LA ROCHE SUR GRANE CM du 5 avril 2019

CONSEIL MUNICIPAL du 5 avril 2019

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 mars 2019 : le procès-verbal est adopté à l’unanimité

  1. Travaux d’économies d’eau potable : demande de subventions.

Monsieur la maire rappelle que le schéma directeur de l’eau potable réalisé en 2018 a permis de bâtir un programme de renouvellement des canalisations dans le but de sécuriser l’alimentation en eau potable.

Les phases de diagnostic (visite des ouvrages, campagne de mesures, recueil de données) ont permis de mettre en évidence divers dysfonctionnements classés selon leur priorité d’intervention ou selon le type d’amélioration attendue.

L’examen des défaillances sur le réseau a permis de cibler un linéaire de réseau comme étant sujet à l’apparition de fuites fréquentes.

Une dégradation importante de l’étanchéité de la cuve du réservoir Pelette a également été mise en évidence ainsi que l’état extrêmement dégradé de la tuyauterie qu’il faudra renouveler intégralement.

La première tranche de travaux classés en priorité 1 comprend :

  1. La reprise des canalisations présentant des casses récurrentes à savoir :

- Le renouvellement de la canalisation Caille-Bourg : Montant estimatif : 94 096.00€ HT

- Le renouvellement de la canalisation Issartel : Montant estimatif : 71 408.79€ HT

2) La réhabilitation du réservoir Pelette Montant estimatif : 17 480.00€ HT

Divers et imprévus : 2 015.21€ HT

 

TOTAL : 185 000.00€ HT

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les travaux d’amélioration du système d’alimentation en eau potable peuvent faire l’objet d’aides financières, de la part de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général de la Drôme.

Approuvé à l’unanimité

3) Vote des taux des 3 taxes directes locales 2019

A l'unanimité les taux sont augmentés de 2% par rapport à l’exercice 2018 soit :

- Taxe d'habitation : 9.12 %

- Taxe sur les propriétés bâties : 11.89 %

- Taxe sur les propriétés non bâties : 48.24 %

4) Vote des budgets primitifs année 2019

Monsieur le Maire fait une présentation détaillée des budgets 2019 qui s’équilibrent en dépense et en recette comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement : 274 801€

Section d’investissement : 346 147€

 

BUDGET ANNEXE : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement : 65 145€

Section d’investissement : 299 995€

Budgets votés à l’unanimité

 

 

5) Renouvellement convention adhésion gestion fourrière animalière intercommunale

La communauté d’agglomération Valence Romans exerce une compétence facultative animaux errants. Au titre de cette compétence elle gère l’espace animalier de Mauboule : fourrière et refuge.

Valence Romans Agglo a coordonné l'achat de cette prestation avec d'autres collectivités: communes ou groupement de communes ardéchoises et drômoises dont La Roche sur Grâne.

La convention actuelle conclue en novembre 2016 arrive à terme le 30 novembre 2019.

Dans un souci de mutualisation d'une gestion optimisée et efficace des deniers publics, il est proposé de poursuivre la coordination de l'achat de prestations de service de fourrière animalière avec les communes voisines intéressées ayant des besoins communs et qui sont soumises par le code rural notamment aux mêmes obligations en matière de santé et de protection animale.

Le maire propose de signer la nouvelle convention de groupement de commandes pour la gestion de la fourrière animalière de Mauboule.

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

Demande d’achat de la parcelle communale jouxtant les logements locatifs des Auches.

Le conseil ne souhaite pas prendre de décision, et pense qu’il est préférable de se donner le temps de réfléchir sur le devenir de ce terrain.

Election européennes du 26 mai 2019

Les conseillers présents s’inscrivent sur le planning des permanences du bureau de vote qui sera complété et transmis à chacun.

Agenda du conseil :

- Bouchage des trous  (enrobé tiède) sur les chemins : vendredi 12 avril

- Nettoyage de printemps : samedi 27 avril

Fin de séance 21h00

Le conseil se termine par un repas préparé par le maire.

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