FRANCILLON CM du 3 mars 2014

CONSEIL MUNICIPALDU 3 MARS 2014

 

 

Présents : VENOUX Michel, BOUTTIER, Eric, CAILLET Gérard, GAUDET Jean-Michel, ANDRE Henri, BARILLER Vincent, BERGER Mireille, CAILLET Denise, COMBAZ Hélène.

Pouvoir : Nathalie MAGNAN à Eric BOUTTIER

Secrétaire de séance : Eric BOUTTIER

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET PRINCIPAL

En fonctionnement les dépenses s’élèvent à 75 430.16€ et les recettes à 278 853.86€

Soit un excédent de fonctionnement de 203 423.70€.

 

En investissement les dépenses s’élèvent à 93 098.69€ et les recettes à 102 591.02€

Soit un excédent de 9 492.33€

Approuvé à l’unanimité.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 SERVICE EAU/ASSAINISSEMENT

En exploitation les dépenses s’élèvent à 55 233.57€ et les recettes à 59 015.35€

Soit un excédent d’exploitation de 3 781.78€.

 

En investissement les dépenses s’élèvent à 70 566.81€ et les recettes à 92 572.84€

Soit un excédent de 22 006.03€

Approuvé à l’unanimité.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET ANNEXE HAMEAU DU ROUEY ET CLOTURE DE CE BUDGET

En fonctionnement les dépenses s’élèvent à 32 106.11 € et les recettes à 32 106.11€

Soit un résultat de 0 €.

En investissement les dépenses et les recettes s’élèvent à 0 €

Résultat de clôture : 0 €

Approuvé à l’unanimité.

 

COMPTES DE GESTION 2013 M14 et M49

Les écritures sont conformes aux 3 Comptes administratifs 2013 (budget principal, service hameau le Rouey et service eau/assainissement. Approuvés à l’unanimité.

 

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 Budget principal

Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2013 et constaté que celui-ci faisait apparaître  un excédent de fonctionnement de 203 423.70 € et un excédent d’investissement de 9 492.33 € décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2013 comme suit : au compte 002 pour 203 423.70 €.

Approuvé à l’unanimité.

 

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 service EAU/ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2013 et constaté que celui-ci faisait apparaître  un excédent d’exploitation de 3 781.78 € et un excédent d’investissement de 22 006.03 € décide d’affecter l’excédent d’exploitation  2013 comme suit : au compte 002 pour 3 781.78 €.

Approuvé à l’unanimité.

 

BUDGET PRINCIPAL 2014

Dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 298 423€

Dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 91 100€

Approuvé à l’unanimité.

 

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT 2014

Dépenses et recettes d’exploitation s’équilibrent à 120 329€

Dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 134 944€

Approuvé à l’unanimité.

 

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT FABICATION ET POSE D UN AUVENT TERRASSE LOGEMENT COMMUNAL DU HAUT

Suite aux infiltrations d’eau dans le logement communal du bas, le conseil municipal décide la fabrication et pose d’un auvent sur la terrasse du logement du haut, accepte le devis pour un montant de 8000 euro HT et demande une subvention au département.

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