EYGLUY ESCOULIN CM du 22 septembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-deux septembre, à dix-neuf heures,  le Conseil Municipal s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Roland FILZ, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 7

Date de convocation : 14 septembre 2017

Présents : MMES. Denise GUION et Christiane BARTHELEMY, MM. Roland FILZ, Renaud PEYRARD, Rodolphe BALZ et Philippe BOURGUE

Absents excusés : M. Gérald FABRA (pouvoir à Mme Denise GUION)

Est nommé secrétaire de séance : M. Renaud PEYRARD

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l'unanimité.

Tarifs des concessions cinéraires aux columbariums et des concessions funéraires aux cimetières :

Actuellement le règlement de la commune prévoit l'acquisition pour 50 ans renouvelables : d'une case cinéraire pouvant contenir deux urnes au tarif de 200 € ainsi qu'une concession funéraire de 2m2 à 100 €.

Le conseil décide de fixer l'acquisition pour 50 ans renouvelables :

- d'une concession d'une urne cinéraire au sein d'une case pouvant contenir 2 urnes au tarif de 100 € ;

- d'une concession d'une case cinéraire pouvant contenir deux urnes au tarif de 200 € ;

-d'une concession funéraire pour une personne (2m2) à 200 € ;

- d'une concession funéraire pour deux personnes (2x2m2) à 400 €.

Illumination de Noël :

Les guirlandes de Noël nécessitant chaque année des réparations, un projet de location sera présenté au prochain Conseil Municipal.

Devis aménagement extérieur d'Eygluy :

La proposition de l'entreprise SORODI pour le réaménagement des extérieurs d'Eygluy s'élève à 141 108 € ttc. Les conseillers trouvent se tarif vraiment excessif. D'autres entreprises seront consultées en vue de constituer un dossier de demande de subvention au Conseil Département en 2018.

Travaux de voirie 2017 :

- L'entreprise SORODI interviendra dans le courant de la 2ème semaine d'octobre sur les chemins des Bayard, des Villards et des Bruns. Les frais engagés s'élèvent à 17 327.50 € HT, la commune percevra une subvention départementale de 12 922 €, le financement propre par la commune de ces travaux est donc de 4 405.50 €.

- Une commande groupée d'enrobé à froid pour boucher les trous et bords de route est en cours avec la commune de Montclar-sur Gervanne.

- M. Rambaud demande une traverse sur le chemin communal qui mène chez lui. Cela sera programmé pour l'an prochain.

- Passerelle de la Sépie : Philippe Bourgue réalisera ces travaux avec les employés communaux en octobre-novembre.

- Les tarifs de bicouche ou béton et béton à poser par les employés communaux seront comparés.

Rénovation du réseau d'Eclairage public :

L'entreprise Eiffage missionnée par le Syndicat Départemental d'Energie interviendra à Eygluy et Escoulin le 25 septembre pour 45 jours. Des restrictions de circulation sont nécessaires.

Adressage postal :

De nouvelles corrections sur les adresses sont envoyées au bureau d'étude.

Assainissement du logement communal :

Suite au rapport de contrôle du SIGMA, des recherches sur les évacuations seront menées.

Si la mise en conformité est à faire, les travaux seront engagés. Si des nuisances sont constatées, une aide financière sera demandée.

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire :

Les années précédentes, le SIVOS bénéficiait d'une aide à l'embauche d'une personne en charge de la cantine et de la garderie. Les financements ont été suspendus le 15 août.

Après plusieurs plaintes, le gouvernement semble reconduire le financement, pour le secteur non marchand, avec une baisse de 70 à 50 % de son montant.

Actualités de la Communauté de Communes du Val de Drôme :

- Rodolphe Balz, conseiller communautaire, explique les séminaires, discussions et arbitrages qui ont eu lieu entre les délégués des communes à ce sujet (coordination du tourisme au niveau de la Com. De Com. (EPIC), nouvelle organisation de la gestion des rivières pour tous le bassin de la Drôme entre les 3 com. de Com. (GEMAPI), nouvelles compétences liées à la définition de l’intérêt communautaire : politique de la ville et du développement économique et agricole, gestion de aires des gens du voyage, etc.).

- Renaud Peyrard rend compte du rapport de la Commission Locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) : l’actuelle estimation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est de 7 € par an et par habitant.

Questions diverses :

  1. Echange avec l'association du Bec Pointu est à organiser : une réunion est à programmer.

  2. Solidarité Gervanne Sye : la première Assemblée Générale se tiendra le 25 septembre à Suze pour cette association qui vise notamment à réduire l'isolement des personnes âgées.

  3. Ordures Ménagères et Tri : un courrier sera envoyé à Jean Serret, président de la CCVD, pour demander le rajout d'une tournée pour les Ordures Ménagères ainsi que l'achèvement du parterre du point propre. Pour protéger la canalisation qui borde ces containers, un rocher sera posé.

  4. L'ambroisie se développe et fait toujours des dégâts. Nous rappelons que les propriétaires se doivent de l'arracher. Nous demandons à Mme et M. Gilles - Ottogalli, M. Pouillot et Mme et M. Corre d'arracher l'ambroisie présente sur leur terrain.

Un courrier demandera à la direction départementale des routes d’arracher l'ambroisie présente sur la route des Deux eaux.

  1. Renaud Peyrard a indiqué qu'il souhaitait pouvoir récupérer le droit d'eau de l'ancien propriétaire M. Blanchard. Rodolphe Balz indique qu'il serait utile de retrouver un écrit.

Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 24 novembre 2017 à 19h en mairie.

Le Maire

Roland FILZ

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