GRANE CM DU 21 mars 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016

Suite aux événements climatiques ayant conduits à l'annulation de la commission des finances du 16 mars, Madame le Maire informe le Conseil municipal que tous les points inscrits à l'ordre du jour de la séance et relatifs au budget principal et annexe sont reportés à la séance du 11 avril.

Madame le Maire appelle les membres du Conseil municipal à se prononcer

  • sur le compte-rendu de la séance du 15 février 2016. Après en avoir délibéré, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

  • sur le compte-rendu de la séance du 22 février 2016. Après en avoir délibéré, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Décisions du maire :

  • Location de deux locaux distincts au sein du Centre de services à deux médecins généralistes.

  1. ADMINISTRATION GENERALE

  • ZAC de la Tourache - Annulation de la cession de la parcelle ZI 279 (rapporteur : Serge PELOUARD)

Suite au désistement des personnes s'étant portées acquéreurs pour la parcelle ZI 279, il est proposé au Conseil d'annuler la vente de ladite parcelle.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.

  • ZAC de la Tourache – Acquisition des parcelles ZI 247, 248, 249 et 250 (rapporteur : Serge PELOUARD)

Il est proposé au Conseil de délibérer à nouveau sur l'acquisition des parcelles ZI 247, 248, 249 et 250 en modifiant la délibération de la manière suivante :

- ajout de l'avis de France domaine,

- suppression de toute référence à la vente de la parcelle ZI 279 (faisant suite à la délibération précédente annulant la vente).

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.

  • Cession de la Maison EXPERT (rapporteur : Muriel PARET)

Dans la continuité des délibérations prises lors du précédent conseil municipal, Madame le maire propose de céder la Maison EXPERT à la SCI MANIKA pour la somme de 85 000 €.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE (une abstention).

  1. FINANCES

  • Projet de restructuration du Centre de services –Dotation de soutien à l’investissement public – exercice 2016 (rapporteur : Muriel PARET)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil que la Commune peut être éligible à la Dotation de soutien à l’investissement public. Emanant de l'Etat, elle permet de financer des projets d’investissement ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Pour l’année 2016, sept catégories d’opérations sont éligibles, sur la base d’un taux de subvention de 30%, avec un montant de la dépense subventionnable plafonné à 450 000 € HT.

Le renouvellement des médecins exerçant au sein du Centre de services amène à se pencher sur la problématique de ces locaux communaux, aujourd'hui vieillissants et inadaptés.

Madame le Maire propose au Conseil de solliciter la Dotation de soutien à l’investissement public, au titre de l’exercice 2016, pour le projet de restructuration du rez-de-chaussée du Centre de services, bâtiment communal accueillant deux médecins généralistes, un infirmier et une kinésithérapeute.

Il est proposé au Conseil municipal d'arrêter le projet de rénovation des locaux de la mairie  et d'adopter le plan de financement suivant :

Montant des dépenses : 144 756.50 € HT

Montant des recettes : 115 805.20€ HT (80%), réparti de la manière suivante

    • Dotation de soutien à l’investissement public (30%) 43 426.94 €

    • Etat - DETR (25%) 36 189.13 €

    • Conseil départemental – DCP (25%) 36 189.13 €

La participation de la Commune s'élèverait à hauteur de 20% du projet, soit 28 951.30 €.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.

  • Travaux de rénovation de la mairie –Dotation de soutien à l’investissement public – exercice 2016 (rapporteur : Muriel PARET)

Madame le Maire propose au Conseil de solliciter la Dotation de soutien à l’investissement public, au titre de l’exercice 2016, pour le projet de rénovation des locaux suivants au sein de la mairie :

  • Salle du Conseil municipal

  • Salle des archives

  • Hall d’entrée et montée d’escalier

  • Réaménagement et climatisation du secrétariat de mairie.

Les travaux seraient réalisés entre le 3ème trimestre 2016 et le 2ème trimestre 2017.

Il est proposé au Conseil municipal d'arrêter le projet de rénovation des locaux de la mairie  et d'adopter le plan de financement suivant :

Montant des dépenses : 84 283.72 € HT

Montant des recettes : 67 426.97 € HT (80%), répartit de la manière suivante

    • Dotation de soutien à l’investissement public (20%) 16 856.74 €

    • Etat - DETR (25%) 21 070.93 €

    • Conseil départemental – DCP (35%) 29 499.30 €

La participation de la Commune serait de 20 %, soit 16 856.75 €.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.

  • Taxe de séjour - Réduction de créances (rapporteur : Serge PELOUARD)

Serge PELOUARD, rapporteur, propose au Conseil municipal de réduire de 10 627.40€ le montant de la taxe de séjour, impayée par un hébergeur grânois pour les exercices de 2012 à 2014 et ayant fait l’objet d’une taxation d’office pour un montant total de 12 316 €. L’hébergeur considéré ne sera alors redevable que de la somme de 1 688.60 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE (deux abstentions).

Le rapporteur rappelle que la perception de la taxe de séjour sera transférée à la CCVD au 31 décembre 2016.

  1. TRAVAUX

  • Assainissement – Mise en séparatif rue du fossé - Assistance à maîtrise d’ouvrage (rapporteur : Laure HAILLET-DE-LONGPRE)

Dans l'attente de modifications à apporter à l'offre d'assistance à maîtrise d'ouvrage émise par le Conseil départemental, la décision est reportée.

  1. PERSONNEL

  • Convention cadre de mutualisation des services / actualisation des tarifs de remboursement des services mutualisés / service commun de l’urbanisme (rapporteur : Muriel PARET)

Le Maire informe le Conseil Municipal que :

- le Conseil communautaire de la CCVD a délibéré le 15 décembre 2015 pour actualiser la convention cadre de mutualisation des services et les tarifs de remboursement des services mutualisés,

- le service commun de l’urbanisme (dont l’instruction des permis de construire) est intégré dans la convention cadre et les tarifs ont été revus par le groupe de travail des élus communautaires.

Il est proposé au Conseil Municipal :

  • d'approuver le principe de recours aux services mutualisés

  • d'approuver la convention cadre de mutualisation des services

  • d'approuver l’actualisation des tarifs de remboursement des services mutualisés

  • d'approuver l’annexe 7 : Disposition spécifiques Service Commun en urbanisme (missions du service, organisation du service, clefs de répartition et participation aux coûts du service)

A titre d'illustration :

Certificat Urbanisme : 39 € Déclaration préalable : 90 €

Permis de Construire : 130 € Permis d’aménager : 130 €

Autorisation de travaux : 145 € Contrôle de conformité : 62 €

Secrétariat en urbanisme : 18.34 € de l’heure mise à disposition (Cat C mission exécution avec déplacement)

Le Maire rappelle au Conseil que les tarifs compris dans la précédente convention approuvée en 2015 étaient basés sur une estimation du coût des actes réalisés en fonction du temps passé, sur une base de 900 actes à instruire par an (moyenne réalisée sur 3 années). Après une année de service effectif, les nouveaux tarifs ont dû être réajustés à la hausse.

Manuel VAUCOULOUX précise que le coût du recours de la Commune au Service commun en urbanisme est supérieur à 7 000 € pour l'année 2015. La Commune est la plus consommatrice sur le territoire, après Livron et Loriol.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.

  • Création d’un emploi d’avenir (rapporteur : Muriel PARET et Delphine ROI)

Madame le Maire propose d’autoriser le recrutement d’un emploi d’avenir, à temps complet. Ce dispositif est aidé par l’Etat à hauteur de 75% du taux horaire brut du SMIC avec une exonération du paiement de certaines cotisations patronales de sécurité sociale.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE (1 abstention)

  1. QUESTIONS DIVERSES

  • Mesures de débit sur le réseau d’assainissement collectif (rapporteur : Laure HAILLET-DE-LONGPRE)

Dans l’attente d’éléments d’analyse complémentaires ce point est reporté.

  • Bureau de l’Association Foncière de Remembrement –Nomination d’un nouveau membre

Madame le maire informe le Conseil municipal de l’élection, par le Conseil syndical de l'Association Foncière de Remembrement du 24 février 2016, de M. Christian BEAUMONT en tant que Président de l'AFR, suite à la démission de Monsieur Émilien GRIMAUD desdites fonctions.

Suite à la démission de Monsieur Pierre SABATIER, il s'avère par ailleurs nécessaire de procéder à la nomination d'un nouveau membre du bureau. Il est proposé au Conseil d'approuver la candidature de Monsieur Frédéric JEUNE. La Commune soumettra à son tour cette nomination à Monsieur le Préfet.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.

  1. INFORMATION

  • Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme - Étude environnementale

Manuel Vaucouloux expose au conseil municipal l’état d’avancement de la démarche visant à créer une nouvelle aire de stationnement des véhicules de l’entreprise Bernard Royal Dauphiné (BRD), rendu nécessaire par suite de l’extension de ses bâtiments. Il rappelle la tenue d’une réunion de même objet le 18 mars, en présence de Madame la Sous-préfet de Die et de représentants de la DDT, de BRD et de la commune de Grâne. En résumé, la procédure est ramenée, sur l’incitation de la DDT et des conseils de l’avocat assistant la commune dans les questions du droit de l’urbanisme, à une révision allégée conférant à l’aire de future implantation du parking le même classement que celle d’implantation de BRD, à savoir une zone UJ. De ce fait, la modification simplifiée n’est plus nécessaire. Le bureau d’études en charge de l’élaboration du dossier se charge de l’élaboration de l’évaluation environnementale que rend obligatoire la présence d’une zone Natura 2000 sur le territoire communal. Son pilotage et son suivi sont assurés par la commune et son financement par BRD. Manuel Vaucouloux rencontrera le responsable de la DDT le 23 mars afin de bien préciser les étapes à venir de la démarche. Le dossier de révision allégée et l’étude environnementale devraient être achevés vers le 6 ou 7 avril.

  • SDIS – Equipement Véhicule de Secours A Victimes (VSAV) de la caserne de Grâne

Le VSAV, livré à la caserne de Grâne le jeudi 17 mars, est opérationnel depuis le lundi 21 mars.

Par courrier du 10 mars 2016, le SDIS a confirmé à la Commune la construction d'une nouvelle caserne sur la Commune.

Madame le maire informe le Conseil de sa démission de ses fonctions au sein du SDIS.

  • Essai de la sirène d’alerte crue le 26 mars 2016 à 11h

  • Informations diverses

  • Une réunion d'information concernant la signalétique d'information locale (SIL) à destination des hébergeurs et des commerçants aura lieu vendredi 25 mars à 14h30 en mairie.

  • Une réunion d’échanges entre les jeunes et les riverains de la fontaine aura lieu le jeudi 24 mars à 18h30en mairie.

  • Anniversaire de l'école de musique : le 9 avril à 18h30 au CRA.

  • Remise de la médaille du travail à Martine BRUN le 18 avril à 18h00 en mairie.

  • Commission des finances : mercredi 30 mars à 18h30 en mairie

Prochains Conseils municipaux : Lundi 11 avril à 19h (vote du budget)

Lundi 18 avril à 19h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.

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