GIGORS ET LOZERON CM du 16 mai 2018

Conseil Municipal du 16/05/2018

 

Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - JUVENETON Pierre - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France

Absents excusés : EYNARD Lucien - HARINCK Philippe - LANTHEAUME Olivier

Secrétaire de séance : Mme THOURIGNY Carole

Avant l’ouverture de la séance du conseil, les élus et la vice-présidente du CCAS reçoivent M Storper pour la présentation d’un projet d’animation ouvert aux habitants de la commune, qui se déroulerait sur la fin d’année. Ce projet s’articule autour de la création et l’installation de décorations dans le/les hameaux sur le thème de Noel ; et du partage de moments de convivialité. La réflexion n’est pas figée, et l’animation pourrait évoluer en fonction des idées et souhaits des participants(es). Il est proposé au porteur de projet de de diffuser cette idée afin de recueillir les avis et âmes volontaires pour partager, et construire un projet.

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h25

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04/04/2018 : adopté à l’unanimité

Mme le Maire demande de rajouter une délibération concernant le Système d’Information Territoriale du PNRV : accord du conseil

DELIBERATIONS

1- Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

Lors du Conseil Communautaire du 27/02/2018, les élus de la CCVD ont délibéré pour l’extension du périmètre du CISPD à l’ensemble des communes du territoire en application de la compétence politique de la ville. Les Communes membres de la CCVD doivent se prononcer sur ce dispositif qui est déjà présent sur 5 d’entre elles. Adopté à l’unanimité

2- Convention relative à l’utilisation du Système d’Information Territorial (SIT) du PNRV

Le PNRV propose aux communes membres de signer une convention relative à l’utilisation du SIT. L’accès et l’utilisation sont gratuits pour l’année 2018 pour les communes adhérentes : Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS

Mme le Maire présente les grandes lignes du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) qui devrait déjà être opérationnel sur la commune. Au regard de l’existant et des exigences de ce règlement, il est souhaitable de dresser un état des lieux des besoins de défense en fonction des risques encourus sur notre territoire. Pour ce premier diagnostic, les élus travailleront par quartiers dans l’idée de réaliser un schéma de défense incendie communal.

Mme Xueref a adressé au secrétariat une demande de branchement au réseau d’eau potable pour la maison des Fiaux à Lozeron. Les représentants du GAEC du Savel souhaitent étudier la pose d’un compteur pour le bâtiment d’élevage aux Sorbières. Quant au projet d’extension du réseau d’eau potable sur le haut de Lozeron, M Warnecke et Mme Fulberth sont favorables au lancement de l’étude de faisabilité. M JM Deffaisse fait remarquer que les plaques de dénomination des chemins installées dans le cadre de l’adressage postal ne tiennent pas sur les poteaux, les vis seront remplacées par un modèle plus robuste.

Dans le dossier voirie, l’expertise de l’assurance sur les travaux de voirie 2017 menés par l’entreprise Sorodi aura lieu le 25/05. Pour les travaux 2018, la commission a donné un avis favorable à la proposition d’assistance à maitrise d’ouvrage du département. La mairie coordonnatrice sera Montclar/Gervanne, et une première visite des chemins pour l’évaluation des travaux aura lieu le 17/05 au matin. Mme Xueref informe le conseil que des repères de coupes d’eau ont été réalisé avec M Yves Deffaisse sur le chemin de Gaillet. La suite des travaux se fera selon la disponibilité des élus de la commission. Pour ce qui est du problème des eaux de ruissellement sur la rd743 en haut de Lozeron, à hauteur de la buse obstruée par des concrétions de calcite, les services du département sont réservés sur une éventuelle intervention. MM Adam et Giroud ont à nouveau sollicité la commune par rapport aux infiltrations d’eau constatées dans leur maison le long du chemin de Petavin. Il leur est suggéré de saisir leur assurance afin de formaliser les dégâts des eaux et déclencher une expertise. La Commune n’engagera pas de travaux tant que la situation ne sera pas objectivée. Le conseil ne donne pas une suite favorable à la demande de Mme Sarignac pour la mise en place d’un panneau voie sans issue aux Sorbières, trop nombreux sont les chemins dans cette configuration sur la commune. Il en est de même pour la demande de fléchage du gîte de Charousse dans le hameau de Gigors formulée par M Monnier (la bifurcation depuis la départementale rd731 est à privilégier). M Raymond Sauret a signalé la dangerosité du chemin de Charousse à hauteur de l’accès à sa propriété. Avec le dépérissement des buis, le fossé situé du côté de la Sye apparait particulièrement abrupte. Un estimatif sera demandé pour casser le rocher en face afin de déporter le passage des véhicules du côté le talus.

Mme Xueref rend compte du travail réalisé par l’entreprise Lebrat concernant la reprise du chemin de la Montagne au-dessus de Lozeron.

M Michel PINAT a informé la Commune de son intention de vendre certaines de ses parcelles. La parcelle AH97 d’une superficie 260m2 correspond partiellement à l’emplacement réservé n°4 (ER4) destiné à du stationnement sur le plan local d’urbanisme en vigueur. Une offre de prix lui sera adressée en vue de l’acquisition de cette parcelle par la collectivité.

En matière de mobilité, l’opération « Expérience 2 roues » proposée en partenariat avec la Communauté de Commune du Val de Drôme a débuté sur notre commune ; les réservations se font auprès de M Viret 0612021415 ou au secrétariat de mairie 0475764139. Par ailleurs, afin de recueillir des données sur les pratiques et le trafic, les jeunes en service civique de la Communauté réalisent des tests d’auto-stop dans la vallée de la Gervanne.

Au niveau des dossiers d’urbanisme, le service des ABF a émis des prescriptions sur la demande de travaux déposée par M Frei à Gigors. M Mangou a déposé une demande pour une réfection de la toiture à Lozeron. Le permis de construire déposé par M Feraa pour la brasserie des 3 becs est en cours d’instruction. Mme le Maire revient sur les enjeux mentionnés dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) de la zone Ui : préservation et confortement des structures arborées, intégration paysagère et respect du paysage environnant. Au regard de ces éléments, il est demandé que dans la réalisation de l’accès à la rd743, la destruction de la structure arborée devra se limiter au strict besoin du passage tout en veillant à la sécurité des usagers ; la conservation de la haie en limite de parcelle côté nord sera intégrale. Conformément aux OAP, les constructions sont implantées à proximité de la voie d’accès, et les sens de faitage parallèles et/ou perpendiculaires à la voie. La hauteur modérée des bâtiments, le bardage bois et les plantations prévues contribuent à l'esthétique du projet. Les aires de stationnement sont adaptées aux besoins de l’activité. Le raccordement des eaux usées au collecteur public ne pourra se faire que pour les eaux sanitaires. Les eaux d’origine industrielle même si elles sont de qualité domestique en sortie ne sont pas autorisées dans le réseau d’assainissement public. La Commune de Beaufort/Gervanne a délibéré pour le maintien de la capacité de rejet en eaux usées de 100 EH pour la commune de Gigors et Lozeron.

Plusieurs attaques de loup ont été constatées sur les troupeaux des éleveurs de la commune ces dernières semaines. Par ailleurs, un accident entre chien de défense troupeau et chien de promeneur rappelle que l’équilibre entre pratiques pastorales et activités de loisirs est fragile. Les éleveurs sont inquiets et demandent qu’une signalétique spécifique soit mise en place pour avertir les promeneurs de la présence de chiens de défense des troupeaux sur notre territoire.

Les élus donnent un avis favorable sur la proposition du Laboratoire Sanoflore pour une journée de bénévolat le 2 juillet prochain. Mme Christèle Eynard nous informe de sa motivation pour relancer un Petit bulletin sur la commune; les habitants désireux de s’impliquer sont invités à la contacter directement. Les systèmes de fermeture des barrières des pistes des plantations communales font toujours l’objet de dégradation ; un nouveau signalement sera fait à la gendarmerie. Le centre de secours de Beaufort/Gervanne propose une place pour une formation aux premiers secours (PSC1). Les coupures d’électricité annoncées par ENEDIS pour le 25/05 sont partiellement annulées. M Mouriquand remercie la Commune pour l’attribution de la subvention à l’association Vidéo Val de Drôme.

Parmi les dates à venir, élus et secrétaires de mairie de Gervanne-Sye se retrouveront le 24/05 pour une information de la DGFIP concernant le prélèvement à la source. La mission du CAUE débutera le 24/05 par une visite de terrain. Dans le but de travailler sur une convention de rejets des eaux usées dans le réseau public, une rencontre entre les communes et l’industriel Farevabio aura lieu le 25/05. Le Parc nous informe de l’inauguration des aménagements liés à la valorisation des vautours le 26/05 à Chamaloc. Le Parc organise une table ronde sur l’avenir énergétique du PNRV, le 01/06 à Ste Croix, un covoiture peut être organisé. Une réunion du SDED se tiendra à Aouste/Sye, le 12/06 à 18h. Toujours la même formule pour l’apéro communal qui se déroulera le vendredi 15 juin à La Rivière à compter de 19h : la commune offre les boissons et les habitants font partager leurs spécialités culinaires…

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 20/06/2018 à 20h.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h15

La secrétaire, THOURIGNY Carole Le Maire, MARTIN Béatrice

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