GIGORS ET LOZERON CM du 22 novembre 2017

Conseil Municipal du 22/11/2017

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25/10/2017 : adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS

1- Décision modificative n° 4 en M14

Les travaux patrimoine correspondant à la demande de subventions 2015 du Département n’ont pas été intégralement réalisés ; la deuxième tranche se fera en 2018. Afin de conserver le reliquat de cette subvention, il faut procéder à une demande de prorogation auprès des Services du Département. En parallèle, une régularisation budgétaire s’impose pour un montant de 1400€ TTC. Il convient donc d’approvisionner la ligne de crédit des travaux (art 21318) de 1400 € TTC à partir des dépenses imprévues (art 020). Adoptée à l’unanimité

2 - Recensement de la population en 2018

Le recensement de la population (INSEE) de Gigors et Lozeron aura lieu du 18/01/2018 au 17/02/2018. Pour cela, la Commune devra recruter un agent recenseur. Pour les indemnités, la participation de l’Etat se monte à 393 euros, la Commune ajoutera le complément pour que la mission soit rémunérée à hauteur de 550€. De plus une indemnité forfaitaire de 100€ sera attribuée pour les frais de déplacements : Adoptée à l’unanimité

3 – Motion Eau-Assainissement

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), attribue, à titre obligatoire, les compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2020. Le classement de l’eau et de l’assainissement au sein des compétences obligatoires de la Communauté de Communes appelle des craintes de la part des élus du Conseil municipal de Gigors-et-Lozeron, et ce à plusieurs niveaux : connaissance des réseaux, maîtrise des coûts, notion de transfert obligatoire et automatique, rattachement des eaux pluviales à l’assainissement. Adoptée à l’unanimité

INFORMATIONS

Un problème d’alimentation en eau potable a nécessité l’intervention de l’employé communal sur le filtre entre le réservoir et le surpresseur qui dessert la maison Brenner à Lozeron. Afin de sécuriser l’accès au réservoir du hameau de Lozeron, l’employé communal procèdera à l’installation d’un grillage et d’un portillon. MM Juveneton et Harinck l’accompagneront dans la réalisation du chantier.

Mme le Maire fait part au conseil de la réflexion initiée dans le cadre du nouveau règlement départemental de défense incendie (DECI). Suite à la rencontre avec les pompiers de Beaufort/Gervanne en présence de M Viret, une réflexion portant sur l’amélioration de l’existant est lancée. Un mode de conventionnement pourrait être proposé aux propriétaires privés détendeurs de réserves d’eau. Une nouvelle réunion d’information sur ce règlement sera proposée par le SDIS avant cette fin d’année.

L’ONF nous a informés que l’appel d’offre du 17/10/2017 pour la vente de la coupe de bois a trouvé acquéreur. La proposition à 16,5€/m3 a été validée, des ajustements seront opérés par dénombrement contradictoires. Il est proposé à la Commune de participer à une démarche de commande groupée au niveau des assurances : il s’agit de revoir nos garanties et se poser la question de leur pertinence. Pour cela, une commune assistée par les services de la CCVD portera l’opération, et les frais de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage seront répartis entre les communes participantes.

Malgré un suivi assidu par Mme Xueref, le résultat des travaux de voirie liés à la commande groupée avec les Communes de Gervanne-Sye est très mitigé. Alors que sur le chemin de La Moutine, les travaux réalisés correspondent à notre attente, il n’en est pas de même à Charchauve : le gravier n’accroche pas au support, il a été chassé au premier passage de roue et de chasse-neige. Un huissier a été sollicité pour constater ces malfaçons.

La proposition d’évolution de l’abri bus de Petavin en station de mobilité nécessite réflexion; il s’agirait d’un équipement à minima avec arceaux pour vélo, point lumineux autonome, le point de rechargement de véhicules électriques est abandonné à cet endroit. Un accès à la fibre optique sera étudié. Le module de rechargement pourrait être étudié au niveau de la place de la mairie. Dans le cadre de l’adressage postal, le repérage des implantations ou pose des panneaux des chemins débutera le 2/12 sur Gigors et La Rivière pour que l’entreprise puisse intervenir dans les meilleurs délais. Une date sera prochainement fixée pour le secteur de Lozeron.

Mme le Maire rappelle l’opération « Expérience 2 roues » menée par la Communauté de Communes, qui consiste à mettre à disposition des vélos à assistance électrique auprès des habitants. Les élus donnent leur accord pour participer sur une période printemps-été, M Viret se propose comme référent. Le dispositif repose sur un système de conventionnement entre la Communauté de Communes et la Commune qui se charge de gérer le prêt aux habitants/entreprises.

Au niveau des écoles, pour cette rentrée scolaire, l’effectif total est de 68 élèves sur le RPI Suze-Beaufort. Quant à l’école de Cobonne, la nouvelle répartition des élèves fonctionne bien, la rentrée s’est bien déroulée malgré les aléas du personnel en contrat aidé. Un repas sera proposé par les parents d’élèves le 17/03/2018. Sur les 2 écoles, les élus et enseignants tentent de s’organiser pour recevoir la remorque MOB’GYM mise à disposition par la Communauté de Communes afin de proposer un cycle complet d’activité gymnastique.

En matière d’urbanisme, une demande préalable pour l’installation de panneaux photovoltaïques a été accordée à M Besançon à Lozeron. Une rencontre avec le Cabinet d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) s’est déroulée à Lozeron dans le cadre du projet de réhabilitation de l’école. Le but de cette visite est de prendre en compte la problématique stationnement et l’environnement proche. Mme le Maire informe que depuis leur installation en février 2017, les panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie ont produit 11 MWh ce qui représente une réduction d’émission de CO2 de 8 tonnes. Les élus ne donnent pas une suite favorable au projet d’écriture soumis par un journaliste à propos de la cabine téléphonique.

Le Préfet nous annonce que suite au décès de M Gérard TRIAIRE, maire de Félines/Rimandoule, la composition du Conseil communautaire de la CCVD devra être revue étant donné que les accords locaux adoptés en 2014 ne sont plus valables. Mme le Maire revient sur la restitution du volet paysager réalisé dans le cadre de l’étude de préfaisabilité du projet éolien sur Côte Blanche qui s’est déroulée à Combovin le 16/11. M Juveneton fait un retour sur la réunion Tourisme du 9/11 à Beaufort/G.

En ce qui concerne les dates à venir, les membres du CCAS se réuniront le 23/11 à 14h. La prochaine Commission d’Initiative Locale (CCVD) se tiendra à Plan de Baix le 27/11, avec à l’ordre du jour, le projet de labellisation par l’Etat d’une Maison de Service Au Public (MSAP) à Beaufort/G. Les 28 et 29/11, des entreprises de la commune accueilleront des collégiens dans le cadre des circuits de découvertes des métiers, organisée par la Communauté de communes. Le débat d’orientation budgétaire de la CCVD aura lieu lors du Conseil communautaire du 29/11. La présentation des vœux de l’équipe municipale se tiendra le 12/01/2018 et, sous réserve de la disponibilité du traiteur, le repas des aînés se déroulera le 20/01/2018.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 20/12/2017 à 19h30.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h45.

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