GIGORS ET LOZERON CM du 18 mai 16
Conseil Municipal du 18/05/2016
Le Conseil Municipal s’est réuni le dix-huit mai 2016 à 20 heures, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.
Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - EYNARD Lucien - HARINCK Philippe - JUVENETON Pierre - LANTHEAUME Olivier - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France - M. DEFFAISSE Jean-Michel arrivé à 20h45
Pouvoir de M. DEFFAISSE Jean-Michel à DEFFAISSE Yves
Secrétaire de séance : THOURIGNY Carole
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06/04/2016 : adopté à l’unanimité
DELIBERATIONS
1- Raccordement électrique de la grange de Mme et M Fiard
Suite à la demande de M et Mme Fiard pour le raccordement électrique de la grange aux Michels, le SDED estime les travaux à 13 591,84 € dont 3127,97 € de part communale. Pour le remboursement de cette part, une convention sera établie entre la Commune et les demandeurs. Adopté par 11 voix
2 - Raccordement eau potable de la grange de Mme et M Fiard
Le coût des travaux de raccordement de la grange de M et Mme Fiard au réseau d’eau potable est estimé à 720€. Une convention sera établie entre la Commune et les demandeurs pour la prise en charge de ces frais. Ces travaux seront réalisés simultanément aux travaux de raccordement électrique et ne détérioreront pas la chaussée de la RD731. Des perturbations de circulation seront néanmoins à prévoir dans ce secteur. Adopté par 11 voix
3 - Transfert du lieu multi accueil familial de Livron à la CCVD
Le lieu multi accueil familial de Livron est le dernier équipement Petite enfance qui n’est pas transféré à la Communauté de Communes. Or la CCVD a pris la compétence Petite Enfance, et il convenait de régulariser la situation. La commission locale d’évaluation du transfert des charges s’est réunie et a approuvé le rapport d’évaluation. Cette délibération a été préalablement adoptée en conseil communautaire. Adopté par 11 voix
4 - Commande groupée de papier et articles de papeterie
Dans le cadre de la mutualisation, la CCVD propose d’associer les Communes au marché qu’elle va passer pour le papier et les articles de papeterie. Il est donc proposé aux élus de participer à ce groupement de commandes pour l’achat de ramettes de papier et pour des enveloppes. Adopté par 11 voix
5 - Entretien des espaces publics sans pesticides
Depuis de nombreuses années, la Commune n’utilise plus de pesticides pour entretenir les espaces publics, notamment au regard des enjeux sanitaires et environnementaux relatifs. Conformément à l’évolution du cadre réglementaire qui prévoit l’interdiction de l’emploi de pesticides dans l’ensemble des espaces publics à compter du 01/01/2017, il est proposé de formaliser cette pratique par une délibération. Adopté par 11 voix
Informations
L’agent communal a été déclaré inapte par le Médecin de prévention du Centre de Gestion, le 8 avril dernier. Son dossier doit être examiné en Comité médical début juin. Depuis, Madame le Maire fait intervenir l’agent intercommunal de la CCVD 1 jour /semaine. Ce changement implique notamment le report des chantiers collectifs. Madame le Maire demande aux élus de faire remonter les besoins d’intervention au niveau des différents quartiers. Elle remercie M Bos pour le pâturage des terrains autour de la station d’épuration et sur la butte de l’Eglise.
L’Agenda d’Accessibilité Programmé portant sur l’Eglise et la salle du bas, et soumis aux services de l’Etat a été validé par arrêté préfectoral. Madame le Maire remercie M Eynard qui s’est chargé de porter les extincteurs à la permanence GROUPAMA pour leur vérification.
La Commune de Cobonne nous a fait parvenir le compte rendu Objectif Eau de l’entrevue du 14/03/2016 ayant pour objet l’alimentation en eau potable du hameau des Michauds. Il est demandé à la Commune de Gigors-et-Lozeron de prendre en charge la distribution de l’eau à partir de la canalisation du réseau de Cobonne. Par ailleurs, un courrier de M le Maire demande d’estimer les besoins en eau potable des habitations en aval de la source des Bourbous dans le but de dimensionner un projet de réservoir. Après discussion, les élus se questionnent sur leur capacité à évaluer en interne les besoins dans les 20 ans à venir, cette démarche serait assimilée à un schéma directeur. Ils souhaitent avoir des précisions sur l’organisation du dispositif à l’échelle de la vallée, et sur l’implication future de la Commune dans la gestion de ces installations.
Une autorisation d’accès aux pistes forestières a été accordée à des stagiaires du PNRV pour la cartographie des habitats sur le secteur de Vautour, les Fouguets et Côte Blanche.
Les communes de Gervanne-Sye ont reçu une réponse à leur sollicitation auprès d’ADN concernant le déploiement de la fibre chez l’habitant. Le déploiement en régie par l’intercommunalité n’est pas retenu à ce jour, et la programmation du déploiement sera prochainement communiquée aux intercommunalités. Madame le Maire évoque le dossier de l’adressage postal qui devra être traité pour faciliter le repérage des habitations.
Au niveau des travaux, la Commune a fait tailler les branches sur chemin de Vinson à Lozeron, Madame le Maire remercie Mme Xueref et M Harinck pour le suivi du dossier et le dégagement des branches. Il est prévu qu’une entreprise intervienne pour réparer les trous sur le chemin.
L’entreprise Hélioscope qui intervient pour le compte de la SEM V2D réalisera une niche pour le dispositif de compteur/onduleur de l’installation liée aux panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie.
Les travaux de réfection de l’armoire électrique de la Grande Fontaine menés par M Lacroix seront finalisés d’ici fin juin. Les devis de travaux de voirie ont été validés, leur programmation n’est pas connue à ce jour. Une partie de ces travaux se fera dans le cadre de la commande groupée avec les Communes de la vallée. Le curage de la buse de Charousse est à l’ordre du jour, des devis sont en attente de réception.
Sur demande de la Commune, un dispositif de comptage des véhicules dans le hameau de Gigors a été installé par CTD de Crest.
Afin de donner suite au courrier de la protection juridique de M Costa du 14/04/2016, Mme le Maire sollicite l’accord du conseil pour un appui juridique.
Dans le dernier numéro du journal du Parc, un dossier met en avant les caractéristiques naturalistes et pastorales de L’Espéri au Plateau de Marquet. Un TopoGuide « Vallée de la Drôme », document édité par la Fédération Française de Randonnée est en projet et 2 boucles seraient sélectionnées sur notre commune.
La maquette du panneau de lecture de paysage réalisé par Lysandra dans le cadre du contrat Biodiversité est présentée au Conseil. Il sera installé courant de l’été au grand mur.
Les circuits de randonnées décrits sur les panneaux Relais Information Randonnée, proposés par le Parc ont été validés. Madame le Maire remercie les élus qui transmettent leurs commentaires et propositions sur les documents soumis à relecture ; et rappelle que les élus sont les bienvenus au secrétariat pour prendre connaissance des dossiers.
Dans le but de limiter les dégâts sur les cultures et récoltes, un arrêté préfectoral modifiant les conditions d’exercice de la chasse au sanglier autorise les tirs dans des conditions très spécifiques du 1 au 30 juin. Les agriculteurs qui constatent des dégâts sont invités à prendre contact avec le Président de l’ACCA.
Au niveau de l’instruction des documents d’urbanisme, quatre demandes de travaux ont été déposées depuis le dernier conseil : DP Mme Villain pour une terrasse à la Rivière - DP M Greth pour des panneaux photovoltaïques à Bouvet - DP Mme Noyer pour un local agricole - DP M Besançon/Mme Loukas à Lozeron pour l’agrandissement d'une terrasse.
Madame le Maire présente les grands traits d’un projet mené par un groupe de travail des membres des CCAS de la vallée. Il porte sur la mise en relation des habitants de Gervanne-Sye au travers d’un réseau de solidarité de type veille, et d’un réseau d’échanges de services et de connaissances.
Parmi les points traités au dernier conseil communautaire du 28 avril, Madame le Maire revient sur les règlements liés au Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPcv), et la validation des aides financières attribuées pour la rénovation énergétique : aide aux particuliers qui prend en compte le nombre d’occupants et les revenus fiscaux [1250 à 3750 pour du partiel et de 2500 à 7500 pour une rénovation globale] et aides aux communes. Elle présente également les thématiques du programme LEADER.
Par ailleurs, par décision conjointe des intercommunalités, le Relais Assistantes Maternelles de Gervanne-Sye animé par les services de la CCCPS depuis 2009 sera géré par la CCVD à compter du 01/08/2016. Madame le Maire précise aux élus que les ordres du jour et les comptes rendus des assemblées communautaires sont consultables en mairie.
La bibliothèque de Beaufort/Gervanne recherche des bénévoles pour le portage des livres à domicile sur la commune de Gigors-et-Lozeron.
Les inhumations de Mme Descroix et Mme Chaix ont eu lieu au cimetière communal, et celle de M Roger Jambon et de son fils Philippe auront lieu le 21/05 à 16h30.
Dates à venir
La Commune est très sollicitée pour le prêt de l’Eglise pour les semaines à venir, et toutes les demandes ne pourront pas être satisfaites. Il convient de mettre en place une organisation pour faciliter la mise à disposition de cet édifice. Les élus évoquent la rédaction d’un règlement, et d’une participation financière pour son occupation.
Une réunion d’information organisée par l’Association Val Drome Accueil Réfugiés aura lieu le 20/05/2016 à 20h, sur un projet d’accueil d’une famille sur la Commune. L’inauguration de la Maison dei bambini aura lieu jeudi 20 mai à La Rivière.
La RD732 sera empruntée par une Course automobile Team la Charrette le 21/05/2016, ainsi que par le 2eTour moto ESU le 5/06/2016.
Un groupe d’élus et d’habitants se donnent rendez-vous au parking randonneur de La Rivière le 21/05/2016 pour repérer les chemins entre L’Espéri et Lobéroux.
L’ADMR du Vellan tiendra son assemblée générale le 23/05/2016 en Mairie de Beaufort à 20h30. Les élus et habitants sont invités à la restitution publique d’un projet réalisé par les élèves de l’école de Cobonne et des artistes dans le cadre d’un atelier de création numérique sur l’exploration sonore et musicale du vent et des arbres le 28/05/2016 à 10h30.
L’association des propriétaires du Savel tiendra son assemblée générale le 27/05/2016 en mairie de Gigors, salle du bas. L’inauguration des activités aux Michauds aura lieu le 28/05/2016 à compter de 12h.
L’achèvement des travaux de l’assainissement collectif et des travaux d’enfouissement des réseaux secs au hameau de Gigors feront l’objet d’une inauguration officielle le 31/05/2016 à 11h. Les habitants sont invités à cette rencontre et à visiter les installations à cette occasion.
L’assemblée générale de la MJC Nini Chaize aura lieu le 03/06/2016 à 18h à Mirabel et Blacons. Une réunion d’information ERDF sur les compteurs LINKY, et destinée aux élus se tiendra 10/06/2016 à Chatuzange Le Goubet de 9h30 à 12h.
Le traditionnel apéritif communal aura lieu le vendredi 17/06/2016 à compter de 19h sur la place de la mairie à Gigors. Tous les habitants sont invités à participer. Toujours la même formule la commune s’occupe des boissons, et les habitants font découvrir leurs spécialités culinaires.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 15 juin 2016 à 20 heures
L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22 heures