EYGLUY ESCOULIN CM du 28 septembre 2018

Conseil Municipal du 28 septembre

Présents : MMES. Denise GUION et Christiane BARTHELEMY, MM. Rodolphe BALZ, Philippe BOURGUE, Roland FILZ, Renaud PEYRARD.

Absents excusés : M. Gérald FABRA (pouvoir à Mme Denise GUION)

Est nommé secrétaire de séance : M. Renaud PEYRARD

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l'unanimité.

Décision modificative au budget de l’Eau : D’importantes fuites sur le réseau ont nécessité des réparations non prévues au budget. Une subvention du budget général d’un montant de 6000 euros est nécessaire. Approbation à l’unanimité.

CCVD reversement de la taxe de séjour : Rodolphe Balz présente la proposition de la CCVD d’adhérer à la convention triennale de fonds de concours à la vie locale dont l’objet est de reverser à la commune le montant de la taxe de séjour pour financer des projets d’animation locale. Approuvée à l’unanimité.

Règlement Général de Protection des Données : Le Centre de Gestion de la Drôme propose de mettre à disposition des communes un délégué à la protection des données. La délibération est reportée pour réfléchir à un regroupement local et connaître le délais d’engagement de la convention proposée par le Centre de Gestion.

Assurance du personnel communal : Le Centre de Gestion de la Drôme propose d’adhérer à un contrat de groupe auprès de CNP/SOFAXIS. Validation à l’unanimité pour l’adhésion du contrat d’assurance des agents du régime IRCANTEC.

Transfert de la Maison de Services au Public de Livron à la CCVD : La CCVD demande aux communes de se prononcer sur le rapport de la commission locale d’évaluation du transfert de charge. Le rapport est approuvé à l’unanimité.

Dégagement du peuplier tombé près de la rivière : des devis ont été demandés dont les montants s’élèvent à 2 148 euros ou 696 euros.

M. Balz se charge de recontacter M. Gonthier, menuisier, pour lui proposer l’arbre (il aura alors la charge de le dégager lui-même). Si M. Gonthier n’est pas intéressé, M. Peyrard contactera M. Abisset pour lui demander si il peut le dégager.

Médiation Préalable Obligatoire : Le Centre de Gestion de la Drôme nous informe qu’il expérimente jusqu’en 2020 une mission de médiation préalable . C’est alternative au contentieux qui signifie que l’agent qui contestera une décision saisira d’abord le médiateur. Le Centre de Gestion propose d’adhérer à cette mission facultative et expérimentale au coût de 50 euros par heure de présence du médiateur. Le conseil valide à 6 voix pour et 1 abstention le principe sans pour autant signer de convention d’engagement.

Eclairage Public à Eygluy : Lecture du courrier de M. Delforge qui présente également ses souhaits de communication dans le village d’Eygluy.

La commune demandera au Syndicat Départemental d’Énergie de la Drôme qui a cette compétence d’éteindre l’éclairage public entre 23h et 6h. Pour plus de confort et faciliter l’intervention des secours en-cas d’incident dans le village, un interrupteur de secours sera installé afin de pouvoir rétablir ponctuellement l’éclairage et accessible à tous.

Il sera installé des abats-jour sur les lampadaires afin d’obturer l’éclairage côté maison et baisser celui du côté rue. M. Delforge fera les gabarits et M. Peyrard en commandera 4 d’abord puis les 72 restants. Une nacelle sera louée pour les installer. Reste à savoir qui pourrait aider à les poser.

Installation d’un garde Fou rue du Merly : M. Edline, employé communal, qui y a déjà réfléchi, s’occupera de sa construction sur une longueur d’environ 2,5 mètres.

Suite au broyage accidentel d’un arbuste sur le domaine communal, un nouvel arbuste sera replanté près de la maison de Mme Barthélémy à Eygluy car il sécurisait le lieu.

Voirie 2018 : des travaux sont prévus sur le Chemin de Véronne, le point propre, le chemin des Chambres et le chemin Rambaud. L’entreprise Liotard, qui a été retenue, interviendra dans les prochains jours

Actualités de la CCVD : M. Balz présente différents projets :

« Ca Bouge dans Ma Cantine » : La thématique centrale est la relocalisation de l’alimentation afin de favoriser un accès à une alimentation saine et de qualité pour toutes et tous. La CCVD propose aux communes d’organiser des réunions publiques sur le sujet : « quelle alimentation pour demain dans le le Val de Drôme ? » d’ici fin novembre.

La commune de Saou propose de prendre en charge une cantine intercommunale. La CCVD peut faire une étude sur une échelle de repas large. Le conseil est très favorable à ce projet.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : M. Fayollet, élu à la CCVD, souhaiterai nous présenter ce projet. Nous lui proposerons d’intervenir lors du prochain conseil municipal.

Plan Climat / Plan Protection Energie-Atmosphère : objectif de réduction de 40 % des gaz à effet de serre entre 1990 et 2020 : réduction des consommation de 20 % par jour jusqu’à 2020 puis de 50 % par jour jusqu’à 2050, augmentation des énergies renouvelables de 100 % en 2040 hors transport.

Projet Transition vers l’agro-alimentaire : la Fondation de France finance 100 000 euros sur 3 ans.

« La Fabrique paysanne » a remplacé « Les Compagnons de la Terre » : ce lieu permet à des agriculteurs de débuter leurs activités.

Aides aux travaux d’économie d’énergie : La CCVD propose également aux collectivités et aux commerçants des aides sur des rénovations ou aménagements permettant des économies d’énergie. La commune contactera le service afin de connaître la possibilité de bénéficier d’aides financières pour le remplacement des ampoules de l’éclairage public par des leds qui a été réalisé.

Questions diverses

Mme la député Célia de Lavergne rencontrera les maires de Gervanne / Sye le lundi 29 octobre

Trop-plein du réservoir d’eau du Col de Véraut : M. Balz rappelle les risques d’inondation encouru par les riverains si la vidange n’est pas réalisée. L’entreprise Objectif Eau sera une nouvelle fois relancée.

La logette électrique de la station de pompage à Eygluy est à changer. Enedis sera sollicité.

Compteur Linky : M. Balz s’est renseigné sur ces compteurs. Ces compteurs communiquent via un flux continu de champs électro-magnétiques entre l’intérieur d’une habitation où ils sont installés et le centre Enedis. Le conseil municipal s’appuyant sur la jurisprudence, renouvelle et confirme sa délibération de refus de la pose de compteurs Linky sur la commune.

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