EYGLUY ESCOULIN CM du 4 juin

L’an deux mille quinze, le quatre du mois de juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en mairie d'Eygluy-Escoulin, sous la présidence de M. Roland FILZ, Maire.

 

Présents : Mmes D. Guion et C. Barthélémy, Mrs R. Balz, R. Peyrard, P. Bourgue et G. Fabra.

La séance est ouverte à 19h30. M. Renaud Peyrard est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance précédente est validé à l'unanimité. Une remarque : c’est M. PEYRARD, adjoint au maire, qui a présenté et mis au vote le compte administratif.

 

 

DECLASSEMENT DE VOIRIE

Par courrier arrivé en mairie le 02 juin 2015, M. POUILLOT demande que la commune déclasse la voirie qui passe au pied de sa maison. Le conseil municipal accepte de procéder à ce déclassement de voirie et de vendre ce terrain à l’euro symbolique sous réserve d’un engagement financier de la part de M. POUILLOT concernant la prise en charge des frais d’arpentage, de notaire et les montants des travaux non subventionnés.

 

INSTAURATION DE LA TAXE DE SEJOUR

M. le Maire propose d’instaurer la taxe de séjour sur la commune d’Eygluy Escoulin. Accord du Conseil Municipal. Le montant de cette taxe sera de 0.75 € par jour.

 

ACHAT DE DEFIBRILLATEURS

Monsieur le Maire présente le devis de 4.244,40 € TTC établi par la société SCHILLER France SAS pour deux défibrillateurs et une formation à leur utilisation. Le conseil municipal accepte le devis présenté.

 

CONTRAT GROUPE POUR LES COMMUNES GERVANNE SYE POUR L’ENTRETIEN DES CLOCHES ET HORLOGES :

Monsieur le Maire présente le devis de 750.80€ HT établi par la société PACCARD SARL pour l’entretien des cloches des communes de la Gervanne et de la Sye. Le conseil municipal accepte le devis présenté.

 

DEVIS COSOLUCE : achat groupé d’un logiciel

Suite au rachat de CIL par le groupe COSOLUCE, Monsieur le Maire présente le devis de 864 € TTC + un abonnement annuel de 545.16 € TTC établi par la société COSOLUCE pour le changement du logiciel de la mairie. Ce devis concerne un groupement de commande des communes concernées. Le conseil municipal donne un accord de principe sur cet achat groupé.

 

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL CONTRAT CUI

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait d’augmenter les heures de l’agent en contrat CAE / CUI pour s’occuper du site internet de la Gervanne. Les membres du conseil municipal souhaitent avoir connaissance du planning des tâches réalisées par cet employé. Ce point sera reporté au prochain conseil municipal car il demande plus de précisions.

 

DECISIONS MODIFICATIVES

 

Budget M14 :

 

Section de fonctionnement :

Diminution de crédits au compte 023 pour 31.121,00 €

Diminution de crédits au compte 61523 pour 16.000,00 €

Augmentation de crédits au compte 002 pour 41.121,00 €

 

Section d’investissement :

Augmentation de crédits au compte 021 pour 10.000,00 €

Augmentation de crédits au compte 1068 pour 41.121,00 €

Diminution de crédits au compte 002 pour 31.121,00 €

 

Budget M49 :

 

Section d’exploitation :

Diminution de crédits au compte 615 pour 13.634,00 €

Augmentation de crédits au compte 6811 pour 13.634,00 €

Diminution de crédits au compte 615 pour 911,00 €

Augmentation de crédits au compte 6611 pour 911,00 €

 

Section d’investissement :

Augmentation de crédits au compte 1641 pour 70,00 €

Diminution de crédits au compte 208 pour 70,00 €

 

MODIFICATION DU TEMPS DE FONCTIONNEMENT DE LA STATION DE POMPAGE D’ESCOULIN : ACCEPTATION DU DEVIS / DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente le devis de 373.30 € TTC établi par la société OBJECTIF EAU. Le conseil municipal accepte le devis présenté. Une demande de subvention sera faite auprès de l’Agence de l’Eau.

 

CHANGEMENT DE L’ANTI BELIER DE LA STATION DE POMPAGE DE L’ESCOULIN : ACCEPTATION DU DEVIS / DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente le devis de 3.742,52 € TTC établi par la société OBJECTIF EAU. Le conseil municipal accepte le devis présenté. Une demande de subvention sera faite auprès de l’Agence de l’Eau.

 

TRAVAUX SUR LE RESERVOIR DU COL DE VERAUT : ACCEPTATION DU DEVIS / DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente le devis de 3.913,69 € TTC établi par la société OBJECTIF EAU. Le conseil municipal accepte le devis présenté. Une demande de subvention sera faite auprès de l’Agence de l’Eau. Un courrier sera fait à M. HENDRICKS pour qu’il n’utilise pas l’eau de ce réservoir pour remplir sa piscine avant d’avoir demandé à la commune si les réserves d’eau sont suffisantes.

 

REMISE EN ETAT DU CHEMIN DE LIAISON ENTRE EYGLUY ET ESCOULIN : ACCEPTATION DU DEVIS / DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente le devis de 148.627,20 € TTC établi par l’Entreprise BOUVAT Mickaël. Le conseil municipal considère le devis présenté trop élevé. Un nouveau devis sera demandé pour couper les deux virages jusqu’à la plateforme.

 

 

Questions diverses :

  • Une demande de mise en sécurité des escaliers du village d’Eygluy a été faite par M. GUION et Mme PERLI : un garde-corps sera fait par les employés municipaux.

  • Il sera demandé au Département de mettre un garde corps dans le virage de la route départementale entre le pont et le chemin de la Fonteuse

  • L’ADMR est en recherche de bénévoles pour recomposer le bureau

  • Une réunion publique aura lieu le 09 juin 2015 pour la mise en place des activités du SIVOS

  • Un délégué devra être désigné pour la Commission Locale chargée du Transfert des charges

  • Adressage postal : l’ensemble des panneaux ont été réceptionnés : il seront mis en place par les employés municipaux.

  • M. Bourgue indique qu’il déposera une demande d’autorisation de traversée de route pour drainer les eaux de source.

  • Travaux 2016 : à réfléchir et à inscrire avant le 15 septembre 2015 (voirie – bâtiments)

  • Site Natura 2000 : pas de contrainte – engagements contractuels avec financement

 

  • Le pot annuel aura lieu le samedi 25 juillet 2015 à 18 h à Escoulin.

 

Séance levée à 22 h 55

 

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 4 septembre 2015 à 19 h 30.

 

 

Le Maire Adjoint,

Denise GUION

 

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