GIGORS ET LOZERON CM du 24 janvier 2018

Conseil Municipal du 24/01/2018 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20/12/2017 : adopté à l’unanimité Mme le Maire demande de rajouter une délibération concernant la convention avec le CAUE : accord du conseil. Suite à un imprévu, il est proposé que M Feraa présente le projet d’aménagement de la brasserie des 3 becs en zone Ui sur les Chaux de Lozeron en fin de conseil municipal. DELIBERATIONS 1- Transfert de compétence PLU : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) Suite à la Loi ALUR du 24/03/2014, la compétence en matière de PLU a été transférée à la CCVD à compter du 27/03/2017. La CLECT a évalué le coût de ce transfert à 210 106 € annuel et chaque commune doit se prononcer sur ce rapport. Abstention à l’unanimité 2- Transfert de compétence PLU : Financement dérogatoire La CLECT a évalué les charges liés au transfert de compétence transfert à 210 106 € annuel (poursuite et évolution des PLU communaux, élaboration d’un PLUI, SIG, gestion des DIA, règlement local de publicité et contentieux). Alors que la somme de 210 106 € devait être prise sur les attributions de compensation, le Conseil Communautaire du 19/12/2017 a décidé de financer 50 000 € sur la fiscalité existante de la CCVD. Les 160 000 € restants seront pris sur les attributions de compensation. Abstention à l’unanimité 3- Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal Par arrêté préfectoral du 18/05/2017, la Commune a été informée que la parcelle section I n°170 (1ha 86a 10ca) était sans propriétaire. Après les formalités d’affichage et sans connaissance du propriétaire, la Préfecture a repris un arrêté en date du 19/12/2017 pour constater la présomption de vacance de ce bien. Selon la loi et après délibération, ce bien peut revenir à la commune et il sera incorporé dans le domaine communal. Adopté à l’unanimité 4- Convention avec le CAUE Mme le Maire a sollicité le CAUE de la Drôme pour une mission de conseil portant sur l’articulation de projets d’urbanisme sur les hameaux de Lozeron et de Gigors. Deux propositions de conventions ont été présentées en conseil le 20/12/2017. La convention retenue porte d’une part, sur l’aménagement de l’espace public/stationnement aux abords de l’école de Lozeron, et d’autre part, sur l’ouverture à la construction du terrain du chemin du Maillet. La mission est estimée à 15 jours de travail pour un coût total de 3752 € dont 826 € correspondant à l’adhésion au CAUE. Adopté à l’unanimité INFORMATIONS Mme le Maire demande un instant de recueillement pour la famille et les proches et amis de Guy Boissonnier décédé brutalement à 65 ans le 15 janvier dernier. Au niveau de la viabilité hivernale, M JM Deffaisse accompagné de notre employé a participé à l’installation des barrières à neige sur chemin de Charchauve (sur la Commune du Chaffal). Le 15/01 après report pour mauvaises conditions météo, ils ont rejoint les agents du CTD de St Jean en Royans pour prendre connaissance des modalités techniques de déploiement en vue de les mettre en place dans les années à venir. Mme Xueref évoque le suivi des travaux de la commande groupée des communes de Gervanne-Sye qui a conduit les représentants des communes insatisfaites à réaliser une tournée des chemins ayant fait l’objet de malfaçons en présence de l’entreprise SORODI. Il est proposé d’envisager un chantier collectif et citoyen sur le chemin de Gaillet (Lozeron) pour faciliter le passage des véhicules légers, en intervenant au niveau du rocher qui dépasse sur l’emprise du chemin. M Y Deffaisse et Mme Xueref se chargent d’évaluer les travaux ; M JM Deffaisse et M Bos sont volontaires pour acheminer le gravier. Lors des travaux réalisés sur le réseau d’eau potable à Lozeron en décembre dernier, des engins ont traversé des terrains privés sans avertir les propriétaires, des clôtures ont été endommagées. Mme le Maire trouve regrettable ces faits, mais reconnait que l’intervention s’est réalisée dans la précipitation, et qu’elle n’a pas eu le temps d’avertir l’ensemble des habitants de ces travaux ; elle s’engage à faire remonter ces observations à l’entreprise. Concernant les travaux d’éclaircies sur la parcelle de pin noir qui domine le hameau de Gigors, M Vidal, chef de projet risques naturel de l’ONF propose de formaliser une demande de subvention dès 2018 sur les fonds européens pour envisager des travaux en 2019. Une proposition de devis nous sera transmise prochainement. L’objectif est de rendre efficace le rôle de protection contre les chutes de blocs : 25% du peuplement serait concerné par ces éclaircies. Les arbres coupés seront réemployés sur place pour faire des « remparts ». Les feuillus seront favorisés et des secteurs pourraient être replantés. Mme le Maire rappelle que le recensement de la population a débuté le 18/01, elle remercie les habitants pour le bon accueil fait à Mme Villain, notre agent recenseur. Pour ce qui est de l’adressage postal, après le repérage des implantations par les élus, l’entreprise fera le tour des chemins le 25/01. Certains habitants sont sollicités pour pose des plaques de dénomination des voies en façade. En parallèle, M JM Deffaisse se charge de l’achat des dernières fournitures pour la fixation des plaques. Les certificats d’adressage postal seront diffusés par la factrice courant février. Suite à l’information portant sur les dégâts liés à la sécheresse 2017, 3 administrés ont déposés un dossier au secrétariat. Mme le Maire remercie les élus impliqués dans la préparation et le déroulement du repas des anciens le 20 janvier dernier. Parmi les réunions, il est à retenir que le conseil communautaire CCVD du 8 janvier était consacré à la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Pour les dates à venir, une conférence des maires sur le dossier du SCOT aura lieu vendredi 26/01. Une réunion sur l’eau potable en Val de Sye se déroulera lundi 29/01 en mairie de Gigors. Un comité syndical SIGMA est programmé le 31/01, et le prochain COPIL Natura2000 est fixé au 01/02 à Blacons. Le traditionnel spectacle proposé par le groupe des CCAS de Gervanne-Sye aux anciens, aura lieu dimanche 4/02 à 15h à la salle d’animation de Beaufort ; il sera suivi par un moment de convivialité autour d’un goûter. Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 7 mars 2018 à 19h30. L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 20h55
UA-22506836-1