GIGORS ET LOZERON CM du 25 octobre 2017

Conseil Municipal du 25/10/2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le 25 octobre 2017 à 20h, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - HARINCK Philippe - JUVENETON Pierre - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc

Pouvoir de : XUEREF Anne-France à MARTIN Béatrice

Absents excusés : EYNARD Lucien - LANTHEAUME Olivier

Secrétaire de séance : Mme THOURIGNY Carole

En premier point de l’ordre du jour, M Barquero et Sontheimer de la société QUADRAN présentent les grandes étapes d’un projet éolien, ainsi que différents exemples de montage participatif (associer les habitants du territoire à l’élaboration du projet et leur donner l’opportunité de bénéficier des retombées de la ressource).

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20/09/2017 : adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS

1- Décision modificative n° 3 en M14

Suite à l’achat d’un chariot pour entreposer les plateaux et entretoises des tables de la salle du bas, il convient de provisionner la ligne de crédit du Mobilier de 450€ à partir des dépenses imprévues. Adopté à l’unanimité.

2- Convention de viabilité hivernale 2017-2018

Mme le Maire rappelle qu’en absence de prestataire pour le déneigement des chemins de La Moutine et Charchauve, les services du Département ont été sollicités. Une convention sera signée pour le déneigement des chemins cités. Adopté à l’unanimité

3- Travaux de Patrimoine 2018 et prorogation de la subvention de 2015

Mme le Maire rappelle que le dossier de 2015 concernant l’aménagement du columbarium au cimetière n’est pas soldé et la subvention du Département arrive à échéance au 31/12/2017. Le Conseil Municipal a décidé lors de la séance du 20/09/2017 de continuer ces travaux d’aménagement pour un montant de 11 389 € HT. Après entretien avec les services du Département, il convient de demander une prorogation d’un an pour le reliquat de la subvention de 2015 (correspondant à 6 728 € de travaux HT) et de demander une subvention 2018 pour le reste des travaux (soit pour un montant de travaux de 4 661 € HT). Adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS

Mme le Maire demande un instant de recueillement en souvenir de Sophie Vigne 48ans ; les élus adressent leurs condoléances à ses proches et à sa famille.

M Baternel a reçu la technicienne du SATESE pour la visite de la station d’épuration du 2/10 afin de vérifier son bon fonctionnement. Pour aménager un petit abri destiné à stocker du petit matériel, M Viret a apporté les matériaux. L’employé communal se charge de la réalisation des travaux.

L’entreprise Chatte a procédé à la vérification de la station de traitement le 16/10, et au remplacement de l’ampoule UV

L’appel d’offre du 14/09 lancé par l’ONF pour la vente du lot 2380 n’a pas eu d’acheteur. Le contexte de boycott du groupement des scieurs et exploitants forestiers de la région ARA contraint à repousser la vente sur cette fin d’année. Les barrières d’accès aux pistes forestières font encore régulièrement l’objet d’actes de vandalisme. La récurrence de ces actes devient intolérable, et la modification des systèmes de fermeture est à l’étude. Un riverain de la piste de Perrache a constaté différentes traces de feux et s’est entretenu avec un imprudent qui en initié un. La gendarmerie a été sollicitée pour multiplier les patrouilles. Par ce temps de sécheresse, et malgré l’avancement dans l’automne, les risques d’incendie sont particulièrement élevés. Mme le Maire demande la vigilance de tous les habitants. Au vu de la sécheresse qui sévit, les représentants du GAEC Bos demandent à faire pâturer les brebis dans les terrains communaux. Une discussion préalable devra avoir lieu avec l’ONF avant de délivrer une éventuelle autorisation sur certains secteurs.

La demande de raccordement AEP de M Flahaut au quartier Les Michauds a reçu un refus de la Commune de Cobonne dont le réseau AEP passe à proximité. Sur ce secteur de la Commune, la question de l’eau devient préoccupante. Toute demande de raccordement en aval des Arthauds est soumise à la Commune de Cobonne.

Or, l’installation actuelle du réseau de Cobonne ne permet pas de répondre aux demandes des administrés de notre commune. Par conséquent, Mme le Maire propose de provoquer une réunion avec les services du département pour faire le point plus largement à l’échelle du val de Sye. Sur Lozeron, au regard de l’état de leur source privée, Mme et M Mangou souhaiteraient se raccorder au réseau d’eau communal. Avant d’étudier précisément cette demande, et compte tenu de leur proximité géographique, la famille Fulbert-Warnecke sera questionnée sur ce sujet.

Les travaux de voirie à Charchauve et à La Moutine ont été suivis par Mme Xueref. Ils se sont finalement déroulés le 9/10, et ce, après 3 reports consécutifs. Mme le Maire remercie M Grimaud pour le déplacement de ses parcs et Mme Xueref pour son implication. L’installation d’une buse au chemin du Maillet est programmée fin octobre. Les riverains seront informés de la date dès qu’on en aura connaissance.

Au niveau des écoles, la reconduction des contrats aidés effective jusqu’en février 2018 dans un premier temps, a finalement été obtenue jusqu’au 31/08/2018. Mme la Député Célia De Lavergne nous a adressé un courrier explicatif. Le conseil municipal a reçu une lettre de remerciement des enfants de l’école de Cobonne pour les jus de fruits offerts à leur arrivée le 22/09/2017, après avoir réalisé une randonnée sur 2 jours.

Les services de l’Etat rappellent que la déclaration obligatoire et annuelle des ruchers est à faire avant le 31/12/2017 (mesdemarches.agriculture.gouv.fr). L’association Réseau de solidarité en Gervanne-Sye RESOSOL a été créée lors d’une assemblée générale constitutive le 25/09/2017. Le siège est à Suze, mais les actions seront développées sur le bassin de vie de Gervanne-Sye. En tant que référent chemins de randonnées, M Pierre Juveneton demande la réouverture d’un chemin entre les Combes et le Peuplier. Il est invité à se rapprocher du secrétariat pour consulter l’ensemble des pièces disponibles et notamment le tableau de recensement des chemins de 1985. Pour ce qui est des dossiers d’urbanisme, 2 déclarations préalables ont été accordées. L’une à M Cédric Flahaut aux Michauds pour l’ouverture d’une fenêtre, et l’autre à Mme Sylvie Deffaisse pour la réfection de façades aux Combes. En ce mois d’octobre, encore 2 attaques de loup sont à déplorer, ce qui porte à 11 le nombre d’attaques constatées sur notre commune depuis mai 2017. Une motion sera proposée aux élus pour le prochain conseil municipal.

Un habitant du hameau de Gigors demande que le conseil étudie l’installation d’un radar pédagogique pour objectiver et sensibiliser les usagers à leur vitesse dans la traversée du village. Les élus ne sont pas favorables à ce système, et orientent leur réflexion sur des aménagements spécifiques de type ralentisseurs.

Mme le Maire informe les élus que le recrutement d’un agent recenseur devra être réalisé pour une durée d’environ 1 mois et demi (formation et enquête) début 2018 pour réaliser le recensement de la population. Le conseil adresse ses remerciements à l’association Les Chemins d’Andarta pour le don de 25€ suite à la mise à disposition de l’église le 22/09/2017. M Monnier a signalé son intention de procéder au déclassement du gîte de Charousse pour un accueil maximum de 14 personnes. Ce dossier sera traité lors de la commission de sécurité du 26/10/2017 en sous-préfecture de Die. Les services de la DDT nous informent du déroulement de battues administratives jusqu’au 31/12/2017. Mme le Maire remercie M Harinck pour l’évacuation des branches sur le secteur de Lozeron.

Parmi les réunions, Mme le Maire fait part du rapport de la CLECT de la CCVD portant sur le PLUi. Ce sujet a été soumis au vote au dernier conseil communautaire du 24/10; les coûts en jeu pour notre commune sont acceptables compte tenu que notre document d’urbanisme a été validé en juillet 2013.

La conférence des Maires du 21/09 a dressé un état des lieux des communes du territoire de la CCVD en matière d’eau potable et d’assainissement, et a permis de montrer une réelle hétérogénéité de situations.

La réunion d’information sur l’adressage postal du 22/09 a rassemblé près d’une trentaine d’habitants. Par contre la réalisation des plaques au 8FabLab n’a mobilisé que peu de participants le 23/10 dernier à Crest. Les indemnités des élus et le bilan moral ont été adoptés lors du Comité syndical de SIGMA du 27/09. M Viret et Mme Xueref ont reçu les conseillers départementaux et les services lors de la tournée cantonale du 10/10. Ils ont ainsi pu aborder les demandes de subventions, et d’autres sujets d’actualité. Mme le Maire remercie M Dupuis pour son implication dans la visite de l’église dans le cadre des rencontres des Voix d’Exils, le 21/10.

Pour ce qui est des dates à venir, une réunion SIVOS de la Gervanne est fixée le 31/10. Le groupe des CCAS de Gervanne-Sye se retrouvera le 9/11 à 18h30 en mairie de Gigors. La restitution des compléments relatifs à l’étude paysagère de l’étude de préfaisabilité du projet éolien de Côte Blanche se tiendra le 16/11.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 22/11/2017 à 20h.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h 20.

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