GRANE CM du 18 avril 16

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2016
L’an deux mil seize, le dix-huit avril à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué en date du douze
avril 2016 s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Madame Muriel PARET,
Maire.
PRESENTS: MMES Béatrice BRETON-GENTE (arrivée à 20h15), Delphine ROI, MM. Manuel VAUCOULOUX,
Serge PELOUARD, Jean-Paul XATARD, Adjoints; MMES Francine DELAUNAY, Odile DESLOGES, Christine MARION MM.
Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ, Jean-Luc COURTIAL, Marc ESTRANGIN, Jacky MOURIER, Jean-Louis REYNAUD.
EXCUSES : François CASTELLA (donne pouvoir à Robert ARNAUD), Laure HAILLET DE LONGPRE (donne pouvoir à Gilles
BELLEMIN-LAPONNAZ), Elise MAMALET (donne pouvoir à Delphine ROI).
ABSENTE : Corinne CHAMBRON.
Secrétaire de séance : Delphine ROI.
Approbation du compte-rendu de séance du 11 avril 2016 : reportée.
Décision du Maire : sans objet.
Madame le maire informe le Conseil municipal qu’une nouvelle secrétaire générale a été recrutée et
devrait prendre ses fonctions durant le mois de juin.
Mme le Maire indique que le point d’urbanisme, concernant la convention de participation et
d’association, s’applique à l’îlot 15 (et non à l’îlot 17 comme mentionné dans l’ordre du jour).
I FINANCES
. Temps d’activités Mairie – Participation
(Rapporteurs : Odile DESLOGES, Christine MARION)
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, engagée en 2014, la commune de Grâne s’est
inscrite dans une phase d’expérimentation pour 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2014. C’est
ainsi qu’elle a mis en place des temps d’activités périscolaires (TAM) le mardi après-midi de 13h30 à
16h30..
Pour l’année 2015-2016, comme indiqué sur les tableaux présentés en séance, le coût total de la prise
en charge des enfants inscrits au TAM pour l’ensemble des deux écoles est de 29 452 €.
130 enfants sont inscrits aux TAM.
Les activités proposées aux enfants sont au nombre de :
- 8 en élémentaire, dont 5 sont assurées par des intervenants extérieurs (1 proposée
bénévolement) et 3 conduites par des agents communaux avec le soutien de bénévoles
associatifs pour la médiathèque notamment.
- en maternelle, ce sont 3 agents communaux qui proposent des ateliers différents
L’Etat verse 50 € à la commune, par enfant scolarisé pour la mise en place des temps d’activité
périscolaire. Cela représente une subvention de 8 900 € pour la commune de Grâne en 2015-2016.
Cette aide de l’Etat est loin de pouvoir couvrir les frais engagés ce qui en résulte une charge pour la
commune de 20 552 € pour l'année 2015-2016.
Le budget prévisionnel pour l'année 2016-2017 est de 38 500 €, auquel il faut déduire la subvention
de l'état de 8 900 €, soit un coût restant pour la collectivité de 29 700 €. Ceci s'explique par la non
reconduction de l'activité bénévole et celle d'un agent communal remplacée par des intervenants
extérieurs.
Pour des raisons budgétaires, il est nécessaire d’introduire le principe du paiement d’une
participation des parents dans la prise en charge de ces activités. Les parents consultés ne s'étaient
pas prononcés contre le paiement et la mise en place d'une garderie aurait un coût supérieur.
Il est donc proposé de solliciter une participation des familles pour un montant de 3€ par enfant et
par semaine, ce qui représente pour l’année scolaire un forfait de 108 €. Il est également proposé de
pratiquer une dégressivité du tarif à partir du 2ème enfant, soit 2 € par enfant pour un forfait annuel
de 72 €.
Mme le Maire indique que les parents d’élèves seront informés de la décision prise et interrogés, par
voie d’un courrier – questionnaire sur leurs intentions pour l’année scolaire 2016-2017.
Pour la rentrée 2016, environ le même nombre d’enfants est attendu et pour l’instant, il y aurait 65
enfants en maternelle et 113 à l’école élémentaire.
Les différentes possibilités sont explorées et à l’issue de la discussion, le vote pour la participation
de 108 € des familles aux TAM s’établit comme suit : 13 pour, 2 abstentions, 1 contre et 3 personnes
votent en faveur de la dégressivité.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, par 13
voix pour, la mise en place d’une participation de 108 € par enfant et par année scolaire sans
application d’une dégressivité.
II URBANISME
. ZAC de la Tourache – Vente des îlots 2 et 3 (Rapporteur : Serge PELOUARD)
M. Pelouard explique qu’au sud de la ZAC se trouvent 2 îlots considérés auparavant comme réserve
foncière, mais reclassé lors du dossier de réalisation de la ZAC. Les réseaux sont en bordure de lots.
2 sociétés se portent acquéreurs : « 1, 2, 3 chez moi » (qui prévoit une division en 2 parcelles) et
LOTISSOL (qui envisage une division en 4 ou 5 lots).
Leur projet est de vendre des maisons « clés en mains », ce qui permettrait de conserver une
cohérence architecturale sur chaque îlot.
Les terrains seraient cédés par la commune au tarif de 90 € HT le m2.
En conséquence, la cession de l'îlot N°2, cadastré ZI 272, pour une contenance totale de 1443 m² est
proposée pour le prix de vente de 129 870 € hors TVA.
Et la cession de l'îlot N°3, cadastré ZI 273, pour une contenance totale de 1879 m² est proposée à la
vente au prix de 169 110 € hors TVA.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
Arrivée de Béatrice BRETON-GENTE à 20h15
. ZAC de la Tourache – Ilot 15 – Convention de participation et d’association (Rapporteur : Serge
PELOUARD)
Serge PELOUARD, rapporteur, informe le conseil municipal du dépôt d'une demande de permis de
construire sur l'îlot N°15 de la ZAC de la Tourache.
Conformément aux dispositions de l'article L311-4 du code de l'urbanisme, lorsqu'une construction
est édifiée sur un terrain n'ayant pas fait l'objet d'une cession, location ou concession d'usage
consentie par l'aménageur de la zone, une convention conclue entre la commune ou l'établissement
public de coopération intercommunale et le constructeur précise les conditions dans lesquelles celuici
participe au coût d'équipement de la zone.
Au cas particulier de l'îlot 15, la commune n'étant pas propriétaire, la « convention de participation »
constitue une pièce obligatoire du dossier de permis de construire ou de lotir.
Dans l’attente de réponses aux interrogations posées en séance, le point est reporté au conseil du
mois de Mai.
La Décision est REPORTEE.
. Annulation des délibérations n°130218-05 du 18 février 2013 et n° 130513-02 du 13 mai
2013, prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme (Rapporteur : Manuel VAUCOULOUX)
Manuel VAUCOULOUX, premier adjoint au maire en charge des questions d’urbanisme, expose
qu’une première délibération, en date du 18 février 2013, a prescrit la révision du PLU de Grâne.
Suite à la demande, des Services de l’Etat, d’apporter des précisions concernant les objectifs de la
révision envisagée, une deuxième délibération, en date du 13 mai 2013, a défini lesdites précisions.
Le conseil municipal, par délibération du 23 novembre 2015, a prescrit une révision du PLU en en
fixant les objectifs issus de la phase de concertation – consultation avec la population et les acteurs
locaux grânois, préalable au lancement de la révision.
Il convient donc, de retirer les délibérations des 18 février et 13 mai 2013, ainsi que de veiller à ce
que la révision engagée ne vise désormais que les délibérations du 23 novembre 2015.
Madame le Maire soumet à l’approbation le projet de délibération, dont elle expose le contenu.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
. Révision allégée du PLU- Procédure engagée, approbation des dossiers, modalités de la
concertation (Rapporteur : Manuel VAUCOULOUX)
Manuel VAUCOULOUX rappelle que le projet de création d’une nouvelle aire de stationnement liée à
celui de développement de l’entreprise Bernard Royal Dauphiné (BRD) concerne une zone naturelle
(N) avec Espaces Boisés Classés (EBC). Il s’est donc avéré nécessaire de mettre en oeuvre une
procédure susceptible de permettre le changement de classement et d’usage de la zone et par
conséquent de modifier certaines dispositions du PLU actuel.
Il expose que la procédure engagée est celle dite de révision allégée.
Le choix du zonage des parcelles concernées par le projet est celui du classement en zone UJ,
classement de l’actuelle aire d’implantation des infrastructures de l’entreprise.
Du fait de l’existence d’une zone Natura 2000 sur le territoire communal, il s’est avéré nécessaire
d’adjoindre au dossier de révision allégée une évaluation de ses incidences sur l’environnement.
Madame le Maire indique que ces deux documents ayant été produits par le cabinet d’études sollicité
par la commune, il convient à présent de proposer au conseil municipal de les approuver et de leur
assurer une transmission conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.
Madame le Maire soumet à l’approbation le projet de délibération, dont elle expose le contenu.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
. Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme –Dossier 261440048AER – Approbation du
projet (Rapporteur : Manuel VAUCOULOUX)
Pour information, la commission urbanisme du 26 avril examinera les conditions dans lesquelles doit
être envisagée la part de financement que le SDED appelle de la part de la commune, concernant
l’extension des réseaux d’électricité destinés à desservir des parcelles déclarées constructibles dans
le PLU.
Ce point est reporté.
III PERSONNEL
. Annulation de la délibération du Conseil municipal n°160321-08 portant création d’un
emploi d’avenir (Rapporteur : Muriel PARET)
Madame le Maire indique qu’il convient de retirer cette délibération car l’emploi d’avenir, portant
sur des missions à caractère social, a été créé à partir de la structure du CCAS. Un partenariat
formalisé CCAS / Commune sera étudié dans ce cadre là.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
IV INTERCOMMUNALITE
. Petite enfance. Transfert du Lieu Multi-accueil familial de Livron : approbation du rapport
de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges. (C.L.E.T.C.) (Rapporteur :
Muriel PARET)
Le Conseil communautaire de la CCVD a approuvé ce rapport le 22 mars 2016. Il est demandé aux
Conseils municipaux de prendre connaissance des éléments et d’approuver le document. Lors du
Conseil communautaire du 28 juin seront délibérés la fixation du montant de l’Attribution de
compensation de Livron ainsi que le transfert des personnels du Multi accueil familial à la CCVD.
Madame le Maire, membre de la CLETC, informe le conseil que ce rapport a été établi avec le cabinet
Stratorial Finances. Le transfert de charges porte sur la somme de 285 376 €.
M. Robert ARNAUD, président de la CLETC, indique que 14 Assistantes maternelles agréées à
domicile sont employées par la collectivité. La CCVD dispose d’un agrément autorisant l’emploi de 25
Assistantes Maternelles. L’ouverture de ce service sera étendue à tous les enfants de
l'intercommunalité. Le coût du service sera pris en charge par la CCVD mais sera répercuté sur
l'attribution de la compensation de la commune.
Madame le Maire demande à l’assemblée d’approuver ce rapport.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
V INFORMATIONS
. Réunion Lac des Freydières (Rapporteur : Muriel PARET et Manuel VAUCOULOUX)
Le lac des Freydières, situé sur le domaine public de l’Etat, est une ancienne gravière, isolée du lit
actif de la Drôme par une digue.
Cette digue, qui restreint la bande active du cours d’eau, est fortement dégradée et présente un risque
de rupture qui engendrerait la capture du lit de la Drôme. Cette capture pourrait avoir des
conséquences très importantes sur le profil en long et l’équilibre sédimentaire de la rivière (forte
incision régressive et progressive) et sur les ouvrages (déstabilisation du seuil des Pues,
affouillement des ouvrages d’endiguement).
Le projet de réhabilitation de ce lac vise à le réintégrer dans l’espace de mobilité de la rivière Drôme,
dans le cadre d’un projet concerté qui reste à affiner (comblement partiel du lac, démontage de la
digue…) dans un objectif d’amélioration du fonctionnement hydro-morphologique de la rivière et de
réduction des risques sur les ouvrages.
Dans ce cadre, un partenariat est en cours de validation entre le SMRD et la CNR qui envisage la
réinjection de tout ou partie des matériaux issus des opérations du curage des pièges à graviers à la
confluence du Rhône pour la réalisation de ce projet.
La commune sera représentée au comité de pilotage qui va se mettre en place comme d’autres
partenaires institutionnels représentants de l’Etat, du Département, de la CCVD, de la Réserve des
Ramières, l’ONEMA, la DDT, etc..
. Projet commerces de proximité Centre bourg (Rapporteur : Serge PELOUARD)
Une étude de faisabilité du projet a été réalisée pour le compte d'EPORA, par la société « SEPT ».
Il apparaît que le projet de « commerces de proximité centre bourg » entre en concurrence avec la
ZAC, et ne saurait être raisonnablement envisagé avant plusieurs années.
De plus, pour atteindre l'équilibre financier, ce projet nécessiterait une intervention financière de la
commune à hauteur de 250 à 300 000 €.
La mise en oeuvre d'un centre de « commerces de proximité » présentant néanmoins un très grand
intérêt pour le développement du centre bourg, le rapport souligne la nécessité d’inscrire ce projet
dans la révision du PLU, afin d'en prévoir la réalisation ultérieurement.
. Déplacement de l’aire de covoiturage (Rapporteur : Muriel PARET)
Le lieu actuel, près du rond-point, est peu utilisé. Il y a une demande d’utilisation du terrain par la
SARL JARDI CONSEIL pour développer son activité.
Cette demande étant accueillie favorablement, un autre emplacement de covoiturage sera recherché
en collaboration avec la CCVD.
VI QUESTIONS DIVERSES
. Travaux au centre de services et à la mairie
Mme le Maire informe le conseil que le Cabinet d'architecte Texus a été consulté pour la
restructuration du rez-de-chaussée du centre de services et l’aménagement des bureaux de la mairie.
Un contrat de maîtrise d’oeuvre pourra être conclu avec le Cabinet TEXUS Architectes pour un
montant de 14 006.50 € HT. Il sera composé de 2 Lots : le lot 1 (en mission de base), le Centre de
Services, pour un montant de 14 006.50 € HT et le lot 2 (en mission complémentaire), la Mairie, pour
un montant de 750 € HT.
.Mise à jour d’office du PLU
M. Vaucouloux informe le conseil qu’un arrêté de l'Etat portant mise à jour d'office du PLU est arrivé
en mairie. Il fait état des différentes servitudes de passage qui traversent le territoire de la commune
et comprend notamment celle du projet de gazoduc Eridan.
Pour rappel, la commune n’avait pas souhaité faire cette mise à jour tant que les procédures de
recours auprès du Tribunal Administratif n’étaient pas abouties.
M. Robert ARNAUD regrette que l’Etat ne respecte pas les procédures d’usage.
Prochain Conseil municipal : lundi 23 mai 2016 à 19 h.
Fin de séance à : 22 h 04

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