GIGORS ET LOZERON CM du 3 juillet 2019

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15/05/2019 : adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS

1- Convention avec le Centre de Gestion pour la mission d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail

En vertu de l’article 5 du décret n°85-603 du 10/06/1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les communes doivent désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (ACFI). Mme la Maire propose de confier cette mission au Centre de Gestion pour un coût de 294 € la journée. Une convention sera établie avec le Centre de Gestion. Adopté à l’unanimité

2 - Diagnostic Sanitaire de l’église

Suite aux visites du 10/02/2016 et du 08/03/2019 avec les représentants du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) et de la Conservation Régionale des monuments Historiques (CRHM), et au regard des désordres observés au niveau de la couverture et de la charpente ainsi que des conditions d’accessibilité de l’édifice, la commune lance un diagnostic sanitaire de l’église Saint Pierre. Mme la Maire propose de consulter les architectes et sollicite les services de l’Etat et du Département pour les subventions correspondantes pour 2019-20. Adopté à l’unanimité

3 – Projet de la Maison de la Vallée à Beaufort/Gervanne

La Maison des Services au Public (MSAP) a ouvert ses portes en septembre 2018 à Beaufort/Gervanne. Suite à sa fréquentation et à son succès auprès des habitants du territoire, il est proposé de relancer le projet de la Maison de la Vallée. Ce lieu pourrait regrouper des activités telles que la MSAP, un lieu d’accueil du Relais Assistantes Maternelles, un point tourisme, etc… Les élus du conseil reconnaissent l’intérêt de ce projet pour ses habitants et plus largement pour le bassin de vie, et souhaitent que la Communauté de Communes Communauté de Communes du Val de Drôme lance les études préalables sur ce dossier. Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS

En premier lieu, Mme la Maire souhaite la bienvenue à Madeleine, née le 15 juin dernier au foyer de Corinne Broquet et Benjamin Mothe installés à Paruel. Sur le dossier de la Sye, une nouvelle visite a eu lieu le 26/06 avec Mme Bret, le SMRD, M Bonnet et M Deffaisse pour préciser le tracé et la nature des travaux sur la partie basse du tronçon concerné. Pour la partie amont, les travaux devraient porter sur l’emprise du lit mineur, nous sommes en attente de l’avis des services de l’Etat.

Concernant le Schéma directeur d’eau potable, suite aux premières interventions du bureau d’études, le planning initial a dû être modifié. La sectorisation nocturne des réseaux est repoussée à l’automne. Selon la pré-étude les vannes ont été manipulées et l’installation de compteurs et vannes complémentaires devraient se faire dans les meilleurs délais afin de poursuivre le diagnostic. La Commune de Combovin nous a transmis le projet d’arrêté du PLU. Nous rendrons un avis le 20 septembre.

Pour cet été, le secrétariat sera fermé du 29/07 au 16/08/19 et l’agent communal sera en congés du 22/07 au 11/08. La campagne de relevé des compteurs d’eau des abonnés débutera le 9 juillet. Les habitants sont invités à rendre accessible les regards qui pourraient être encombrés.

Dans le cadre de la révision de la Charte du parc du Vercors, les habitants peuvent apporter leurs contributions par le biais de l’enquête en ligne qui est sur le site du PNRV C'est à vous : le Parc de demain, dites-nous tout !, et ce, jusqu’au 31/07/2019.

Les services de la préfecture nous informent qu’une autorisation de tir de défense des troupeaux a été accordée au GAEC Vigne à compter du 06/05/19 et à M Baudouin à compter du 24/06/19. Deux attaques de loup ont été constatées au Pas du Buis, et ont provoqué 2 victimes (ovins). Au niveau des dossiers d’urbanisme, M Feraa a déposé une demande préalable pour changement de destination pour la partie snack. Suite à la concertation avec les élus de la Commune de Beaufort/G, un arrêté a été pris pour autoriser le rejet des eaux assimilées domestiques, et pour fixer les conditions de raccordement. La visite des installations est programmée, et un bilan sera fait en partenariat avec les élus de la commune de Beaufort/G, après trois mois de fonctionnement de l’établissement.

Pour la modification simplifiée du PLU, le service urbanisme de la Communauté de Communes nous a informé du changement de procédure, imposant une enquête publique. Concernant le PLUi, le « Porter à connaissance des services de l’Etat» est mis à disposition du public pour la durée de la procédure, et un registre est mis à disposition des administrés pour recueillir leurs contributions. L’association des Maires de la Drôme nous fait part d’un projet de loi Engagement et proximité inspiré des échanges du Grand débat, à suivre…

Depuis le passage de la randonnée de la Roanne (VTT) en mai dernier, des rubalises sont disséminées sur les itinéraires, et certains habitants ont constaté que des participants ont empruntés des terrains privés. Un courrier sera adressé aux organisateurs pour exiger le retrait de ce balisage plastique et de veiller à respecter les propriétés privées. L’association les chemins d’Andarta a fait un don de 25 € à la commune pour la mise à disposition de l’église pour la soirée du 21/06/2019.

En matière de réunions, celle du Plan Climat Air Energie Territorial du 19/06 à Beaufort/G a été l’occasion de dresser un premier bilan, pour plus d’informations : https://www.valdedrome.com/le-plan-climat-air-energie-territorial-pcaet.html. Mme la Maire remercie Mme Xueref pour avoir représenté la commune à la réunion du tirage au sort des jurés d’assise en mairie d’Aouste/Sye le 26/06/2019. Pour ce qui est des dates à venir, le conseil d’école de Cobonne se tiendra le 4/07/2019. M Gachon, responsable du CTD de Crest demandé une rencontre le 9/07 pour aborder la problématique du retournement des engins de déneigement et l’accès au haut de Lozeron. Le 10/07, une réunion de travail sur la révision de la convention de rejet des eaux usées dans la station d’épuration de Beaufort/G se tiendra à Beaufort/G. Un bilan 24h est programmée le 15/07/19. Les spectacles Fulgurances ont débuté sur le territoire de la Communauté de Communes. La commémoration de la Bataille de Gigors se fera le 27/07 en partenariat avec l’Amicale de la Compagnie Ben : 11h à la stèle et 11h30 recueillement au monument aux morts avant de partager le verre de l’amitié offert par la municipalité

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 11/09/19 à 20h

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21h20

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