EYGLUY ESCOULIN CM du 10 juin

CONSEIL MUNICIPAL du 10 juin 2020

A été nommé secrétaire de séance : Denise GUION

Renaud PEYRARD a quitté la séance à 20 h durant la répartition des commissions communales.

1 - Délégations au maire

Le code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences dans un souci de favoriser une bonne administration communale. Les délégations suivantes sont confiées au Maire à l’unanimité :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

6° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

7° De demander à tout organisme financeur, pour les opérations prévues au budget, l'attribution de subventions ;

8° De procéder, pour les projets d'investissement prévues au budget, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

2 - Décision modificative au budget : virement de crédit au compte Indemnités

Le Maire expose aux conseillers que depuis décembre 2019, la Loi « Engagement et proximité » a réévalué le montant des indemnités allouées au maire et aux adjoints. Le budget prévisionnel qui a été voté en mars 2020 n’a pas prévu cette augmentation.

Le maire propose de virer 6500 euros du compte « entretien des Bâtiments publics » vers le compte « indemnités ». L’équilibre du budget est inchangé. Adopté par 6 voix pour et 1 contre.

3 - Montant de l’indemnité du maire

Par 5 voix pour, 1 contre et 1 abstention, l’indemnité du maire est fixée au taux maximal prévu par la loi.

4- Montant de l’indemnité des deux adjoints au maire

Par 5 voix pour, 1 contre et 1 abstention, l’indemnité des deux adjoints au maire est fixée au taux maximal prévu par la loi.

5 - Élections des délégués au sein du SIGMA – Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l'Assainissement

A la majorité absolue, M. Alain Delforge  et Mme Denise Guion sont élus délégués titulaires.

M. Roland Filz  est élu délégué suppléant.

6 - Désignation des délégués au sein du SDED- Syndicat départemental d’Energies de la Drôme

A l’unanimité, M. Filz Roland et Mme Ottogalli-Gilles Karine sont désignés pour participer à l’élection des délégués devant siéger au Comité syndical du SDED.  

7- Élections des délégués au sein du SIVOS- Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Gervanne-Sye.

A la majorité absolue, M. Roland Filz  et Mme Noémie Balz  sont élus délégués titulaires.

Mme Denise Guion et Mme Karine Ottogalli-Gilles sont élues déléguées suppléantes.

8- Création et attributions des commissions internes.

Un tableau listant les commissions et leurs membres sera affiché prochainement.

Ambroisie : Les référents communaux sont Noémie Balz, Roland Filz et Alain Delforge.

Armée : Roland Filz est référent communal.

9- Distribution à chaque membre d'un lexique des abréviations ou sigles utilisés

Le service communication de l’Intercommunalité du Val de Drôme en Biovallée réalise un lexique des abréviations et sigles utilisés. Il sera transmis à chaque conseiller et mis à disposition en mairie dès réception.

10 - Revalorisation de la rémunération de la secrétaire

Accord du conseil municipal.

11 - Calendrier des conseils municipaux

La prochain réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 10 juillet.

Les conseillers municipaux effectueront une tournée de la commune mardi 16 juin à 9 h.

12- Dossier téléphonie mobile et internet

Alain Delforge a réalisé un dossier soulignant les problèmes à répétition rencontrés sur la commune et les difficultés à les signaler. Des contacts ont été pris auprès de collectifs et l’intercommunalité. Des médias et d’autres élus ont été informés.

13- Points propres

Noémie Balz et Alain Delforge se chargent de réaliser deux panneaux informatifs qui seront posés aux 2 points propres.

14- Organisation festivités

L’organisation de festivités durant l’été est à l’étude, sous réserve des possibilités sanitaires.

15- Questions diverses

- Un collectif de 5 sophrologues propose gratuitement des séances de découverte de la sophrologie. A travers un atelier de 2 heures, par groupe de 10 personnes dans le respect des consignes d’hygiène et de sécurité. Pour plus d’information, vous pouvez contacter le collectif au 06.78.02.89.77

- L’ensemble des élus remercie les habitants qui ont participé au chantier d’embellissement des deux hameaux et du nettoyage des abords de la Fonteuse à Eygluy.

Prochaine réunion du conseil municipal : le vendredi 10 juillet à 19h.

La séance est levée à 21h30 Le Maire,

Roland FILZ

UA-22506836-1