GIGORS ET LOZERON CM du 20 septembre 2017

Conseil Municipal du 20/09/2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le 20 septembre 2017 à 20h, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

 

Présents : DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - EYNARD Lucien - HARINCK Philippe - JUVENETON Pierre - MARTIN Béatrice - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France

Pouvoir de : THOURIGNY Carole à MARTIN Béatrice

Absents excusés : BOS Sébastien - LANTHEAUME Olivier

Secrétaire de séance : M. VIRET Loïc

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31/05/2017 avec rectification de la référence de la parcelle section I n° 170 concernant le bien sans maître, adopté à l’unanimité. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10/07/2017 : adopté à l’unanimité

Mme le Maire demande de rajouter une délibération concernant le tarif de l’eau potable des abonnés desservis par le réseau du Chaffal : accord du conseil

DELIBERATIONS

1- Décision modificative n° 1 en M49 

Sur les dépenses imprévues inscrites au budget primitif 2017, la Préfecture nous demande de respecter la règle de 7.5% maximum des dépenses réelles. Pour cela, il convient de diminuer de 2300€ les dépenses imprévues inscrites en Investissement sur le budget prévisionnel 2017. Adopté par 9 voix

2- Modification de l’affectation du résultat en M14

Suite à une erreur d’écriture dans le budget primitif 2017, le service du contrôle de légalité de la Préfecture, demande le réajustement des restes à réaliser 2016. Il convient d’inclure la subvention du SDED non reportée, mais réinscrite au budget primitif 2017. Pour respecter la loi, il faut modifier l’affectation de résultat. Le résultat de fonctionnement du budget M14 de la Commune s’élevant à 38 151.89 €, il est proposé de le répartir comme suit : 23 414€ affecté en investissement, et 14 737.89€ en résultat de fonctionnement reporté. La délibération du 29/03/2017, réf 20170330-01 est donc retirée et la présente délibération est adoptée par 9 voix.

3- Décision modificative n° 2 en M14

Suite à la modification des restes à réaliser 2016, le budget primitif est réajusté par suppression de la subvention SDED (18500€) inscrite au budget primitif 2017 : Adopté par 9 voix

Recettes Investissement

Articles

Montant

021 : Virement de la section de fonctionnement

-13414 €

1068 : Excédent de fonctionnement

+13414 €

1318 : Autres

-18500 €

Total Recettes

18500 €

Dépenses Fonctionnement

Recettes Fonctionnement

Articles

Montant

Articles

Montant

023 : virement à la section d’investissement

-13414 €

002 : Excédent de fonctionnement reporté

- 13414 €

Total Dépenses

-13414 €

Total Recettes

- 13414 e

4- Travaux de Patrimoine 2018

Afin de poursuivre l’aménagement autour du cimetière et de l’église, le Conseil projette la réalisation d’une toiture sur le mur du columbarium et l’abattage d’arbres de haut jet sur l’espace entre le cimetière et l’église. Le coût global de ces 2 opérations est estimé à 11389 € HT. Le Conseil décide de solliciter le Département au titre de la subvention de Patrimoine 2018 : Adopté par 9 voix

5- Tarif de l’eau

Concernant le tarif de l’eau potable, Mme le Maire rappelle la délibération du 24/04/2012 et donne lecture de celle du 14/11/2005 qui s’adressait spécifiquement aux abonnés desservis par le réseau de la Commune du Chaffal. Au regard des modalités définies par la délibération du 24/04/2012, la différenciation appliquée, jusqu’à présent, aux abonnés du réseau du Chaffal n’a plus lieu d’être. Le Conseil décide d’appliquer les mêmes tarifs que ceux pratiqués sur le réseau d’eau potable de la Commune (délibération du 24/04/2012, réf 20120424-01), et ce, à compter du 01/07/2017. Adopté par 9 voix

INFORMATIONS

La suspension du renouvellement des contrats aidés par décision gouvernementale en plein mois d’août a causé bien des tracas dans l’organisation de la rentrée scolaire tant au RPI Beaufort-Suze qu’à l’école de Cobonne. Les réunions et les actions se sont enchaînées à un rythme soutenu à partir du 24/08, le Préfet, les sénateurs et députés ont été interpellés, les conseillers départementaux ainsi que l’Association des Maires de la Drôme ont été mobilisés sur ce dossier. Il a fallu attendre le 11/09 pour voir les prémices d’une solution. La confirmation de reconduction des contrats aidés concernant nos écoles pour cette année scolaire est à venir.

Pour ce qui est de la voirie, Mme Xueref a reçu l’entreprise SORODI les 06/09 et le 08/09  pour les travaux à réalise sur les chemins de La Moutine et Charchauve. Les dates de chantier sont programmées pour la semaine du 25/10. M Raymond Sauret a signalé que l’accès à la piste de Vautour a été rendu impossible par blocage de la barrière le 10/08. Il est temps que ce problème récurrent cesse, il pénalise l’ensemble des usagers et plus particulièrement les agents de l’ONF. Il est rappelé que cet acte de vandalisme est passible d’amende. M Juveneton fait remarquer que l’amont de la rampe béton en haut de Lozeron gagnerait à être rechaussé, le passage des véhicules creusant les bordures. M Deffaisse ajoute que ce point pourra être abordé lors des prochains travaux en lien avec l’eau de la source des Raffins.

M Erwin Kohler sollicite le conseil municipal pour acquérir une partie du domaine public au hameau des Rollands. Ce terrain de situe devant le terrain communal dédié au stationnement de véhicule, parcelle AB126. Au regard du peu d’espace de stationnement dans ce secteur il n’est pas possible de condamner ces emplacements.

Concernant, l’adressage postal, une réunion de travail sur la numérotation s’est déroulée le 24/07 en présence d’élus et Mme Auzias de La Poste. Les autres vérifications ont été retournées début septembre. Le 10/08, Mme Xueref a assisté à la fabrication des plaques de chemins au 8Fablab. Une date sera prochainement communiquée pour la fabrication des numéros.

Pour ce qui est du réseau d’eau potable, les écarts constatés sur Lozeron par les relevés des index des compteurs production ne sont pas tous résolus, les investigations se poursuivent. L’alimentation du bassin de Lozeron a été régulée et dotée d’un compteur, car en absence d’arrivée d’eau depuis la source des Raffins, l’eau vient en direct de La Doure. Après visite des lieux le 28/08, l’entreprise Liotard doit transmettre un devis pour la reprise de la conduite d’alimentation du bassin. La sécurisation du réservoir est également à l’ordre du jour, elle sera réalisée par l’employé communal avec l’aide des élus. L’employé communal parcourt l’ensemble des branches du réseau de distribution de Lozeron, et repère les intersections pour cerner le problème. Concernant les relevés des compteurs abonnés, 2 fuites après compteurs sont à constater. Pour ces abonnés le volume facturé sera calculé selon les modalités de la loi sur l’eau (2011) et une attestation d’engagement de réparation pourra être demandée. Sur le projet de micro-turbinage sur la conduite AEP de La Doure, un capteur a été mis en place par un chargé de mission de la Communauté de Communes pour réaliser des mesures de débits en continu.

M Costa interpelle Mme le Maire sur la barrière qui installée sur l’accès du chemin du relais et sur la divagation des chiens de M Baudouin. Un jour exceptionnel d’absence a été accordé à notre employé communal pour son mariage. Les élus présentent leurs sincères félicitations à Mme et M Baternel.

Le Parc Naturel Régional du Vercors met à disposition un cahier signalétique permettant de se mettre en conformité avec les dispositifs signalétiques et publicitaires suite à l’interdiction des pré-enseignes (13/07/2015). Depuis le mois de mai, 7 attaques de loups sont à déplorer sur la commune avec un total de 44 bêtes tuées ou disparues. Mme N Guyen et M Vincent demandent à ce que les raccordements à l’eau et à l’assainissement soient étudiés pour leur maison à Lozeron. M Monnier a informé la mairie de sa démarche auprès de la Préfecture pour déclasser son gîte du dispositif des Etablissements Recevant du Public (ERP).

Suite au courrier adressé à nos députés et sénateurs et demandant la révision du découpage des Zones de revitalisation Rurale (ZRR) du 29/03/2017, le Ministre de la Cohésion des Territoires nous répond que ces changements sont le résultat d’une enquête, et si certains communes sortent du dispositif, de nombreuses autres y rentrent, donc, il sera très difficile de revenir en arrière.

Au niveau des documents d’urbanisme, Mme Catherine Le Vaillant a déposé une demande de travaux pour réfection de toiture, pose de fenêtres de toit et agrandissement d’une porte à Gigors ; et Mme Jourdan pour une réfection de façade aux Combes.

Le festival Freakshow qui s’est déroulé les 26 et 27 août, a rassemblé 2100 participants sur les 2 jours. Des changements de fréquence de la TNT sont prévus le 3 octobre.

Parmi les manifestations qui traversent la commune, la Nougat Cup 2017 aura lieu le 23/09, et le Club Historic Rallye Team organise la route du Vercors en automne le 21/10.

Mme le Maire rappelle aux élus que pour recevoir les informations de la commune, il est indispensable de s’inscrire à la newsletter du site Gervanne-sye.com

Pour ce qui est des dates à venir, une conférence des Maires sur la thématique eau/assainissement se tiendra le 21/09 à 18h30 ; la réunion d’information sur l’adressage postal se déroulera le 22/09 à 18h ; les 22 et 29/09 et 13-18/10, une formation Guide composteur est proposée par la CCVD ; le 27/09 un comité syndical du SIGMA. Les conseillers départementaux seront en mairie le 10/10 à l’occasion de leur tournée cantonale. M JP Dupuis s’est porté volontaire pour accueillir les visités de l’église du 21/10 dans le cadre des rencontres des Voix d’Exils ; les élus le remercie pour cette implication.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 25/10/2017 à 20h

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h15

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