EYGLUY ESCOULIN CM du 20 janvier 2019

Conseil municipal du 20/02/2019

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l'unanimité.

Le maire soumet aux conseillers l’approbation du rajout d’une délibération sur la revalorisation du forfait d’intervention de l’agent technique sur le réseau d’eau. Approuvé à l’unanimité.

1- Revalorisation des indemnités de fonction du maire et des adjoints : compte-tenu des difficultés budgétaires rencontrées par la commune, le maire et les adjoints renoncent à la revalorisation induite par l’évolution de l’indice en ajustant son taux.

2 - Convention de déneigement des voies communales avec Monsieur Gaudin : la convention est reconduite pour cette année. Le tarif de prestation, à 70 euros de l’heure n’est pas augmenté. Délibération adoptée à l’unanimité.

3- Conventions de déneigement des espaces privés avec deux entreprises de la commune. Les conventions sont renouvelées pour cette année avec des tarifs identiques aux années précédentes : jusqu’à 100m : 24 euros ; puis jusqu’à 400 m : 35 euros. Délibération adoptée à l’unanimité.

4- Modification statutaire de la CCVD : changement d’adresse du siège suite au déménagement de l’ensemble des bureaux de la CCVD à l’Ecosite d’Eurre. Délibération adoptée à l’unanimité.

5- Voirie 2018 :

- Les travaux de la SORODI ont été terminés.

- Concernant les écoulements d’eau sur la chaussée montée des Villards, un courrier a été envoyé à Mme Gaffet née Gori lui demandant de détourner cette eau. Les travaux n’ont pas été réalisé à ce jour.

- La rigole aménagée devant le chemin d’accès au domicile de Mme Gaffet née Gori, en face de l’église, remplit ses fonctions.

-Travaux route de Véronne : l’intervention de l’entreprise Liotard commence tout juste dû à des retards de l’entreprise et de la DDT, maître d’oeuvre du chantier.

La partie de route appartenant à Véronne a été dégradée par les nombreux passages de camions. Les travaux de reprises ne seront pas pris en charge par la commune mais par l’entrepreneur.

-Le chemin des chambres et la chaussée devant l’habitation de M Rambaud restent à faire.

6- Voirie 2019 : La dotation départementale s’élève à 12 000 euros. Le chemin descendant au captage Peyrard sera refait en bi-couche. Des reprises partielles seront envisagées.

7- Proposition d’une Plateforme broyage de végétaux en commune de la CCVD : la commune est intéressée. Des réponses aux interrogation suivantes seront demandées : - quelle place cela prend ? Un agent est-il mis à disposition ? Y-a-t-il un minimum de quantité de végétaux à apporter ?

8-Actualités de la CCVD :

a) suite au conseil communautaire du 18/12/2018 :

- Les taux de fiscalité votés en 2018 sont reconduits en 2019. Ils s’élèvent pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 11,44 % ; pour la taxe d’habitation à 10,89 % ; pour la taxe foncière sur les propriétés bâties à 2,32 % ; pour la taxe foncière les propriétés non bâties à 4,83 % et la cotisation foncière des entreprise reste à 26,81 %.

-SCOT : les statuts sont validés.

b) suite au conseil communautaire du 07/01/2019 :

- Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux s’étend du Bas-Dauphiné jusqu’à la plaine de Valence concerne quelques communes de la CCVD.

-Le PLU d’Ambonil a été approuvé.

- Un groupement de commande sur des produits d’hygiène est proposé.

- La 101ème résolution du congrès des maires proteste contre la réduction des financements des communes

- L’opération « bourse aux permis de conduire » est reconduite

- La Miss France agricole est beaufortoise. Il s’agit de mademoiselle Clémentine RIGAUD. La CCVD a financé son déplacement au salon de l’agriculture.

c) Compte-rendu de la réunion des maires sur le transfert des compétences eau-assainissement à la CCVD. La multiplicité des particularités de gestion de l’eau sur les communes du territoire rend l’application d’une gestion uniforme de l’eau potable et de l’assainissement très complexe.

Le service risque d’être beaucoup plus cher et moins réactif. Pour reporter le processus de transfert jusqu’en 2026, une minorité de 30 % des communes doivent se prononcer contre le transfert des compétences avant le 1er juillet prochain. La question sera réinscrite au prochain conseil.

8- Grand débat national – Cahier de doléances : la commune a reçu 2-3 doléances verbales et un courriel de la part du Collectif des petits patrons et artisans- Antenne Eygluy-Escoulin.

Une discussion est engagée entre Rodolphe Balz et Renaud Peyrard sur l’utilité de ce « grand débat » dans les conditions proposées par le gouvernement.

Le cahier de doléances a été transmis en Sous-Préfecture.

9-Questions diverses

- Le forfait d’intervention sur le réseau d’eau potable passe à de 60 euros à 150 euros afin de dissuader les abus ou les inattentions. Cela sera rajouté au règlement intérieur. Délibération validée à l’unanimité.

- remplissage des piscines : compte-tenu des sécheresses récurrentes, le remplissage des piscines sera soumis à autorisation municipale afin d’éviter toute intervention du technicien communal sur le réseau. Une pénalité de 150 euros sera instaurée pour tout remplissage total ou partiel sans autorisation. A noter qu’une piscine inférieure à 20 m³ sera à remplir en 2 ou 3 fois. Un courrier d’information sera envoyé aux propriétaires de piscine.

- Roland Filz informe le conseil du courrier reçu de Mme Bigot, nouvelle propriétaire, qui souhaite supprimer le tuyau de cheminée. Le conseil donne son accord.

- Mme Barthélémy transmet deux remarques :

* Les panneaux de contournement sont trop gros. Un courrier à la DDT leur demandant une taille normale sera envoyé.

* Les conteneurs placés devant le transformateurs sont gênants. Ils seront déplacés au niveau du cimetière. Un projet sera mené par des élus et des particuliers pour organiser un cahute plus grande, esthétique et dotée d’un établi.

- Un projet d’appentis à l’Escoulin sera étudié.

- Rodolphe Balz présente le courrier reçu de notre sénatrice, Marie Pierre Monier : un projet de loi est déposé à l’Assemblée nationale (qui a été adoptée au sénat) vise à corriger la sous-représentation des petites communes au sein des conseils des intercommunalités.

- Luminaires : toute remarque est à adresser au conseil municipal.

- Les élections européennes auront lieu le 26 mai de 8h à 20h.

Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 5 mars à 19h en mairie.

Fin de la séance à 22h35

UA-22506836-1