GIGORS ET LOZERON CM du 23 janvier 2019

Conseil Municipal du 23/01/2019

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12/12/2018 : adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS

  1. - Amortissement des travaux SDED

Suite à la remarque de la Trésorerie, il convient d’amortir la participation au SDED d’un montant de 3127.97 €, concernant les travaux de raccordement de la grange Fiard réalisés en 2016. Les élus du conseil se prononcent favorablement à un amortissement sur un an. Les dépenses seront engagées au compte 204132 sur 2019. Adopté à l’unanimité

2 – Répartition des subventions aux associations

Pour 2019, l’enveloppe globale des subventions accordées aux associations se monte à 645 € et se répartit comme suit : ADMR portage repas : 120€ / ADMR aide à domicile : 100€ / Restos du Cœur : 50€ / Pompiers de Beaufort : 100€ / Société de Sauvegarde des Monuments Anciens : 25€ / Club Intergénérationnel Gervanne : 50€ / Lysandra : 80€ /Vidéos du Val de Drôme : 50€ / Mémoires de la Drôme : 20€ / Association 1 2 3 Soleil : 50 €. Adopté à l’unanimité

3 - Subvention exceptionnelle à l’école de Cobonne

L’école de Cobonne a adressé une demande de subvention à la Commune pour contribuer à l’organisation d’un séjour à Sausset les Pins du 05/03/2019 au 08/03/2019. Il est demandé une subvention exceptionnelle de 84€ par enfant domicilié sur la commune, soit un montant total de 1008 €, arrondi à 1050 €. Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS

Au niveau voirie, les travaux de la commande groupée sur les chemins de Charousse et de Trois prés sont achevés. L’employé communal est intervenu pour tailler les bords du chemin de Petavin malgré la sensibilisation des riverains. M Delalandre nous a informés de la détérioration du mur en bordure du chemin rural n°30 entre Les Bourbous et le Bâtiment. Mme la Maire demande la tenue prochaine d’une commission voirie pour faire le point sur les reports de 2018, et pour arbitrer les priorités 2019. Le courrier de M Costa est porté à connaissance du conseil. Pour ce qui est de la réouverture du chemin entre Lobéroux et La Rivière, M Viret a ré-ouvert l’intégralité du linéaire et proposera prochainement un chantier volontaire pour dégager les branches. Quant au chemin entre l’Impasse du lavoir et le chemin de Vinson à Lozeron, Mme la Maire remercie MM Harinck et Juveneton, qui en une journée de travail, ont rétabli la liaison piétonne entre les 2 chemins.

Sur notre demande, l’entreprise Liotard a procédé au nettoyage des réservoirs d’eau potable. Ces opérations se sont globalement bien passées, mais ont généré quelques complications sur Lozeron. La distribution a été rétablie dans les délais les plus brefs, et des améliorations devraient être apportées au système actuel. Selon la rencontre du 13/11 dernier avec l’entreprise Couttoulin et Mme Bret, les travaux de débroussaillage de la Sye en bordure du chemin de Patevin devraient se dérouler très prochainement.

Les branchements aux réseaux (eaux usées et eau potable) de la maison Vincent sont finalisés. Sur le dossier du schéma directeur d’eau potable, la collecte des documents et des informations se poursuivent ; la consultation pourrait être lancée courant mars avec l’assistance du service de l’eau du Département. Pour la publication du marché en ligne, le groupement de commande utilisera la plateforme de la Communauté de communes du Val de Drôme. Après diagnostic de l’entreprise Chatte, Orange a procédé à la réparation de la ligne téléphonique de la station de traitement UV le 21/01.

La révision de la convention de rejet des eaux usées qui lie notre commune à celle de Beaufort/G a fait l’objet d’une nouvelle réunion de travail le 6/12/2018 avec les élus de Beaufort/G, M Faure Objectif Eau et Mme Holgado du service de l’eau du Département. Malgré certains avancements, nous n’avons toujours pas eu de réponse au courrier du 20 septembre dernier adressé à Mme la Maire et aux conseillers municipaux de Beaufort/G. Pour rappel, cette lettre faisait état de 2 propositions : d’une part une délibération actant la répartition pour moitié de la participation à l’assainissement collectif pour les nouveaux branchements sur le collecteur public de Lozeron ; et d’autre part le rachat de la part d’investissement équivalente à 50EH pour augmenter la capacité autorisée d’eau usée déversée par l’antenne de Lozeron à la Step de B/G. Sur ce dossier, la prochaine rencontre aura lieu avec les représentants de Farevabio le 19/02 à 14h en mairie de Gigors pour recueillir des explications suite aux résultats des comptages réalisés fin octobre par le laboratoire Naldeo ; et faisant apparaitre une anomalie au niveau quantitatif.

Concernant la coupe d’amélioration en cours sur 4 des parcelles de la forêt communale, travaux menés par la société SEBSO, le dernier décompte fait apparaitre un volume de bois de 4000m3. Le débardage est achevé, et les chargements devraient s’étaler sur plusieurs semaines selon les aléas de la météo. Ces travaux vont nécessiter la remise en état de certains chemins et pistes. Une notification de recette de 42000€ a été réceptionnée.

Le relevé topographique demandé dans le cadre de la réflexion portant sur l’aménagement des abords de l’école de Lozeron, a fait l’objet d’un devis du cabinet Géovallées pour un montant de 2500€HT.

Suite au recensement de la population réalisé début 2018, l’INSEE nous a communiqué que la population légale retenue au 1er janvier 2019 est de 182 habitants.

En matière de document d’urbanisme, des pièces complémentaires ont été apportées sur le PC modificatif de la Brasserie des Trois Becs, et portent sur l’assainissement autonome pour les eaux industrielles et le raccordement au collecteur public pour les eaux usées domestiques. Un PC modificatif déposé par M Walter à Lozeron n’a pas été recevable ; il lui est nécessaire de poser un nouveau permis de construire car le permis initial (2002) avait fait l’objet d’une conformité en 2007. A la Rivière, M Fauré a posé un PC modificatif pour régulariser la situation par rapport aux permis initiaux de 2003 et 2005. Dans les deux cas, des perspectives de vente nécessitent de disposer de pièces conformes aux aménagements réalisés.

Dans le cadre de la révision de la Charte du Parc du Vercors, les habitants sont invités à apporter leurs contributions au projet de territoire CAP 2038. Trois dispositifs sont à disposition : par l’enquête en ligne https://frama.link/ParcduVercors_CestAVous, par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par http://frama.link/ParcduVercors_VertacartO. Une vidéo illustrant la démarche de la révision est également disponible sur https://www.youtube.com/watch?v=CqhW7ADFJNE&feature=youtu.be.

La Commune a reçu un don de 20€ pour la mise à disposition de la salle communale lors des obsèques de M Jean Bouvier. Le Laboratoire Sanoflore nous informe du décalage de juillet à octobre de la journée de bénévolat (Citizen Day);et propose d’intervenir sur notre commune. Après discussion, les élus donnent leur accord de principe, la nature des travaux sera précisée ultérieurement. M Dubiez et Mme Lafon ont été reçu en mairie pour évoquer un projet d’installation agricole, et leur recherche d’opportunité d’installation dans la vallée. M Corduant a signalé un vélo abandonné à la Rivière.

Malgré la distribution des affichettes annonçant la présentation des vœux 2019 du vendredi 4 janvier, la participation des habitants a été assez faible. La Maison de Services au public (MSAP) a été inaugurée le 12 janvier dernier à Beaufort/G. Pour ce qui est des dates à venir, les élus disponibles se retrouveront vendredi 25/01 pour préparer la salle pour le repas des aînés du samedi 26/01/2019. Nos voisins combovinois nous invitent à une projection débat le 01/02 «Mon village, mes élu.e.s » à l’auberge des Trois rivières à Combovin, en présence d’élus-es de communes des Monts du matin et de la Raye. Le spectacle des CCAS de Gervanne-Sye (sur invitation), se tiendra le 3/02 avec la Compagnie Carton Jaune. Les prochains comités syndicaux du syndicat SIGMA se dérouleront les 13/02 et 13/03 pour le budget. Mme la Maire demande à ce que les élus réservent leur dimanche 26 mai 2019 pour la tenue du scrutin des élections européennes.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 27 février 2019 à 20h

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21h 30

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