LA REPARA AURIPLES CM du 2 février 2018

Présents : Marie-Thérèse OLLIVIER, Jérôme AUNAVE, Claude BEAL, Pierre BOUTARIN, Pascal COLLIN, Brigitte WILLEM, Christian CAILLET, Jean-Charles JOUVE, Colette NARDIN

Absent excusé : Yves DUROUX pouvoir à Claude BEAL,

Lecture du PV de la séance du 1er décembre par Christian CAILLET.

Approuvé sans ajout ni modificatif.

M Jean-Charles JOUVE est choisi comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour :

- Participation de Monsieur Girardot à la remise en état du chemin des Jarilles.

  1. Renforcement du réseau basse Tension poste Le Péage

Malgré les travaux effectués il reste des problèmes de tension au quartier combet. Le SDED propose de rajouter un transformateur.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet.

Le conseil municipal à l’unanimité valide la proposition du SDED.

  1. Soutien du Pastoralisme

L’association des Maires de la Drôme propose aux conseils municipaux de soutenir le pastoralisme. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

  1. Transfert de compétence PLU approbation du rapport de la C.L.E.T.C

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal, qu'en application de la loi ALUR du 24/3/14 (article 136-3), la compétence en matière de PLU a été transférée de plein droit aux EPCI dont la Communauté de Communes du Val de Drôme, à compter du 27/3/2017.

Ce transfert, conformément aux textes en vigueur, a fait l'objet d’analyses et de réunions de la commission locale d'évaluation du transfert de charges. (C.L.E.T.C.). La mission de cette commission intercommunale est d'évaluer le coût de chaque transfert.

La CLETC a ainsi approuvé un rapport d’évaluation. Celui-ci a conclu favorablement au transfert de charges d'un montant de 210 106 € annuel.

Ce rapport a été présenté lors du Conseil Communautaire du 24 octobre 2017.

Pour que ce transfert puisse être finalisé, ce rapport doit recueillir l'accord des communes dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.

A défaut de délibération de la commune, la décision est réputée favorable.

Après avoir pris connaissance de la délibération n° 9 du 19/12/17 de la Communauté de Communes du Val de Drôme et du rapport de la CLETC annexé à la délibération,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- approuve le rapport de la CLETC concernant le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Val de Drôme

- autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

  1. Transfert de compétence PLU Financement dérogatoire

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal, qu'en application de la loi ALU du 24/3/14 (article 136-3), la compétence en matière de PLU a été transférée de plein droit aux EPCI dont la Communauté de Communes du Val de Drôme, à compter du 27/3/2017.

Ce transfert, conformément aux textes en vigueur, a fait l'objet d’analyses et de réunions de la commission locale d'évaluation du transfert de charges. (C.L.E.T.C.). La mission de cette commission intercommunale est d'évaluer le coût de chaque transfert.

Le Maire précise que le mécanisme des Attributions de Compensation (AC) a été créé pour garantir la neutralité des transferts entre les collectivités.

La CLECT a donc évalué les charges liées aux transferts de compétence, et a établi un rapport indiquant la réalité des coûts passés et à venir concernant : poursuite et évolution des PLU communaux, élaboration du PLUI, SIG, gestion des DIA, Règlement Local de Publicité et contentieux.

Le Conseil Communautaire du 24 Octobre 2017 a pris acte du rapport de la CLECT, adopté à l’unanimité, et du montant de 210 106 € annuel pour le financement du transfert de la compétence PLU.

Il conviendrait donc de procéder à une reprise des 210 106 € sur les attributions de compensation.

Cependant, le Conseil Communautaire du 24 Octobre 2017 a mandaté la commission urbanisme et la commission des finances pour examiner l’opportunité et la faisabilité d’éventuelles propositions de financements alternatives à une prise en charge totale sur les attributions de compensation.

Suite à leurs propositions, le Conseil communautaire du 19/12/17 a décidé d’un financement alternatif aux attributions de compensation, il opte pour une procédure dérogatoire au droit commun (délibération n°8 ci-jointe).

  • 50 000 € sur les fonds propres de la CCVD (fiscalité existante)

  • 160 000 € sur les Attributions de compensation, répartis à l’habitant

Cette décision de financement dérogatoire doit recueillir l'accord des communes dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.

A défaut de délibération de la commune, la décision est réputée favorable

A défaut d'accord, les attributions de compensation seront calculées, telles qu'il résulte du rapport de la CLETC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- valide la proposition de financement suivante : 50 000 € sur fiscalité existante et répartition à l’habitant du solde de 160 000 € (attributions de compensation)

- autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

  1. Présentation du bilan énergétique réalisé par le SDED

Suite à la présentation du rapport énergétique présenté par le SDED, il apparaît intéressant d’installer un programmateur sur les radiateurs de l’école. Le SDED finance jusqu’à 50 % des travaux de rénovation pour faire des économies d’énergie.

Une modification de l’abonnement électrique pour les pompes du réservoir peut permettre de faire des économies.

  1. Participation à la remise en état du chemin des Jarilles

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’accepter une participation pour la remise en état du chemin des Jarilles.

Le conseil municipal accepte la participation à hauteur de 50 % des travaux.

  1. Questions diverses

    1. Compte rendu de la réunion ScoT, du 26 janvier 2018.

    1. Déclaration des dégâts suite à la sécheresse de l’été 2017, plusieurs dossiers ont été déposés en mairie. Le dossier va être envoyé en préfecture en début de semaine.

 

    1. Expérience deux roues : le conseil est favorable pour recommencer l’expérience.

    1. Orange a câblé avec la fibre le sous répartiteur. 80 % des habitations doivent avoir un débit plus important. Une réunion de présentation est proposée aux élus.

    1. Rallye de l’écureuil le samedi 9 juin.

    1. Salle des fêtes mise en place de bande antidérapante sur les marches.

    1. Compte rendu de la réunion de préparation pour le 14 juillet, 13 personnes présentes. Début de la manifestation vers 12 h avec l’apéritif offert par la mairie. Prochaine réunion vendredi 16 mars.

    1. Concert à l’église le vendredi 15 juin 2018 pour la restauration de l’église.

    1. Réunion pour le positionnement des sommets pour la préparation de la table d’orientation.

Prochain conseil le 2 mars 2018.

La séance est levée à 22h 15.

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