GIGORS CM du 1er avril 2015
Conseil Municipal du 1er avril 2015
Le Conseil Municipal s’est réuni le 1er avril 2015 à 20 heures, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.
Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - EYNARD Lucien - HARINCK Philippe - JUVENETON Pierre - LANTHEAUME Olivier - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France
Secrétaire de séance : M.DEFFAISSE Jean-Michel
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2015 : adopté à l’unanimité
DELIBERATIONS
1- Comptes administratifs 2014
Les comptes 2014 des budgets M14 et M49 sont présentés en conseil comme suit :
Budget Commune M14
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Fonctionnement Commune M14 |
Investissement Commune M14 |
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Dépenses 2014 : 97 417.36 € Recettes 2014 : 113 820.17 € Excédent 2014 : 16 402.81 € Excédent antérieur : 26 568.05 € Excédent global : 42 970.86 € |
Dépenses 2014 : 50 151.72 € Recettes 2014 : 73 842.72 € Excédent 2014 : 23 691.00 € Déficit antérieur : - 3 570.05 € Excédent global : 20 120.95 € |
Adopté par 10 voix : Madame le Maire ne participant pas au vote
Budget Eau-Assainissement M49
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Exploitation M49 Eau- Assainissement |
Investissement M49 Eau- Assainissement |
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Dépenses 2014 : 34 909.58 €HT Recettes 2014 : 36 250.17 €HT Excédent 2014 : 1 340.59 € Excédent antérieur : 28 419.29 € Excédent global : 29 759.88 € |
Dépenses 2014 : 31 484.04 €HT Recettes 2014 : 71 930.22 €HT Excédent 2014 : 40 446.18 € Excédent antérieur : 138 607.23 € Excédent global : 179 053.41 € |
Adopté par 10 voix : Madame le Maire ne participant pas au vote
2 - Comptes de gestion de 2014
La conformité des écritures est constatée dans les comptes de gestion du percepteur sur les budgets M14 et M49 qui sont présentés. Adopté par 11 voix
3 - Affectation des résultats
Commune M14 Le résultat de fonctionnement du budget de la Commune M14 s’élève à 42 970.86 €. Il est proposé de le répartir comme suit : 20 000€ affecté en investissement, et 22 970.86 € en résultat de fonctionnement reporté. Adopté par 11 voix
Eau- Assainissement M49 Le résultat de fonctionnement du budget Eau-Assainissement s’élève à 29 759.88€. Il est proposé d’affecter la totalité de ce résultat en fonctionnement reporté. Adopté par 11 voix
4 - Budgets Primitifs 2015
Budget Commune M14
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Fonctionnement : 133 260 € |
Investissement : 138 813 € |
Adopté par 11 voix |
Budget Eau-Assainissement M49
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Exploitation : 71 689 € HT |
Investissement : 419 180 € HT |
Adopté par 11 voix |
5 – Taux des Impôts pour 2015
Au regard du contexte économique vécu par les foyers, il est proposé de ne pas modifier les taux d’imposition communaux par rapport à 2014. Les taux communaux appliqués en 2015 seront : taxe d’habitation 7.03%, taxe foncière bâtie 7.20% ; taxe foncière non bâtie 70.74%. Adopté par 11 voix. Il est fait remarquer que les bases d’imposition effectives 2014 (ré-évaluation par l’Etat) sont légèrement en hausse. Au global, les taxes d’habitation et foncier bâti seront en hausse par la cotisation intercommunalité.
6 - Répartition de l’emprunt
La Commune a réalisé un emprunt de 80 000 € afin de couvrir les dépenses liées aux travaux d’assainissement au hameau de Gigors, et à l’enfouissement des réseaux secs. Afin de respecter l’équilibre budgétaire, il convient de répartir l’emprunt sur les deux budgets comme suit : 50 000 € sur le budget M14 (part communale de l’enfouissement des réseaux secs) et 30 000 € sur le budget M49. Adopté par 11 voix.
7 – Programme d’aménagement de la forêt (2015-2034)
L’ONF nous a soumis un projet d’aménagement de la forêt communale pour les 20 prochaines années. Le programme fait état du bilan des années antérieures et propose un plan d’actions. Il a été demandé de prendre en compte le caractère de protection des plantations de la parcelle 30 au-dessus du hameau de Gigors face au risque de chute de blocs, et pour cela faciliter l’hétérogénéité du peuplement. Par ailleurs, la possibilité de création d’une piste pour la desserte du Savelat a été ajoutée comme éventuel amnagement. Adopté par 11 voix.
8 – Ajustement de la participation à l’assainissement collectif
Compte tenu de la délibération du 09/07/2013, établissant la participation financière à l’assainissement à 2500€/ raccordement, et au vu de la situation de certains propriétaires, il est proposé d’apporter la modification suivante : premier raccordement à 2500€ et à compter du deuxième raccordement, la participation financière à l’assainissement s’élève à 1250€. Adopté par 11 voix.
INFORMATIONS
Mme le Maire signale que début mars, l’Agent de prévention de la CCVD est intervenue sur notre demande, dans le cadre de la réglementation pour la sécurité au travail. Outre la mise à jour documentaire, un plan d’action a été élaboré. Concernant le dossier Natura2000, une nouvelle consultation réglementaire devra avoir lieu avant fin octobre. Une rencontre en sous-préfecture est d’ores et déjà programmée. Le dossier est toujours consultable en mairie.
M Deffaisse évoque le chantier de l’assainissement : les travaux sont bien avancés dans le quartier des Fournats. L’aménagement du chemin d’accès à la station d’épuration a débuté. Les tests de pression sur les canalisations d’eau potable ont partiellement été réalisés. La société Eiffage Energie, qui travaille pour le compte du SDED, poursuit les travaux sous la mairie en direction de la Grande Fontaine. Fin avril, deux entreprises interviendront sur la propriété Fiard pour le compte du Centre Technique Départemental.
Pour ce qui est de l’école de Cobonne, Mme le Maire précise que les élus et parents d’élèves des deux communes ont engagé la démarche auprès des représentants de l’éducation nationale pour une ouverture de classe. Plusieurs rencontres ont eu lieu, et l’Inspectrice de circonscription a été sollicitée. Dans cadre du Contrat Biodiversité, l’association Lysandra propose de travailler sur le remplacement du panneau « lecture de paysage » qui était implanté au grand mur, route de Combovin. Les habitants et élus intéressés sont invités à se faire connaitre au secrétariat.
Mme le Maire liste les demandes parvenues au secrétariat en matière d’urbanisme : installation panneaux photovoltaïques sur la propriété de M Lortic à La Rivière ; pose de fenêtre de toit chez M Cappiez à La Rivière, aménagement d’une véranda par M Dupuis au village de Gigors ; et aménagement d’un bassin par M Greth quartier Bouvet.
Parmi les courriers reçus, Mme le Maire évoque celui de Mme Anne Jourdan souhaitant acquérir les chemins jouxtant sa propriété, et celui de M Alain Baudouin concernant le litige qui est en cours sur le CR41 à Boussière. Ce dernier demande l’état d’avancement du dossier relatif à la détérioration des clôtures, et il propose d’implanter sa clôture de l’autre côté des tas de pierre.
Dans le cadre de la voirie, Mme Xueref précise que des saignées ont été réalisées en bordure des chemins pour favoriser l’écoulement des eaux de ruissellement. L’engin qui est intervenu a été gêné par un véhicule mal stationné pour accéder au chemin des Ramats. M Eynard s’est chargé du transport des extincteurs pour le contrôle effectué lors de la permanence Groupama à Beaufort/Gervanne. Un technicien des Horloges Plaire est intervenu pour réparer le moteur des cloches de l’église. Un nouveau numéro du Petit bulletin est en préparation, vous pouvez faire passer vos articles, recettes et autres écrits… à Mme Brigitte Bos. Le secrétariat de mairie sera fermé lundi 13/04 et jeudi 16/04 pour raison de congés de la secrétaire.
Tous les habitants sont conviés à l’apéritif communal aura lieu vendredi 19/06/15 à compter de 19h au Point propre de la Rivière.
REUNIONS
Les élus de Gervanne/Sye se sont réunis les 16 et 18/03 et ont longuement débattu du dossier Natura 2000. Concernant le tracé de l’itinéraire PDIPR à Boussière, une séance de travail a eu lieu en mairie avec les représentants du Conseil général et du Parc naturel régional du Vercors. Une rencontre sur le terrain avec M Costa aura lieu très prochainement. MM Viret et Bos ont été mobilisés à plusieurs reprises, en tant que délégués au SIVOS. Le travail se poursuit sur l’organisation des rythmes scolaires à la rentrée 2015, et le budget a été adopté le 1/04 : la participation par enfant s’élève à 1200€. M Juveneton et Mme Xueref évoquent le dossier éolien : la société Quadran a été reçue par les élus des communes de Combovin de Gigors-et-Lozeron le 25/03. Outre la participation citoyenne au capital, ce développeur propose aussi une forte implication citoyenne dans la gouvernance. Il ressort que pour la prochaine rencontre du 23/04, la réflexion sera étendue aux propriétaires de parcelles qui présentent un potentiel dans l’étude éolienne sur Côte Blanche. Le groupe des CCAS Gervanne/Sye s’est réuni à Beaufort le 26/03 afin d’échanger sur leurs pratiques, et d’évoquer des projets communs. M Deffaisse s’est rendu au Comité syndical du PNRV qui a eu lieu le 7/03. MM Y Deffaisse et Viret font le compte rendu de la réunion SIGMA du 9/03, et précisent que le montant de la participation communale est constant, il s’élève à 390€ pour l’année 2014.
Tour de table
M Juveneton propose de délimiter les places de parking en bordure de départementale en haut de Lozeron. Il fait remarquer que l’eau potable a été trouble durant plusieurs jours à Lozeron. M Bos évoque l’aspect esthétique des allées du cimetière et suggère de réfléchir à un engazonnement régulier.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 30 avril 2015 à 20 heures
L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h15