FRANCILLON CM du 3 juin 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2016

Ouverture de la séance à 20h03

 

Mme Le Maire lit l'ordre du jour et détaille ensuite les points proposés en questions diverses.

1)Approbation du compte rendu du précédent conseil

? Approbation à l'unanimité du compte rendu du précédent conseil.

 

Les comptes rendus des conseils municipaux sont accessibles ici ? www.valdedrome.com/Soyans.html

2)Déplacement d'un chemin rural passant chez Mme et M.LEROUX

M. Jean-Claude LEROUX quitte temporairement la pièce pendant l'examen de ce point le concernant.

Mme le maire lit la lettre de Jean-Claude LEROUX demandant le déplacement du chemin rural qui traverse ses parcelles. Le nouveau tracé proposé se trouve intégralement sur des parcelles appartenant à Mme et M. LEROUX qui prendront en charge la totalité des frais des travaux.

Le conseil donne un accord de principe sachant que ce déplacement fera l'objet d'une enquête publique simultanément avec les deux autres demandées par Mme TRIGNAC et M. CHAPON.

3)ADAP 2017 : Demande de subvention Département DCP2017

Point ajourné en attente de devis.

4)Taux d'imposition 2016

La préfecture demande de revoir les taux d'imposition car celui voté pour les taxes foncières sur le non bâti est trop élevé. Les taux proposés sont donc :

 

Taxes foncières sur le non bâti 44,10 % (inchangé par rapport à 2015)

Taxes foncières sur le bati 9,20 % (augmentation de 1 %)

Taxe d'habitation 9,01 % (augmentation de 1 %)

 

? Approuvé par 9 voix pour et une contre

5)Décisions Modificatives sur le budget "Eau et assainissement" (DM M49)

La trésorerie demande d'approuver deux décisions modificatives pour le budget "Eau et Assainissement". Il s'agit uniquement de modifications d'écritures comptables sans autres conséquences.

La première concerne une dépense de 1 000 € pour le raccordement de Mme et M. BOUTARIN DUVERNOIS

 

? Approbation à l'unanimité.

 

La seconde concerne l'annulation d'une facture de 2012 de M. RIVIERE

 

? Approbation à l'unanimité.

6)Convention commune, agence de l’eau, trésorerie pour paiement par prélèvement

Mme le maire propose d'approuver une convention entre la commune, l'agence de l'eau et la trésorerie pour la mise en place d'un paiement par prélèvement automatique.

 

? Approbation à l'unanimité.

7)Assistance Technique de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) voierie 2016

L'état vient de changer les règles d'attribution de l'assistance technique des services de la DDT (Direction Départementale des Territoires) en matière de conseil et suivi de chantier pour la rénovation des chemins.

Il faut maintenant faire une demande officielle à la DDT qui peut refuser cette assistance. Toutefois, nous ne connaissons pas à ce jour le cout de ce service, il n'est donc pas possible de délibérer sur l'opportunité de faire cette demande.

8)Travaux sur le réseau d'eau

8.1Surpresseur "Notre Dame"

Afin de limiter la gêne aux usagers en cas de défaillance de la pompe du sur-presseur "Notre Dame", il est envisagé d'installer une seconde pompe en parallèle de l'existante. Une fois en place, celle-ci pourra être mise en service rapidement et simplement en cas de besoin.

Il est d'abord nécessaire d'installer des buses plus grandes. Cout de fournitures auprès de MORIN Matériaux de 2033,51 € HT auquel il faut ajouter une journée de terrassement.

L'entreprise Péméant a fourni un devis de 1 580 € HT pour l'installation des pompes dans les nouvelles buses. (La commune a déjà les 2 pompes).

Le cout total est estimé à environ 4 500 € HT

 

? Approbation à l'unanimité.

    1. Problèmes de débit d'eau pour les maisons GASQUET et FLORENTIN

La mairie attend plusieurs devis et conseils d'entreprises pour résoudre les problèmes, déjà très anciens, pour l'alimentation en eau des maisons GASQUET et FLORENTIN. Les avis sont partagés sur l'origine du problème et donc des solutions à mettre en place, aussi bien au sein du conseil qu'entre les entreprises déjà consultées.

Alain FREYDT souhaiterait que l'entreprise qui sera retenue pour effectuer les travaux (et qui reste à définir) prenne un engagement de résultat suite à ses préconisations et réalisations. Cela l'incitera à étudier précisément la situation afin de proposer une solution adaptée.

Pour mémoire, une ventouse a été installée pour éliminer d'éventuelles bulles d'air sur le réseau, mais sans aucun résultat sensible.

9)Questions diverses

9.1Motion votée à la CCVD contre la baisse des dotations de l'état

Mme le maire lit un courrier de la CCVD adressé à l'état pour protester contre les baisses des dotations, passées et à venir.

9.2Panneaux

Avant de commander les panneaux adéquats, il faut rédiger le texte concernant le gué et choisir la couleur de celui prévenant la population des horaires d'extinction de l'éclairage municipal.

9.3Attribution des marchés pour la micro-crèche

Cette attribution se fera en mairie le 1er aout à 18h30 en présence des conseillers municipaux (le quorum reste à préciser).

9.4Présentation de l'Association des Maires de la Drôme

L'Association des Maires de la Drôme organise des présentations sur la maitrise de l'énergie au sein des communes.

9.5Préfecture : suivi de la radicalisation

La préfecture signale une séance d'information le 14 juin à 10h à Die sur le suivi de la radicalisation à l'intention des conseillers municipaux.

9.6 Élagage d'arbres sur la voie publique.

M. Laurent AUBERT rappelle que certains arbres gênent le passage sur la voie publique. La mairie fera un courrier au propriétaire pour qu'il fasse le nécessaire.

9.7Remerciements

Mme le maire remercie tous les participants à la journée citoyenne de samedi dernier qui ont œuvré pour le bien commun.

Fin du conseil 21h03

UA-22506836-1