LA REPARA AURIPLES CM du 6 avril 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2018

Présents : Marie-Thérèse OLLIVIER, Jérôme AUNAVE, Claude BEAL, Pierre BOUTARIN, Pascal COLLIN, Colette NARDIN, Jean-Charles JOUVE, Christian CAILLET, Yves DUROUX

Absente excusée : Brigitte WILLEM pouvoir à Colette NARDIN

Lecture du PV de la séance du 2 mars 2018 par Pascal COLLIN.

Approuvé sans ajout ni modificatif.

Marie-Thérèse OLLIVIER est choisi comme secrétaire de séance.

Le maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

Taux de promotion pour les avancements en grade.

Le conseil municipal valide l’ajout d’un point à l’ordre du jour.

  1. Vote des budgets primitifs 2018 M 14

Le Maire propose un budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

Pour la section de fonctionnement à : 188 145,00 €

Pour la section d’investissement à : 355 163,00€

Le budget primitif 2018 M 14 est adopté à l’unanimité.

  1. Vote des budgets primitifs 2018 M 49

Le Maire propose un budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

Pour la section de fonctionnement à : 108 462,00 €

Pour la section d’investissement à : 50 292,00 €

Le budget primitif 2018 M 49 est adopté à l’unanimité.

Les comptes sont approuvés à l’unanimité.

  1. Vote du taux des trois taxes

Le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux des taxes directes locales

Taxe d’Habitation : 8,45 %

Taxe Foncière Bâtie : 8,60 %

Taxe Foncière Non Bâtie : 37,02 %

  1. Affectation du résultat M 14

Pour le budget M 14 2018, le Conseil Municipal, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de 2017 et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 86 440,44 €, décide d’affecter ce résultat de la manière suivante :

affectation au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 28 000,00

affectation au compte 002 « excédent antérieur reporté » 58 440,44

  1. Affectation du résultat M 49

Pour le budget 2018 M 49, le conseil municipal, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation 2017 et constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 66 461,06 €, décide d’affecter ce résultat au compte 002 « report à nouveau excédentaire ».

  1. Taux de promotion pour les avancements de grade

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Vu l’avis technique en date du 20 février 2018.

Le maire propose à l’assemblée,

  • De fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Cadre d’emploi

Grades

Taux de promotion (en%)

Adjoint Administratif

Adjoint Administratif principal 1ère classe

100 %

Le conseil municipal adopte à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.

  1. Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

Monsieur le Maire indique la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe en raison de l’avancement de grade de l’agent au 13 octobre 2018,

Vu l’avis favorable du comité technique en date 20 février 2018 pour le taux de 100 % proposé pour les avancements de grade des adjoints administratifs principaux de 1ère classe,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2018 fixant à 100 % les taux de promotion pour l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (17 h par semaine) en raison de l’avancement de grade d’un agent au 13 octobre 2018,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

  • Décide de créer, au 13 octobre 2018, 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à raison de 17h par semaine, et de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à raison de 17 heures par semaine.

  • Dit que le tableau des effectifs sera revu lorsque le comité technique aura donné son accord sur la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

  • Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget 2018,

  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

  1. Demande de subvention à la conservation du patrimoine pour les sondages dans l’église

Sur les conseils de Monsieur RESSY architecte et de Mme CLAPPIER de la Conservation départementale du Patrimoine, monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’effectuer des sondages en recherches de peintures murales dans l’église des lombards avant les travaux de restauration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire les sondages correspondant au devis de l’entreprise JOUVE MALFATTO pour un montant de 2500,00 € HT.

Le Conseil Municipal souhaite solliciter le Conseil Départemental, afin de bénéficier de subvention au titre de la Conservation départementale du Patrimoine.

  1. Demande de subvention au titre des amendes de police 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la circulation sur la route de Labri reste problématique au vu du nombre de voitures et de la vitesse. Il est indispensable de mettre en place un radar pédagogique afin de sensibiliser les automobilistes au respect des limitations de vitesse à proximité des habitations.

Plusieurs devis ont été demandés,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents choisit le devis de l’entreprise Kromm Group pour un montant de 2767,30 HT.

Le Conseil Municipal souhaite solliciter l’aide du département au titre des Amendes de Police 2018.

  1. Report du transfert de compétence Eau et Assainissement

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, le 30 janvier 2018, l’Assemblée nationale a adopté, une proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Elle prévoit notamment la possibilité d’un délai supplémentaire de six ans avant le transfert automatique des compétences. Il explique que les dispositions de la loi NOTRe, relatives au transfert obligatoire de ces compétences à l’échelon intercommunal en 2020 ont été modifiées. Le transfert des compétences eau et assainissement peut s’effectuer indépendamment l’un de l’autre. De plus, alors que la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert obligatoire dès 2020 de la compétence eau et assainissement des communes vers les communautés de communes, possibilité est donnée aux communes de s’opposer au transfert automatique, et donc de le différer jusqu’au 1er janvier 2026. Cette opposition au transfert de compétences (les deux, ou seulement l’une d’elles), s’applique dès lors que 25% des communes de la communauté, représentant au moins 20% de la population, s’expriment en ce sens.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, 

refuse le transfert des compétences eau et/ou assainissement,

charge Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Val de Drôme.

  1. Création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Yves Duroux présente cette réunion à laquelle il a participé le jeudi 5 avril.

  1. Questions diverses

  1. Eglise : Réunion publique avec l’architecte M Ressy, Samedi 21 avril 2018 à 10h00 à l’église.

Concerts : 15 juin + fin juillet ou début septembre

  1. Demande de permis de 2 poulaillers

Peu apprécié par le CM, concentration d’élevage,

  1. SIVOS, Echo, Linky…

Prochain conseil municipal le 4 mai 2018

La séance est levée à 22 h50.

UA-22506836-1