GIGORS ET LOZERON CM du 27 février 2019

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23/01/2019 : adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS

1- Modifications des statuts de la CCVD

Suite au déménagement de la Communauté de Communes du Val de Drôme à l’Ecosite au 96, ronde des alisiers 26400 Eurre, l’article 2 des statuts qui correspond à l’adresse doit être modifié. Le Conseil Communautaire a délibéré le 29/01/2019 pour la modification de cet article et les communes adhérentes sont invitées à se prononcer sur cette modification statutaire. Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS

Mme la Maire fait un retour sur l’épisode neigeux de début février et sur les nombreux appels d‘habitants pour assistance au déneigement. Les élus s’accordent sur le fait que la commune ne peut pas intervenir partout, que chacun doit se prendre en charge et faire jouer la solidarité de voisinage. Bien que leur fréquence soit irrégulière, les chutes de neige restent une réalité climatique inévitable mais néanmoins prévisible sous nos latitude et altitudes…

Au niveau de la voirie, Mme Xueref rapporte le travail mené par les membres de la commission et ce, lors des rencontres des 15 et 25 février. Une première liste des chemins visités est passée en revue avec des éléments de réponses techniques à préciser. Le prévisionnel de travaux sera finalisé après chiffrage. A première vue, et au regard du type de travaux à engager, la commission considère qu’il ne parait pas opportun d’adhérer au groupement de commande avec les autres communes de la vallée pour 2019. Certains travaux seront menés par des chantiers collectifs associant riverains et élus (chemin des Blaches, chemins de Gaillet et de Vinson notamment). Suite aux différents échanges et courriers des riverains du chemin de Vinson après les dernières chutes de neige, ce chemin non revêtu sera désormais déneigé en cas de chute de neige significative permettant le passage d’une lame. Le profil du chemin de la Calade à Lozeron a été remanié suite aux travaux de raccordement aux réseaux d’eau potable et usées de la maison Vincent, et M Juveneton attire l’attention du conseil sur le fait que la forte pente à la jonction de la route départementale rend l’accès piéton difficile. Le terrain devrait se tasser progressivement.

Sur la RD731 entre Paruel et Petavin, les services du Département envisagent des travaux pour conforter la paroi rocheuse depuis laquelle sont partis récemment plusieurs blocs de pierre, jusqu’à provoquer l’interruption de la circulation.

En ce qui concerne les dossiers en cours sur l’eau potable, la consultation des entreprises pour le schéma directeur s’est achevée le 21/03, et les offres seront analysées le 7 mars avec l’assistance de Mme Mériaux du Département. Sur notre commune outre l’étude classique, une modélisation sera réalisée pour appréhender l’éventuelle extension de réseau en haut de Lozeron (raccordement des maisons Warneke et Mangou) et, dans ce même secteur les sources privées du bassin versant (idem Les Raffins) feront l’objet d’une étude spécifique (recensement, visite des ouvrages, témoignages). Dans le cadre du nouveau dispositif de captage des Bourbous, la Commune de Cobonne a fait une proposition de raccordement aux riverains avec la mise en place de bâches individuelles. Une étude de faisabilité et un chiffrage pour un scénario plus collectif a été demandé en complément.

Les travaux de débroussaillage sur la Sye ont été réalisés par l’entreprise sollicitée par la famille Bret. Les techniciens du SMRD devraient prochainement organiser une visite de terrain pour évaluer le type de travaux qui serait à engager afin que la Sye retrouve son lit…

En matière d’urbanisme, M Walter a déposé un permis de construire pour changement de destination ; et M Fauré a fourni des pièces complémentaires aux dossiers en cours de régularisation. Mme la Maire informe les élus de la Modification simplifiée du PLU, sujet abordé lors du conseil du 18 juillet 2018, et qui entre dans sa phase concrète. Pour rappel, depuis l’adoption de notre PLU en 2013, les lois ALUR (mars 2014) et MACRON (Aout 2015) ont fait évoluer le cadre réglementaire pour les extensions et annexes en zones A et N. La communauté de Communes en charge des PLU a mandaté le bureau d’études Interstice pour réaliser ce travail. Il se fera conjointement sur quatre autres communes de la CCVD qui procèdent à la même démarche. La procédure s’étalera sur 8 mois, nécessitera consultation des personnes publiques associées (PPA) et de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) avant mise à disposition du dossier auprès du public. Une première rencontre avec le bureau d’études a eu lieu le 20 février.

La pertinence de la mise à niveau de notre PLU fait discussion entre les élus : pourquoi ne pas attendre le PLUi ? Il ressort que la démarche du PLUi aboutirait dans le meilleur des cas au 2ème semestre 2021, et le risque de contentieux n’est pas négligeable. Le règlement devrait être harmonisé pour l’ensemble des zones A et N et les sous-secteurs pourraient être simplifiés.

Les extensions à usage d’artisanat ne sont plus autorisées tel que prévu dans le règlement actuel, il conviendra de définir des secteurs de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL). Ces évolutions feront l’objet de réunion de travail entre les élus et le bureau d’études. Un dossier information mairie (DIM) portant sur le projet d’installation d’une antenne (technologies 3G et 4G) sur le pylône de Gambetta nous a été transmis par Orange. Le dossier n’est pas soumis à autorisation. Les travaux sont programmés pour le mois de mars et la mise en service est prévue pour mai 2019.

Le service des déchets de la Communauté de Communes a fait parvenir les bons pour l’enlèvement des encombrants au domicile des personnes ne pouvant pas se rendre en déchetterie. Les modalités seront précisées aux bénéficiaires qui doivent s’adresser en mairie (04 75 76 41 39 aux heures de secrétariat). La Commune ne donnera pas de suite favorable à l’expérimentation d’une plateforme temporaire de broyage de proximité de déchets verts proposée par la Communauté de Communes. M Durand, propriétaire de la Grange à Lozeron est autorisé à positionner sa boîte aux lettres sur le mur en contrebas du chemin de la Montagne, contigu au terrain communal du réservoir. Un bon d’achat de 50 euros a été attribué à la bibliothèque de Beaufort/Gervanne pour le renouvellement des ouvrages. Les comptages nocturnes de gibier organisés par la Fédération de chasse ont débuté sur le territoire communal et s’achèveront en semaine 13 et 14 pour le haut de la commune. Courant mars, M Mothe fera paître son troupeau sur les terrains communaux au quartier Coudurier et autour de l’église.

Parmi les réunions, Mme la Maire revient sur le plan climat air énergie territorial introduit par la Loi de transition énergétique et imposé aux collectivités de plus de 20 000 habitants. Ce projet territorial de développement durable à l’échelle de la Communauté de communes s’articule autour de 3 axes de travail : 1-améliorer la qualité de vie, la santé et le pouvoir d’achat des habitants ; 2-maîtriser les dépenses et donner l’exemple ; 3- Créer de nouvelles recettes en favoriser l’économie et l’emploi local. La stratégie et le plan d’actions feront suite à la partie diagnostic qui est en cours de réalisation. La conférence des maires du 23/01 a traité de la démarche du PLUi qui couvre l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Le déroulé de la procédure est comparable à celui que l‘on a connu pour le PLU. Ce document devra être en cohérence avec le schéma de Cohérence Territorial (SCOT), le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le diagnostic et le plan de développement durable seront traités sur l’année 2019. La traduction réglementaire se fera sur 2020, et l’approbation devrait se faire courant 2021. La concertation s’appuiera sur les outils habituels réunions publiques, tenue de registres, mise en ligne, articles de presse, plaquette…, et des rencontres par bassin de vie seront proposées. Sur la thématique du transfert de la compétence eau et assainissement, la Conférence des maires du 14/02/2019 a dressé l’état des lieux de l’étude engagée par la Communauté de Communes visant à recenser les données des communes et syndicats sur l’ensemble du territoire. Près de 2/3 des communes ont transmis des éléments, la collecte se poursuit et l’analyse des données a commencé. Afin de poursuivre le travail et de projeter une nouvelle organisation du service public de l’eau, un appel à candidature est lancé auprès des élus pour participer aux 3 groupes de travail : modes de gestion / aspects financiers / organisation et personnels. La rencontre du 19/02/2019 avec les élus de Beaufort/G et la Direction de Farevabio dans le cadre de la révision de la convention de rejet des eaux usées à la station d’épuration de Beaufort/G a permis de prendre connaissance des investigations et actions menées par l’industriel. L’anomalie relevée sur les volumes d’eau claire rejetés n’est toujours pas expliquée. Le laboratoire Sanoflore sera également questionné sur ses dispositifs de réseau. M Y Deffaisse revient sur les Comités syndicaux SIGMA des 13/02 puis 21/02 qui ont porté sur la préparation du budget et sur le recrutement d’un technicien. Le prochain comité aura lieu le 13/03/2019. Pour ce qui est des dates à venir, une commission d’initiative locale CCVD sur les thématiques agriculture (projet pastoral) et mobilité se tiendra lundi 4/03/2019 à 18h30 en mairie de Suze. La réunion cantonale en présence des élus et des services du Département aura lieu le 6/03/2019 à Beaufort/G. Le 8/03/2019, nous recevrons en mairie Mme Le Moing du Conservatoire Régional des Monuments Historiques (DRAC) et Mme Clappier (STAP conservatoire départemental) pour le diagnostic sanitaire de l’église. Le budget du SIVOS de la Gervanne sera à l’ordre du jour de la réunion du 14/03/2019. Le 21/03/2019, une réunion de travail rassemblera les élus, le technicien du Parc Naturel Régional du Vercors (PNRV) en charge de l’urbanisme, le/la représentant/e du service instructeur de la Communauté de Communes du Val de Drôme, et les chargés de mission du CAUE pour débattre des différentes options possibles dans le montage opérationnel et financier du projet d’aménagement des terrains au quartier Coudurier. Dans le cadre de la révision de la Charte du PNRV, un atelier permettant consultation et échanges avec les élus pour définir les enjeux sur lesquels la prochaine charte s’appuiera se déroulera le 4/04/2019 à 9h30 au Chaffal

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 03/04/2019 à 20h.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21h45.

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