GIGORS ET LOZERON CM du 29 mars 2017

Conseil Municipal du 29/03/2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le 29 mars 2017 à 19h30, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

Présents : BOS Sébastien (arrivé à 20h) - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - EYNARD Lucien - HARINCK Philippe - JUVENETON Pierre - LANTHEAUME Olivier - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France

Secrétaire de séance : M. DEFFAISSE Jean-Michel

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22/02/2017 : adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS

1- Comptes administratifs 2016

Les comptes 2016 des budgets M14 et M49 sont présentés en conseil.

Budget Commune M14 - Sur le budget général M14, la balance 2016 sans les excédents antérieurs montre une situation déficitaire de 4 317,29€ en investissement et de 11 187,33€ en fonctionnement. Les excédents antérieurs permettent d’équilibrer cette balance générale avec un excédent de 10 856,52€ en investissement et 38 151,89€ en fonctionnement.

Fonctionnement Commune M14

Investissement Commune M14

Dépenses 2016 : 117 728.85 €

Recettes 2016 : 155 880.74 €

Excédent 2016 : 38 151.89 €

Dépenses 2016 : 41 552.20 €

Recettes  2016 : 52 408.72 €

Excédent 2016 : 10 856.52 €

Adopté par 10 voix : Madame le Maire ne participant pas au vote

Budget Eau-Assainissement M49 - La balance générale de l’exercice 2016 du budget eau et assainissement révèle une situation excédentaire qui est de 4 962,24€ en investissement et de 3 122,82€ en fonctionnement. Avec les excédents antérieurs, les montants sont portés à 14 736,37€ en investissement et 31 625,95€ en fonctionnement.

Exploitation M49 Eau- Assainissement

Investissement M49 Eau- Assainissement

Dépenses 2016 : 42 886.23 €HT

Recettes  2016 : 74 512.18 €HT

Excédent  2016 : 31 625.95 €

Dépenses 2016 : 180 624.88 €HT

Recettes  2016 : 195 361.25 €HT

Excédent  2016 : 14 736.37 €

Adopté par 10 voix : Madame le Maire ne participant pas au vote

2 - Comptes de gestion de 2016

La conformité des écritures est constatée dans les comptes de gestion du percepteur sur les budgets M14 et M49 qui sont présentés. Adopté par 11 voix

3 - Affectation des résultats

Commune M14  Le résultat de fonctionnement du budget de la Commune M14 s’élève à 38 151.89 €. Il est proposé de le répartir comme suit : 10 000€ affecté en investissement, et 28 151.89€ en résultat de fonctionnement reporté. Adopté par 11 voix

Eau- Assainissement M49 Le résultat de fonctionnement du budget Eau-Assainissement s’élève à 31 625.95 €.

Il est proposé d’affecter la totalité de ce résultat en fonctionnement reporté. Adopté par 11 voix

4 - Budgets Primitifs 2017

Budget Commune M14

Fonctionnement : 130 079.89 €

Investissement : 85 867.52 €

Adopté par 11 voix

Budget Eau-Assainissement M49

Exploitation : 74 790.01 € HT

Investissement : 41 002.87 € HT

Adopté par 11 voix

5 – Taux des Impôts pour 2017

Il est proposé de ne pas modifier les taux d’imposition communaux par rapport à 2016. En conséquence, les taux communaux appliqués en 2017 seront : taxe d’habitation 7.03%, taxe foncière bâtie 7.20% ; taxe foncière non bâtie 70.74%. Adopté par 11 voix

6- Télétransmission des Actes avec la Préfecture

La commune décide de mettre en œuvre la télétransmission des Actes avec la Préfecture. Pour cette opération, la commune adhère au groupement de commandes réalisé par la CCVD auprès de la société ADULLACT PROJET. Adopté par 11 voix

INFORMATIONS

Mme le Maire informe le conseil que la commune a été retenue par les élus du Parc naturel Régional du Vercors pour accueillir un chantier CONCORDIA du 16 au 30/06/2017. Certaines modalités d’organisation sont à préciser avec nos partenaires. Un appel à candidature est lancé auprès des élus pour remplacer M JM Deffaisse qui renonce à sa délégation au PNRV. Un courrier d’ORANGE nous avertit que la cabine téléphonique sera retirée d’ici fin 2017, et ce malgré la demande de maintien que l’on avait exprimé en octobre 2016. Le groupe de travail portant le projet de Réseau solidarité en Gervanne-Sye sollicite la commune pour son engagement et une participation financière ; une réponse favorable sera faite. Les membres du conseil sont sollicités pour la tenue des scrutins pour les élections présidentielles les 23/04 et 7/05/2017 de 8h à 19h. Dans le cadre de la dénomination des voies, il conviendra d’ajouter l’impasse située entre les propriétés de Mme et M Juveneton et Mme Loukas et M Besançon à Lozeron. Le secrétariat de mairie sera fermé les jeudi 27/04 et 04/05/2017, réouverture le 11/05/2017. Le Président de la CCVD renonce au transfert de pourvoir de police spécial habitat imposé par la loi NOTre (ERP et les bâtiments menaçant de tomber en ruine). Nous ne donnerons pas suite aux propositions de la Communauté de communes du Val de Drôme concernant l’organisation d’un chantier de jeunes pendant les vacances scolaires, et l’accueil d’un spectacle dans le cadre du projet concerté Val de Drôme Fulgurance. L’association Beaufort en Foire qui organise le festival « D’la joie sous les lampions » du 2 au 12/08/2017 recherche des fonds, des bénévoles, des hébergements. L’organisation est ouverte aux habitants désireux de s’impliquer. La commune propose de mettre à disposition la salle sous la mairie. Mme Xueref fait état de la commission voirie du 6/03/2017. L’entretien des bordures de chemin à l’épareuse et les coupes d’eau seront reconduits en fonction des besoins, et au regard de l’enveloppe budgétaire allouée au BP 2017, les travaux seront limités à l’installation d’une buse chemin du Maillet à Gigors, et à l’arasement des bordures de chemins de La Moutine et de Charchauve.

Les services de l’ONF demandent à ce que les barrières des pistes forestières permettant l’accès aux parcelles soumises restent fonctionnelles. A plusieurs reprises, les dispositifs de fermeture des pistes de Vautour et des Fouguets ont été bloqués par des morceaux de bois. Après traitement des installations à l’eau de javel, les derniers résultats d’analyse d’eau de la Grande Fontaine sont conformes. Mme de Viviane Lantheaume nous a adressé une demande d’aide exceptionnelle pour son raccordement à l’eau potable au hameau des Michauds. Le montant du devis des travaux qui lui a été remis par le prestataire de la commune de Cobonne est exorbitant. M le Maire de Cobonne suggère de consulter d’autres entreprises afin de trouver une solution acceptable.

Suite à la visite de la technicienne du SATESE à la station d’épuration, notre agent a procédé à la première coupe des roseaux des lits du 1er étage. La circulation sera perturbée du 4 au 7/04/2017 sur la RD731 entre La Rivière et Gigors pour des travaux de reprofilage de la chaussée. Le passage du Rallye du Dauphiné, provoque la coupure de la RD 732 le 30/04 de 7h30 à 13h30 entre le Col Cavalli et le hameau de Gigors. Par ailleurs, notre commune sera empruntée par les participants au Challenge Vallée de la Drôme du 12 au 14/05. La date retenue pour l’apéro communal est le 24/06/2017 à 19h à Lozeron. M Juveneton évoque la demande des habitants d’enlever les buses entreposées sur le terre-plein à Lozeron ; MM Bos et Viret se chargent de trouver une solution.

Compte-rendu de réunions

M Yves Deffaisse commente les Comités Syndicaux de SIGMA des 06 et 21/03/2017. Il rappelle que les vidanges groupées permettent de réduire les coûts, la réhabilitation des systèmes d’épuration peut bénéficier d’une aide de l’Agence de l’eau (pouvant atteindre 3000€). Par ailleurs, le règlement devrait prochainement évoluer pour les installations de 20 eq hab et plus avec notamment la tenue d’un carnet de vie de l’équipement. Le 2ème conseil d’école de Cobonne a eu lieu le 13/03/2017, et celui du RPI Suze-Beaufort le 16/02/2017. A l’initiative du PNRV, une réunion rassemblant les communes sollicitées par des projets éolien s’est tenue à St Jean en Royans le 16/03/2017 : il a été notamment question de la prise en compte de toutes les composantes du territoire, de la vigilance sur la communication, et de la prudence des élus face aux démarches insistantes de développeurs. Le COPIL Natura 2000 s’est déroulé le 17/03/2017 à Beaufort/G : le bilan des actions met en avant la contractualisation 28 exploitants du territoire sur les MAEC. Une demande de prolongement a été adressée aux services de l’Etat. Le 21/03/2017, M JM Deffaisse s’est rendu à la réunion cantonale à Mirabel et Blacons pour procéder aux ajustements de répartition de l’enveloppe attribuée au canton par le Département. Les élus de la commune se sont penchés sur le budget les 6/02 et 23/03/2017. Dans le cadre de l’étude de préfaisabilité de la réhabilitation du bâtiment de l’école à Lozeron, une visite des locaux a eu lieu le 27/03/2017 au matin en présence de la technicienne de SOLIHA et des occupants. Mme le Maire et M Viret remercient les locataires pour leur accueil et leur disponibilité. Lors du conseil communautaire CCVD du 28/03/2017, il a notamment été question de la mise en conformité des statuts.

Parmi les dates à retenir, l’assemblée générale de Groupama le 13/04 à 18h à Blacons, et la vérification des extincteurs à Beaufort le 11/05 8h à 12h. Par ailleurs, l’assemblée générale de l’APAP se tiendra le 10/04/2017 à 9h à St Agnan en Vercors.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 26/04/2017 à 20 heures.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21h40

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