalisation de cette vente.
DIVERS
Monsieur le Maire évoque le jugement rendu par le tribunal administratif de Grenoble portant sur l’arrêté préfectoral mettant en réserve de chasse de gibier d’eau le domaine public fluvial de la Drôme dans la réserve naturelle des ramières. Le tribunal a décidé d’annuler cet arrêté.
La municipalité et la paroisse d’Eurre ont accueilli les gendarmes lors de la fête de la saint Geneviève (leur patronne) le 29 janvier dernier. Le lieutenant DIDIER a remis au maire de la commune le bilan 2015 de la délinquance sur son secteur de commandement. Ce bilan présente une baisse dans tous les domaines sauf dans le domaine des violences aux personnes.
Madame CHALEAT donne lecture du compte rendu de la commission cadre de vie et rappelle à l’assemblée les nouvelles obligations légales pour les communes de ne plus employer de produits phytosanitaires à compter du 1er janvier 2017. La commission demande au conseil municipal d’accepter une anticipation dès 2016. Monsieur le Maire mandate les commissions cadre de vie et voirie pour établir un planning d’action permettant d’être opérationnel au 1er janvier 2017. La réunion se fera autour du responsable espaces verts qui doit suivre une formation sur le sujet au mois de Mars.
Les extractions à la carrière se poursuivent, à ce sujet, M. le Maire signale que la DREAL a accordé un délai de 15 jours (fin février) à l’entreprise BERTHOULY pour travailler aux futurs aménagements du plan d’eau. L’observatoire à oiseaux sera réalisé à l’issue de la phase d’extraction, des subventions au titre de l’Europe, de la région RAA et du département (espaces naturels sensibles) seront sollicitées.
Monsieur REY précise que le nouveau véhicule de service des agents communaux est en cours d’aménagement aux ateliers municipaux.
Madame BIEHLER présente au conseil le budget prévisionnel des TAPS pour l’année 2016. L’impact budgétaire de la mise en place des rythmes scolaires peut être évalué à 10 000 euros par an en moyenne pour la commune. Cela représente un budget moyen de 100 euros par an et par enfant.
Madame CHALEAT signale que le bureau de l’ACCA refuse le passage de la vélodrome sur une parcelle lui appartenant entre ALLEX et un chemin communal quartier des Rouets. La mairie a écrit au président de l’association pour échanger sur le sujet, une rencontre est prévue prochainement entre le bureau de l’ACCA et l’exécutif de la mairie. Elle rappelle que la commune a toujours soutenu l’association de chasse dans son activité.
Monsieur BESSET évoque l’avancée des travaux du futur lotissement Les jardins de Justine. Il déplore par ailleurs le nombre de demandes de dégrèvement en constante augmentation (fuites d’eau avant compteur). Il a demandé à la société SAUR de réaliser une étude sur la mise en place des compteurs fonctionnant par télé relève.
Monsieur LEROUX invite les membres de l’assemblée au concert intitulé « le printemps des enfants » qui aura lieu le 18 mars prochain à la salle des Fêtes.
Monsieur GRANJON annonce la soirée choucroute du comité des Fêtes le 27 février prochain à 19h00 avec un orchestre pour l’animation de la soirée.
Madame LOMBARD fait part de la soupe au lard de l’ADMR le samedi 13 février prochain.
Monsieur PIERAGOSTINI signale que l’avant-projet définitif (APD) de l’école maternelle est presque termCONSEIL municipal du 9 Février 2016
 
Absences excusées : Mme DELARBRE Christelle, Mme MOTHION Muriel
Secrétaire de séance : Monsieur BESSET Philippe
 
Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la précédente séance. Aucune remarque n’est apportée, le registre sera signé en fin de séance.
 
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour en annonçant que le futur bâtiment de l’école maternelle surpassera la norme RT 2012 (Label Effinergie+). La commune sollicite donc le fond de dotation de soutien à l'investissement public au titre de l’efficacité énergétique du bâtiment mais aussi de l’augmentation de la population. Cette nouvelle dotation de soutien de l’Etat est créée pour la seule année 2016, le but étant d’accompagner la réalisation des projets d'investissement démarrant dans l’année. Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander une dotation de soutien à l’investissement public local pour l’opération de construction d’une école maternelle avec un cofinancement maximal de l’Etat au titre de ce fond soit 174 500€. Le coût global du projet est établi à ce jour à 574 000€ HT (688 800€ TTC).
Monsieur le Maire rappelle que la commission cantonale en charge de la répartition de l’enveloppe annuelle se réunira à la salle des Fêtes le 3 mars prochain. Les demandes de subvention auprès du conseil départemental au titre des actions menées en 2016 sont les suivantes : Ecole maternelle, Salle des Fêtes, adressage postal, vestiaire stade municipal et accessibilité école. Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter le conseil départemental de la Drôme afin d’obtenir les subventions maximum (30% du total HT) pour les dossiers cités ci-dessus.
Les subventions 2016 aux associations communales et para communales sont validées à l’unanimité suite à la proposition de la commission finance. L'enveloppe globale annuelle s’élève à 13 670€.
Monsieur le Maire signale que la délibération portant sur les exonérations de taxe d’aménagement sur les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers soumis à déclaration préalable du 8 décembre 2015 a été frappée d’illégalité (vice de forme). La nouvelle délibération sur le sujet rendra donc applicable l’exonération à compter du 1er janvier 2017.
Concernant l’automaticité de la revalorisation de ses indemnités, M. le Maire demande de ne pas l’approuver. Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer une indemnité de fonction inférieur au barème pour M. le Maire et décider de maintenir en l’état le régime indemnitaire pour les adjoints et conseillers municipaux délégués afin de respecter l’enveloppe indemnitaire définie au II de l’article 2123-24 du CGCT.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Le Maire propose à l’assemblée la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe et la création d’unemploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires annualisées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget 2016.
L’association « Drailles et Chemins Camisards en Cévennes » demande un soutien au projet de réalisation d’un chemin de randonnée « Itinéraire sur les pas des Huguenots ». Le conseil municipal décide d’apporter son soutien à ce projet et particulièrement à la demande de reconnaissance par l’Institut Européen des Itinéraires Culturels. Monsieur LEROUX travaille pour que les informations communales soient précisées sur les futurs documents supports (indication des services de proximité avec le multiservice, la chambre d’hôtes et sur le respect des propriétés privées).
Monsieur SERRET indique que 3 nouvelles communes ont demandé leur adhésion au SIGMA. L’ensemble de ces démarches ont été validé à l’unanimité lors de la dernière réunion de comité syndical. Il rappelle que les membres doivent se prononcer pour approuver l’adhésion de la commune d’Espenel, de Rimon et Savel et de Chastel Arnaud. Délibération approuvée à l’unanimité.
 
Monsieur le Maire rappelle la demande émanant de La famille LEGRAIS-CHATEAU résidant quartier MANGACHE de pouvoir faire l’acquisition d’une partie de la parcelle YD 106a (sous le cimetière) pour agrandir son terrain privé. Le conseil municipal décide à l’unanimité de la vente de la parcelle restant à borner au tarif de 1 euro le m² (tarif fixé par la SAFER pour le secteur). Le Conseil décide que tous les frais seront à la charge des acquéreurs et l’autorise à signer le compromis de vente et tous les documents relatifs à la finalisation de cette vente.
DIVERS
Monsieur le Maire évoque le jugement rendu par le tribunal administratif de Grenoble portant sur l’arrêté préfectoral mettant en réserve de chasse de gibier d’eau le domaine public fluvial de la Drôme dans la réserve naturelle des ramières. Le tribunal a décidé d’annuler cet arrêté.
La municipalité et la paroisse d’Eurre ont accueilli les gendarmes lors de la fête de la saint Geneviève (leur patronne) le 29 janvier dernier. Le lieutenant DIDIER a remis au maire de la commune le bilan 2015 de la délinquance sur son secteur de commandement. Ce bilan présente une baisse dans tous les domaines sauf dans le domaine des violences aux personnes.
Madame CHALEAT donne lecture du compte rendu de la commission cadre de vie et rappelle à l’assemblée les nouvelles obligations légales pour les communes de ne plus employer de produits phytosanitaires à compter du 1er janvier 2017. La commission demande au conseil municipal d’accepter une anticipation dès 2016. Monsieur le Maire mandate les commissions cadre de vie et voirie pour établir un planning d’action permettant d’être opérationnel au 1er janvier 2017. La réunion se fera autour du responsable espaces verts qui doit suivre une formation sur le sujet au mois de Mars.
Les extractions à la carrière se poursuivent, à ce sujet, M. le Maire signale que la DREAL a accordé un délai de 15 jours (fin février) à l’entreprise BERTHOULY pour travailler aux futurs aménagements du plan d’eau. L’observatoire à oiseaux sera réalisé à l’issue de la phase d’extraction, des subventions au titre de l’Europe, de la région RAA et du département (espaces naturels sensibles) seront sollicitées.
Monsieur REY précise que le nouveau véhicule de service des agents communaux est en cours d’aménagement aux ateliers municipaux.
Madame BIEHLER présente au conseil le budget prévisionnel des TAPS pour l’année 2016. L’impact budgétaire de la mise en place des rythmes scolaires peut être évalué à 10 000 euros par an en moyenne pour la commune. Cela représente un budget moyen de 100 euros par an et par enfant.
Madame CHALEAT signale que le bureau de l’ACCA refuse le passage de la vélodrome sur une parcelle lui appartenant entre ALLEX et un chemin communal quartier des Rouets. La mairie a écrit au président de l’association pour échanger sur le sujet, une rencontre est prévue prochainement entre le bureau de l’ACCA et l’exécutif de la mairie. Elle rappelle que la commune a toujours soutenu l’association de chasse dans son activité.
Monsieur BESSET évoque l’avancée des travaux du futur lotissement Les jardins de Justine. Il déplore par ailleurs le nombre de demandes de dégrèvement en constante augmentation (fuites d’eau avant compteur). Il a demandé à la société SAUR de réaliser une étude sur la mise en place des compteurs fonctionnant par télé relève.
Monsieur LEROUX invite les membres de l’assemblée au concert intitulé « le printemps des enfants » qui aura lieu le 18 mars prochain à la salle des Fêtes.
Monsieur GRANJON annonce la soirée choucroute du comité des Fêtes le 27 février prochain à 19h00 avec un orchestre pour l’animation de la soirée.
Madame LOMBARD fait part de la soupe au lard de l’ADMR le samedi 13 février prochain.
Monsieur PIERAGOSTINI signale que l’avant-projet définitif (APD) de l’école maternelle est presque terminé. Les différents diagnostics ont été présentés par les bureaux d’études (thermique, acoustique…) Le sas d’entrée a changé de sens pour répondre à un désir des enseignants de voir les entrées maternelles et primaires séparées. La prochaine réunion du comité de pilotage aura lieu le 7 mars, il décidera notamment de la couleur des enduits et revêtements du bâtiment. Les services techniques procèderont prochainement à l’arrachage des haies situées sur la zone d’emprise du bâtiment.
Monsieur FAVRE informe de la signature d’une convention avec le tribunal de Valence pour l’accueil d’un jeune condamné à un travail d’intérêt général (TIG). Celui-ci durera 50 heures, c’est Monsieur DUPRE qui sera chargé de l’encadrement au sein des services techniques. Monsieur FAVRE soumet ensuite aux conseillers l’étude comparative réalisée par Mme PASTRE sur la tarification de la salle des Fêtes, bien inférieure à celle des communes voisines. Les élus votent à l’unanimité une augmentation de 100 euros pour les locations aux personnes/structures extérieures à la commune.
Monsieur PEYRARD signale la réalisation prochaine d’un comptage nocturne du gibier sur la commune. Cette opération sera réalisée par les membres de l’ACCA à la demande de la fédération départementale. Ces comptages seront réalisés les vendredis des semaines 8 et 9 puis le mardi et jeudi de la semaine 10. Il remercie le Maire d’Eurre, président de la CCVD pour son soutien.
Monsieur le Maire clôt la séance en annonçant un prochain conseil pour le mardi 8 mars à 20h30. L’ordre du jour est épuisé à 22h30.
iné. Les différents diagnostics ont été présentés par les bureaux d’études (thermique, acoustique…) Le sas d’entrée a changé de sens pour répondre à un désir des enseignants de voir les entrées maternelles et primaires séparées. La prochaine réunion du comité de pilotage aura lieu le 7 mars, il décidera notamment de la couleur des enduits et revêtements du bâtiment. Les services techniques procèderont prochainement à l’arrachage des haies situées sur la zone d’emprise du bâtiment.
Monsieur FAVRE informe de la signature d’une convention avec le tribunal de Valence pour l’accueil d’un jeune condamné à un travail d’intérêt général (TIG). Celui-ci durera 50 heures, c’est Monsieur DUPRE qui sera chargé de l’encadrement au sein des services techniques. Monsieur FAVRE soumet ensuite aux conseillers l’étude comparative réalisée par Mme PASTRE sur la tarification de la salle des Fêtes, bien inférieure à celle des communes voisines. Les élus votent à l’unanimité une augmentation de 100 euros pour les locations aux personnes/structures extérieures à la commune.
Monsieur PEYRARD signale la réalisation prochaine d’un comptage nocturne du gibier sur la commune. Cette opération sera réalisée par les membres de l’ACCA à la demande de la fédération départementale. Ces comptages seront réalisés les vendredis des semaines 8 et 9 puis le mardi et jeudi de la semaine 10. Il remercie le Maire d’Eurre, président de la CCVD pour son soutien.
Monsieur le Maire clôt la séance en annonçant un prochain conseil pour le mardi 8 mars à 20h30. L’ordre du jour est épuisé à 22h30.

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