EYGLUY ESCOULIN CM du 14 juin 2019

 

Décision modificative du budget M14 n°1 : Suite à une erreur de calcul de la CCVD, le compte des dépenses de personnel affecté par la CCVD est augmenté de 1655,09 euros et celui des dépenses imprévues est réduit du même montant. Délibération adoptée à l’unanimité

Transfert de compétence Eau et Assainissement à la CCVD: Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’article 64 de la loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire des compétences Eau et Assainissement à la communauté de communes au 1er janvier 2020.

La loi Ferrand du 3 août 2018 a clarifié les règles de mise en œuvre du transfert de ces compétences et permet aux communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à la date de publication de la loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, de pouvoir s’opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de la population délibèrent dans ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

A l’unanimité les élus votent contre ce transfert de compétence Eau et l’Assainissement.

Ecole de Beaufort sur Gervanne : Nouvelle entrée des élèves par la route de Suze : Denise Guion fait part du danger dû à la circulation. Les conseillers demandent à ce que l’entrée des élèves se fassent par le préau, côté cabinet médical. Un courrier sera envoyé à l’école et mis en copie aux mairies de Beaufort sur Gervanne, Suze et au SIVOS.

Voirie 2019 : L’estimation de la pose de bicouche sur le chemin des Villards s’élève aux environs de

6 500 euros HT. Le département aide la commune à hauteur d’un forfait de 12 900 euros.

A nouveau cette année, la commune regroupe la consultation des entreprises avec les communes de Montclar sur Gervanne, Suze et Plan de Baix. Des demandes de devis ont été transmises par la commune de Montclar sur Gervanne à Eurovia, Colas et E26.

Voirie 2018 : des travaux restent à finaliser sur le chemin Rambaud (apport de gravier et compactage).

Exposition de photographies « Sous Gervanne »: du 28 juin au 12 juillet, 5 photos de Luc Pagès seront accrochées au secrétariat de mairie.

Actualités de la CCVD : Rodolphe Balz présente les évènements des derniers mois.

-Lors de la séance du Conseil communautaire du 2/04 : des subventions aux associations ont été attribuées. La reprise des chantiers jeunes a été décidée. Un accord a été pris sur le système alimentaire innovant. L’association Biovallées porte le projet Tiga (Territoire Innovation Grande Envergure) d’un montant approximatif de 500 Millions d’euros réparti sur trois communautés de communes. Une réponse sera donnée en septembre. Opéra Château, voie d’exil aménagement du sentier

Monsieur Balz propose que la commune d’Eygluy-Escoulin adhère à cette association.

-Lors de la séance du Conseil communautaire du 30/04 : le nouveau logo de la CCVD a été présenté. Une étude de faisabilité d’une cuisine centrale intercommunale sera effectuée. Révision du PLU de quelques communes.

-Lors de la séance du Conseil communautaire du 07/05: Une pré-étude pour la création d’un centre technique intercommunal est demandée. Territoire Zéro chômeur longue durée : la CCVD souhaite adhérer au projet. Les communes peuvent soutenir ce projet.

Un plan pastoral Vallée de la Drôme est en-cours tout comme un contrat de transition écologique.

-Lors de la séance du Conseil communautaire du 04/06 : Extension de la gare des Ramières. Réflexions sur l’aménagement des Parcs d’activités Champ Grand, Grâne, Saou et Beaufort.

Questions diverses

- Monsieur Bernard Buis, sénateur et conseiller départemental est venu en mairie le 7 juin. Il reste un reliquat de subvention patrimoniale à utiliser. A cette fin, un devis sera demandé pour la réfection des pieds des poteaux de la salle de l’Escoulin.

- Le maire rappelle que les chiens doivent être tenu en laisse et maîtrisés en toute circonstance. Après une morsure d’un chien sur un chat domestique, un courrier demandant une évaluation comportementale auprès d’un vétérinaire habilité a été envoyée au propriétaire du chien.

- Mme Fabienne Bigot a demandé d’aménager une terrasse sur une partie de la route avec l’accord de ses voisins. Le conseil municipal est favorable à condition que la terrasse n’empiète pas sur la zone de circulation de la chaussée.

-Madame Guion remercie la dizaine d’habitants qui ont participé au nettoyage du hameau de l’Escoulin le 18 mai dernier. Le développement de l’intérêt porté par les habitants à l’embellissement, l’entretien et l’arrosage du village est fortement encouragé.

- Un chantier collectif de construction est souhaité pour la passerelle de l’Escoulin, devant le chemin des Bruns et un abri en bois pour le matériel et les poubelles. Des volontaires sont recherchés activement.

- Le pot du maire aura lieu le 21 juillet à 18h à l’Escoulin.

Le prochain conseil municipal aura lieu mercredi 4 septembre à 19h en mairie.

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