GIGORS ET LOZERON CM du 20 décembre 2017

Conseil Municipal du 20/12/2017 Le Conseil Municipal s’est réuni le 20 décembre 2017 à 19h30, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire. Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - EYNARD Lucien - HARINCK Philippe - LANTHEAUME Olivier - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France Absent : JUVENETON Pierre Secrétaire de séance : M DEFFAISSE Jean-Michel En premier point à l’ordre du jour, M Pleynet du CAUE est invité à présenter 2 propositions de convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage : l’une concerne le stationnement et l’environnement proche dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancienne école de Lozeron ; l’autre reprend ce premier point et, est élargie à l’ouverture à la construction de la bande de terrain en bordure du chemin du Maillet à Gigors. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22/11/2017 : adopté à l’unanimité DELIBERATIONS 1- Décision modificative n° 5 en M14 Avec la revalorisation des salaires en février 2017 et les avancements d’échelon en cours d’année, il convient de réajuster les prévisions budgétaires : Adopté à l’unanimité Dépenses de Fonctionnement Articles Montant 022 : Dépenses imprévues -301 € 6411 : Personnel titulaire + 218 € 6451 : Cotisations à l’URSSAF + 56 € 6453 : Cotisations aux caisses de retraite + 27 € 2- Décision modificative n° 6 en M14 Les frais de réalisation des numéros des plaques des habitations ont été sous-estimés : le nombre de caractères, et le temps de fabrication se révèlent plus conséquents que prévu. Il est donc proposé de rajouter 200 € TTC au compte 2138, afin de compenser partiellement ce surcoût. Ce montant est déduit des dépenses imprévues (art 020) : Adopté par 9 Voix. Mme Thourigny ne participe pas au vote. 3 – Biens sortie de l’inventaire M14 La Trésorerie de Crest incite à mettre à jour régulièrement l’inventaire sur les budgets. Les biens suivants étant réformés sont donc à sortir de l’inventaire pour un montant global de 1568.93 € : Adopté à l’unanimité N° du bien Année Article comptable Désignation du bien Montant M 108 2009 2051 Logiciel de Paye CIL 293.02 € M 110 2011 2051 Logiciel Archives 118.40 € M 102 1994 2183 Fax et imprimante 693.18 € M 106 1998 2183 Fax pour la mairie 189.92 € M 301 1998 2188 Tronçonneuse 274.41 € 4 – Expérience 2 Roues avec la CCVD Les élus donnent une suite favorable à la proposition de la Communauté de Communes qui consiste à mettre à disposition gracieusement des vélos à assistance électrique. Une convention sera établie entre la CCVD et la Commune. Le Conseil décide de solliciter 3 vélos pour la période de mai à juillet 2018. Adopté à l’unanimité INFORMATIONS Les travaux de voirie réalisés par l’entreprise SORODI ne sont pas intégralement conformes à notre attente. Il est décidé de mener une action avec 2 autres communes de la commande groupée. L’Entreprise Liotard a fini l’installation de la buse au chemin du Maillet ainsi que le dégagement du fossé sur le chemin sous l’église. M Yves Deffaisse fait remarquer que les travaux du Maillet paraissent disproportionnés par rapport à la quantité d’eau pluviale à guider. Les analyses d’eau du réseau de la commune (du 20/11/2017) en 4 points de prélèvements ont révélé la présence de bactéries coliformes au niveau réservoir Gigors ; après traitement, le recontrôle du 05/12 est conforme. Pour ce qui est du réseau d’eau du hameau de Lozeron, la défaillance de la vanne de l’antenne Juveneton-Harinck a été confirmée. Son remplacement a été effectué le 13/12 par l’Entreprise Liotard qui a également finalisée le repérage de la conduite en bordure de la route départementale. Mme le Maire remercie Mme Xueref et M Juveneton pour le suivi de ces opérations. Le rapport du SATESE concernant la visite de la station d’épuration du 19/10 révèle l’absence d’anomalie sur le fonctionnement de la station d’épuration de Gigors. Cependant, il convient de programmer le faucardage des 2 niveaux dans l’hiver avec exportation des chaumes des filtres. Pendant les congés de l’employé communal, la permutation des lits sera réalisée par les élus. La proposition de travaux 2018 des services de l’ONF porte sur l’entretien du périmètre des parcelles forestières 22 ; 16 ; 18 ; 21 dont le marquage remonte à une vingtaine d’année. Dans l’attente des recettes de la coupe qui devrait se faire en 2018, le conseil ne donne pas suite à cette programmation, et préfère différer ces travaux. Pour ce qui est de la parcelle située au-dessus du hameau de Gigors, une rencontre avec M Vidal aura lieu le 22/01/2018 à 13h30 pour projeter des travaux d’éclaircies. L’objectif est de rendre efficace le rôle de protection contre risques naturels de cette plantation. Ce type de travaux pourrait être éligible à des subventions du fonds européen de développement régional (FEDER). Mme Marie-Noëlle VILLAIN accepte la mission de l’agent recenseur qui se déroulera du 18/01 au 17/02/2018. Les élus de la commune de B/G ont été informés que le panneau de randonnées du Département installé à la Fontaine du Muids à Lozeron était à leur disposition. Celui situé sur la place de la mairie à Gigors sera démonté en début d’année 2018. Mme le Maire sollicite les élus pour le repérage des emplacements des panneaux des chemins dans le cadre de l’adressage postal. Il se fera le mercredi 3/01 pour la Rivière et Gigors, et le jeudi 4/01 au matin pour Lozeron. Le positionnement des panneaux des secteurs les plus éloignés sera également marqué. En cette fin d’année, les congés des agents s’organisent comme suit : le secrétariat sera fermé les 25-28/12 et 1/01/2018. L’agent technique sera en congés les 25-26/12 et 1-2/01/2018. Par rapport aux dégâts liés à la sécheresse 2017 et constatés sur les bâtiments sur notre commune, les habitants sont invités à transmettre leurs observations avec photographies et descriptifs au secrétariat de mairie, en vue d’engager une démarche de reconnaissance de catastrophe naturelle Une demande de travaux pour l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture a été déposée par Mme et M Tudela. Compte-rendus de réunions La Commission d’initiative locale du 27/11 à Plan de Baix a porté sur la prochaine mise en place d’une maison de service au public (MSAP) à Beaufort/Gervanne. Depuis cette date, Mme le Maire de Beaufort/Gervanne a reçu la confirmation de la labellisation d’une MSAP Maison de Service Au Public ; ce déploiement se fera sous l’égide de la communauté de communes puisque qu’elle a la compétence. Au conseil communautaire du 19/12, il a été question du budget. Les débats ont notamment portés sur le financement du PLUI et la participation à un fonds d’aide à l’emploi sur le territoire. Pour le PLUi, le montant en jeu est de 210 000€. La proposition de la CLECT de répartir la globalité de la somme au prorata de la population ne fait pas l’unanimité auprès des élus car les coûts sont très disparates selon les communes (trop impactant pour communes >1200hab). Différentes simulations ont été réalisées en commission des finances, et la proposition adoptée consiste à ne pas créer de nouvelle fiscalisation, mais de prendre 50 000€ sur la fiscalité existante aux dépends d’autres actions. Il reste que les 160 000€ seront répartis au prorata de la population des communes. Dans le but de créer un levier pour l’emploi sur le territoire, il est décidé de créer un Fonds d’aide à l’emploi de 40 000€. Ce fonds permettra de mobiliser des aides du département (filières agroalimentaire et bois) ou de la Région (autres secteurs d’activités). Cette décision entraine une augmentation du taux de la taxe du foncier bâti (à laquelle les entreprises contribuent également) : passage de 2.21 à 2.32 (soit de 1 à 5€/an selon les bases). Parmi les autres informations à retenir, un amendement sur les Zones de Revitalisation Rurales a été approuvé au Parlement pour revenir en arrière sur le zonage en faveur du maintien des communes hors zones de montagne dans le zonage jusqu’à fin 2019. Ce changement n’affecte pas les communes de montagne, mais il prouve que le dialogue est possible sur certains dossiers. Sur le dossier de la fibre optique, la situation est désormais débloquée. L’Etat a versé les 147Millions d’€ attendus au syndicat ADN, 25 Millions d’€ restent en attente de la part de la Région. Le déploiement devrait s’accélérer aussi sur notre territoire. Le calendrier de déploiement est ramené à 8 ans au lieu de 10. Pour notre commune, les travaux sur le Val de Sye devraient se faire sur 2018, et le deuxième secteur concerné sera la montagne en limite de Combovin en 2020. Dates à venir Deux conseils communautaires sont programmés sur janvier : celui du 8/01/2018 sera spécifique à la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et les autres dossiers seront traités le 30/01/2018. L’équipe municipale présentera ses vœux, le vendredi 12/01 à 18h30. Compte tenu de la disponibilité du traiteur, le repas des aînés de la commune est confirmé pour le samedi 20/01/2018 à 12h ; les élus se chargent des desserts. Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 24/01/2018 à 19h30 L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21h20.
UA-22506836-1