EYGLUY ESCOULIN CM du 23 juin 2017

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT :

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

Décision modificative au budget de l’eau

Augmentation de 0,92 € du montant prévu pour le paiement de l’emprunt au compte 1641 et diminution d’autant des dépenses d’investissement du compte 2158. Adoptée à l’unanimité

Règlement de la Salle des Fêtes

De nouveaux tarifs ont été votés. Ils seront applicables à compter du 1er novembre 2017:

- La caution pour la location de la salle sera de 100 €TTC. Adopté à l'unanimité

- La caution pour la location de la salle et de la cuisine sera de 200 € TTC. Adopté par 6 votes Pour / 1 vote Contre 

- Le tarif de location de la salle seule (hors frais ménage) pour 24h s’élève à 40 € TTC

et pour 48h à 60 € TTC. Adopté à l'unanimité

- Le tarif de location de la salle et de la cuisine (hors frais ménage) pour 24h s’élève à 60 €TTC

et pour 48h à 90 € TTC. Adopté à l'unanimité

- Si le nettoyage de la salle et de la cuisine n’est pas correctement fait, la commune prélèvera sur la caution la somme de 50 € TTC pour la salle seule et 100 € TTC pour la salle et la cuisine. Adopté à l'unanimité

- La salle et la cuisine sera louée uniquement à une personne habitant sur la commune ou sur décision du conseil municipal pour une sollicitation extérieure à la commune. Pour les manifestations de l'ordre de l'intérêt général décidées par le conseil municipal, la location pourra être gratuite mais la caution et le ménage seront exigés. Adopté à l'unanimité

Règlement du service des Eaux

Suite à de fréquents problèmes sur le réseau d’eau, le règlement est modifié. Adopté à l'unanimité

Rapport accès handicapés :

Les travaux de mise en conformité ont été réalisés à l’Eglise d’Eygluy ainsi qu’aux sanitaires publics de l’Escoulin. La mairie est elle-aussi accessible.

Voirie

Le Maire expose les différents travaux de voirie à effectuer ainsi que l’estimation. Beaucoup de travaux sont nécessaires mais les subventions limitées apportée à la commune (12 922 € HT) ne permettent de réaliser que des reprises de chaussées existantes fortement dégradées :

Chemin Bayard (bi-couche 400HT + fossé 880HT), Chemin des Villards (passage guet 1154HT + coupe d’eau 280HT + reprise virage enrobé 4457,50 HT + reprise virage 640 HT + reprise du drain 3608HT), Chemin des Bruns.(revêtement bi-couche 5908HT). TOTAL : 17327,50€ HT

Le financement propre de la commune sera de 4405.5€ HT.

Les projets de revêtements partiels des chemins des Chambres et des Villards, ainsi que les aménagements de la route de Capoue sont reportés à l'année prochaine. Adopté à l'unanimité

Temps de travail des agents d’entretien

Le maire rappelle que Gilles travaille 6 heures le jeudi et que Jean-Luc travaille 10 heures le mercredi matin ainsi que le jeudi. Le cahier des tâches à réaliser et de leur suivi sera à nouveau mis à jour et consulté tous les mardis. Roland et Denise transmettront la liste des travaux d’entretien à réaliser.

Subvention à l’association La Clandestine

Le conseil décide d’allouer une subvention de 150 € à l’association. Adopté à l'unanimité

Transfert de personnel administratif à la CCVD

Le maire expose les conditions liées au transfert de la secrétaire de mairie à la CCVD. Adopté à l'unanimité

Modification statutaires de la CCVD

Le maire présente les modifications, suppressions et ajouts de compétences nécessaires pour rendre les statuts de la CCVD conformes aux lois en vigueur (NOTRé, ALUR, égalité et citoyenneté …). Adopté à l'unanimité

Charte Vélo

La CCVD prête des vélo et scooters électriques pendant 3 mois pour tester l’utilité sur chaque commune. Si un particulier est intéressé, il doit se signaler à la mairie et une formation peut-être proposée par Christiane Barthélémy.

Passerelle sur le sentier DFCI de l’Escoulin au Col de Fonteuse

La passerelle a été installée par la CCVD mais la rénovation est à la charge de la commune. Il faudra la planifier avec les employés communaux. Philippe Bourgue se rendra sur place.

QUESTIONS DIVERSES :

Pot de la commune : le dimanche 23 juillet à 18h sur la place d’Eygluy.

Eclairage public : Une visite de piquetage avec le SDED aura lieu le 4 juillet à 16h en mairie en vue des travaux de rénovation.

Terrain de Boules : les bordures restent à faire : la commune va recevoir le bois pour l’entourage et la barrière en bordure de rivière. Philippe Bourgue pourra aider.

Demande de mariage à la salle des fêtes: La réglementation actuelle impose que les mariages aient lieu à la mairie. Un changement de loi en 2016 mais sans décret d'application pourrait autoriser que le lieu de mariage puisse être délocalisé. Un courrier de demande de clarification et d'éventuelle dérogation est fait au Procureur de la République.

Aménagements Péri-scolaires NAP : Le conseil d'école et le SIVOS proposent de reconduire pour un an les actuels rythmes scolaires. Validé à 4 voix pour, 1 Contre et 1 Abstention

Marché artisanal- produits du terroir et vide grenier à l’Escoulin : le 29 juillet à partir de 16h

Le prochain conseil municipal aura lieu le 22 septembre 2017 à 19h.

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