GIGORS ET LOZERON CM du 18 juillet 2018

Conseil Municipal du 18/07/2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le 18 juillet 2018 à 20h, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - EYNARD Lucien - JUVENETON Pierre - MARTIN Béatrice - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France

Absents excusés : HARINCK Philippe - LANTHEAUME Olivier - THOURIGNY Carole

Secrétaire de séance : M VIRET Loïc

Avant de traiter l’ordre du jour du Conseil, Mme Bedel et M Amunategui du CAUE présentent les premières réflexions sur l’articulation de projets d’urbanisme sur les hameaux de Gigors et de Lozeron. Trois scénarii sont présentés sur les terrains potentiellement constructibles à Gigors ; et pour les abords de l’ancienne école de Lozeron, deux hypothèses sont évoquées concernant l’aménagement extérieur (petit espace public et places de stationnement), et les accès aux logements. Ces premiers éléments donnent matière aux élus pour réfléchir, argumenter et esquisser des perspectives.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20/06/2018 est adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS

1- Achat de parcelle AH n°97

Par courrier du 30 avril 2018, M Pinat a fait savoir à la commune qu’il souhaitait vendre la parcelle AH n°97 de 260 m², repérée comme emplacement réservé dédié à du stationnement dans le PLU (ER n°4). Après proposition d’acquisition au tarif de 2 €/m², M Pinat donne son accord. La commune fera donc l’acquisition de la parcelle AH97 pour 520€, prendra en charge les frais et fera établir l’acte par un rédacteur juridique. Adopté à l’unanimité.

2 – Convention pour le branchement d’eau d’une brasserie artisanale

Mme le Maire rappelle l’accord du permis de construire pour un bâtiment de stockage et de production de bière artisanale en date du 31/05/2018, la demande de branchement d’eau transmise par le porteur de projet et le devis de l’entreprise Liotard d’un montant de 2284 €HT. Elle précise que la commune fera l’avance du montant des travaux, et que le demandeur règlera l’intégralité des frais engagés par la commune. Une convention de portage sera établie entre les 2 parties. Adopté à l’unanimité

3- Tarif de la redevance assainissement

Mme le Maire rappelle que sur le territoire communal le traitement collectif des Eaux Usées est assuré par 2 dispositifs : les eaux usées du hameau de Lozeron sont évacuées vers la Station d’épuration de Beaufort sur Gervanne ; et les eaux usées du hameau de Gigors se déversent dans la station d’épuration de la commune. Les frais de fonctionnement de ces installations et des réseaux correspondants sont globalisés en terme budgétaire, elle propose de fixer le m3 assaini à 1,10 €, à partir du 01/07/2018. Adopté à l’unanimité

4 – Schéma Directeur conjoint d’eau potable entre Cobonne et Gigors et Lozeron (Val de Sye)

Le réseau d’eau potable de la commune de Gigors et Lozeron s’arrête au hameau des Arthauds. Depuis que la commune de Cobonne a réalisé un captage aux Bourbous, certaines habitations situées entre les Bourbous et les Michauds, sont desservies par ce réseau. Suite à la discussion entre les 2 communes et après consultation des services de gestion de l’eau du Département, Mme le Maire propose de réaliser un Schéma Directeur d’eau potable conjointement avec la commune de Cobonne. Les services du Département seront sollicités pour accompagner les 2 communes. Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS

Mme le Maire informe le conseil du décès de M Jacques ROBERT résidant à Lozeron, et adresse les condoléances des élus à sa famille et ses proches. L’employé communal a été victime d’un accident du travail le 25/06 en intervenant à la station d’épuration. Son arrêt de travail est à nouveau prolongé jusqu’au 27/07/2018. Nous avons recours à l’employé intercommunal pour les travaux d’entretien courants, et nous devrons nous organiser pour effectuer les relevés des compteurs abonnés dans un délai acceptable.

L’essai d’hydrocurage sur la buse traversant la RD743 à Lozeron a eu lieu le 5/07, le résultat est mitigé. Il reste encore des concrétions mais le passage de l’eau est facilité. Mme le Maire remercie M Juveneton pour son implication dans la préparation et le suivi du chantier. Suite à la fermeture de la cuisine centrale de La Chauméane (Divajeu) par les services sanitaires, M Viret explique que le bureau du SIVOS travaille assidument pour trouver une solution pour la rentrée de septembre. Les élus impliqués ont demandé l’assistance des services de la Communauté de Communes pour un accompagnement dans la démarche administrative (rédaction d’un cahier des charges, consultation).

M Coquelle a signalé un problème sur la chaudière de l’appartement de l’école à Lozeron. M Harinck s’est rendu sur les lieux lundi 16/07 pour constater et rencontrer l’entreprise. Nous avons dû procéder à la désinfection du réservoir du hameau de Gigors au regard des résultats d’analyses non conformes. Un nettoyage de l’ensemble des réservoirs du réseau sera prochainement programmé avec l’intervention de l’entreprise Liotard. Les devis d’extension du réseau pour les Fiaux et les maisons Mangou et Warnecke sont toujours en attente. Concernant les eaux usées, le deuxième étage de la station nécessite un gros désherbage car il manque la quasi-totalité des roseaux. Un trop plein de source située en amont sera utilisé pour maintenir de l’humidité. Sur le secteur de Lozeron, en réponse à la délibération du conseil municipal de Beaufort/Gervanne d’avril 2018 confirmant seuil de 100 EH, compte tenu qu’à ce jour le volume déversé avoisine 85 EH, compte tenu du caractère supra-communal des activités économiques qui s’y développent, Mme le maire propose de reprendre la discussion avec nos voisins. Le mardi 3/07, nous avons accueilli 8 bénévoles du Laboratoire Sanoflore pour un chantier autour de l’église  dans le cadre du Citizen Day du groupe L’Oréal. Mme le Maire remercie les participants à cette journée ainsi que tous les élus impliqués pour le bon déroulement : de l’approvisionnement des matériaux par M Viret, au suivi complet du chantier par M Y Deffaisse ; en passant par les interventions ponctuelles de Mme Xueref et M JM Deffaisse.

Les services de la Région AURA nous ont à nouveau sollicités sur le recensement des zones blanches en matière de téléphonie mobile ; un nouvel envoi avec carte à l’appui a été fait. Dans le cadre de l’entretien des itinéraires inscrits au PDIPR, Mme Xueref confirme que l’association de réinsertion l’ADCAVL est intervenue sur le tronçon du CR51 (Boussière) qui a été ré-ouvert l’année dernière. A cette occasion, elle a constaté que M Baudouin avait refait la coupe d’eau au croisement du chemin de Gambetta. En raison de cette période de congés le secrétariat de mairie sera fermé du 30/07 au 14/08, réouverture le 16/08/2018 ; l’agence postale de Beaufort/G sera fermée du 17 au 21/07 (reprise le 24/07). Par ailleurs, l’Agence Nationale des Fréquences nous communique un changement de fréquences hertziennes pour notre commune qui aura lieu le 11/09/2018. Ce changement aura un impact direct sur les récepteurs par antenne râteau, il faudra relancer la recherche des chaines. Les services de la DDT nous informent de l’ouverture de la chasse le 09/09/2018. L’expérience 2 roues en partenariat avec la Communauté de Communes s’achèvera le 30/07/2018 ; les vélos sont attendus dans d’autres communes du territoire.

Au niveau urbanisme, outre le transfert de permis de construire de M Feraa, la Mairie de Cobonne a déposé un permis pour la construction d’un réservoir d’eau potable au quartier des Bourbous. Mme le Maire évoque la mise à niveau de notre document d’urbanisme adopté en 2013, document qui ne prend pas en compte les spécificités de la loi ALUR (2014) et de la loi Macron (2015).

Pour ce qui est des réunions et faits marquants de ces dernières semaines, Mme le Maire rappelle, l’inauguration du Musée de la Résistance Mathias Matthieu le 30/06 à Beaufort/Gervanne. Le point réalisé par Mme Nathalie HELMER Présidente du syndicat Ardèche Drôme Numérique (ADN) à l’occasion du bureau de la communauté de communes du 3/07. Elle a précisé que malgré le retard pris par les entreprises dans la phase de démarrage, les travaux de déploiement de la fibre optique chez l’habitant se concrétisent peu à peu ; et que ce projet de grande ampleur desservira en premier lieu les secteurs les moins bien couverts (le Val de Sye en fait partie). Parmi les points traités lors du Conseil communautaire du 11/07, le cahier des charges pour la consultation des bureaux d’étude pour l’élaboration du PLU intercommunal a été validé.

Au vu de la mise en place d’un Plan Climat Air Energie Territorial PCAET sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Drôme, Mme le Maire est désignée pour représenter la Commune.

Concernant les dates à venir, la Commémoration de la Bataille de Gigors le 27 juillet prochain en partenariat avec l’amicale de la Compagnie Ben, et en présence de M le Sous-Préfet et de Mme la Députée. La population est invitée à participer aux recueillements à 11h à la stèle et 11h30 au monument aux morts.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 19/09/2018 à 20h.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 23h.

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