EYGLUY ESCOULIN CM du 9 novembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l'unanimité.

Présentation du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) par Mr FAYOLLET, vice-président de la CCVD et Mme CAO, instructrice des actes d’urbanisme à la CCVD :

La Communauté de Communes de Val de Drôme (CCVD) assure la compétence « Urbanisme » depuis plusieurs années. Des commissions de travail seront mises en place pour rédiger ce document d’urbanisme intercommunal. Le cabinet d’étude missionné est STRATORIAL dont le coût de prestation s’élève à 210 00 euros et sera réparti entre les communes. Le montant demandé à la Commune sera de l’ordre de 330 euros par an et sera déduit des attributions de compensation versées par la CCVD à la Commune.

La méthode pour élaborer ce PLUI est la suivante :

1) à partir de janvier 2019, un diagnostic « économie, mobilité, habitat, tourisme, agriculture » sera réalisé ;

2) une définition des enjeux : un registre des demandes des habitants de la Commune sera mis en place ;

3) rédaction des règlements appliqués aux parcelles : des rencontres sont à prévoir en vue d’une harmonisation et d’une sectorisation ;

4) le document sera soumis à l’approbation aux alentours du mois de mars 2020.

Une fois le PLUI approuvé, l’État n’instruira plus les demandes d’urbanisme transmises par la Commune. Le service « Instructeur des actes d’Urbanisme » de la CCVD assurera cette compétence. Leurs frais sont établis à 150 euros par dossier Permis de Construire. La Commune peut répercuter une partie de ces charges sur la taxe d’aménagement (actuellement à 2 % mais pouvant atteindre 5%)

Règlement Général de Protection des Données (RGPD) :

Le Centre de Gestion de la Drôme a revu ses tarifs de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données (DPD)chargé de l’élaboration et de la mise à jour du RGPD. La nouvelle convention triennale reçue prévoit une intervention en 2019 au tarif de 235 euros par journée, puis une seconde intervention en 2021.

En 2021, l’intervention du DPD pourra être partagée avec une autre commune de la vallée afin de partager les coûts.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Tableau de Classement de voies communales : le maire a recompté l’ensemble de la voirie communale classée dans le domaine public. L’ensemble des voies communales, revêtues et non revêtues, se porte à 20 450 mètres linéaires. Ce tableau accompagné de la délibération de classement sera transmis à la Préfecture et au Département. Les dotations de fonctionnement perçues par la Commune prennent en compte la longueur de voirie communale.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Indemnité de conseil et de budget du Trésorier : le Trésorier a transmis sa demande de versement d’indemnité de conseil et de budget pour l’année 2018 qui s’élève à 140,29 euros.

A l’unanimité, les conseillers s’opposent à ce versement.

Problème de réseau téléphonique Orange sur Escoulin : deux poteaux sont à terre depuis le 07/07/2018. Malgré de nombreux signalement et courriers des particuliers, Orange n’intervient toujours pas. Le maire va porter plainte auprès du procureur de la République en joignant les photos du poteau du village et de celui du pont.

Actualités du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) : Renaud Peyrard informe qu’un service minimum d’accueil pendant les grèves des enseignants a été mis en place à titre expérimental pour la journée de grève du 12/11/2018.

Eclairage Public à Eygluy : l’obturateur a été essayé avec succès sur le lampadaire proche de la maison de M. Delforge et Mme. Lesaffre. 30 obturateurs vont être produits et ajustés sur place.

Le SDED a été sollicité pour mettre en place une extinction totale la nuit et l’installation d ‘un interrupteur d’urgence par un bouton poussoir.

Déneigement : le Département ne pourra pas déneiger l’accès au 1315 chemin de Véronne.

Comptes-rendus des réunions de la Communauté de Communes du Val de Drôme : Rodolphe Balz présente les dernières actualités :

- salle de gymnastique à Loriol,

- Réseau Grotte pour les chauves-souris à Baume Sourde,

-Territoire zéro chômeur longue durée : l’université de Lyon favorisera la réinsertion des chômeurs de longue durée,

- les tarifs du Campus ont été modifiés,

- Coopération avec le Sénégal : une zone désertique est à nouveau cultivée,

- la Dotation de Solidarité Communautaire versée à Eygluy-Escoulin s’élève à 1 214 euros par an,

- la cotisation versée par la Commune au Syndicat Rivière mixte s’élève cette année à 1 413 euros,

- le partenariat Brebis/Clairette limite l’usage du désherbant dans les vignes,

-engagement de l’opération « ça bouge dans ma cantine »

-Natura 2000 : financement État/Europe

-TEPOS : territoire à énergie positive et aide de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME),

-Livron a acquis un mini car électrique,

- la rivière de Lauzon (de Ambonil à Livron) déborde tous les 2 ans. D’importants aménagements vont être réalisés.

- Le prieuré de Saint joseph Allex a été transformé en musée. Conférence le 19 novembre à 20h sur le chef indien « Calisto ». Inauguration du musée le 24 novembre.

Commission de Contrôle des listes électorales :

- délégué de l’Administration : Monsieur Delforge se propose.

- délégué du Conseil municipal : Madame Christiane Barthélémy

Pollution du captage d’eau potable « Les Buisses » à Escoulin : une solution de traitement est proposée par objectif Eau. Les travaux coûteront 6000 euros TTC maximum.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Questions diverses

- Un couple recherche une maison à louer

- M. Delforge propose de créer une petite bibliothèque de rue. Une armoire sera bricolée par M. Delforge et les anciennes fenêtres de Mme Barthélémy serviront de portes.

- Enedis va changer le poteau tombé au réservoir d’eau potable d’Escoulin.

Le prochain conseil municipal est fixé le 16 janvier 2019 à 19h30 en mairie.

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