MONTOISON CM du 18 septembre 2017

Conseil municipal du 18 septembre 2017

L'an deux mil dix-sept, le dix-huit septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 12 septembre 2017, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.

Présents : Mme Marie-Béatrice ARAGONES, Mme Henriette ARNAUD, M. Dominique BERARD, Mme Joëlle BOMBARDIER, M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Olivier CIEZKOWSKI M. Patrick CITERA, Mme Florence DUMOULIN, Mme Solange GRANGEON, Mme Josyane MICHELON, Mme Anne- Marie MONCHAL, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Claude TRICHARD, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE.

Absents excusés : M. Pascal GARDE qui a donné pouvoir à Mme Anne-Marie MONCHAL, Mme Laurence

MONTEYREMARD qui a donné pouvoir à Mme Josyane MICHELON, M. Claude SERRE qui a donné pouvoir à M. Dominique BERARD

Mme Joëlle BOMBARDIER est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et, après lecture des délibérations et approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

 Délégation du conseil municipal au maire modifications :

La loi n°2017-257 a modifié les délégations dont peut bénéficier le Maire. Afin de se conformer à cette nouvelle rédaction d’une part, et de préciser la limite de certaines des délégations d’autre part, les

principales modifications sont les suivantes :

Les alinéas 2 et 3 ont été supprimés

Le n°4 a été modifié : dans la limite de 5000 € hors taxe.

Le n°11 a été modifié : dans la limite de 3000 € par dossier.

Le n°16 a été modifié : dans la limite de 1000 €.

L’article concernant le droit de préemption disparaît puisque ce dernier a été transféré à la communauté de communes.

Le conseil municipal décide ces modifications à l’unanimité.

Cette délibération abroge et remplace celle du 14 avril 2014 relative au même objet.

 Travaux de réfection des concessions reprises au cimetière - demande de subvention au conseil départemental :

Ces travaux concernent environ 30 concessions reprises à remettre en état.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter l'aide financière du Département au titre de la Dotation de Solidarité Territoriale pour ces travaux de réfection estimés à 13000 € HT.

 Tarif 2018 de location de la salle d’animation rurale :

Un bilan est présenté au conseil faisant ressortir un déficit dû aux travaux de mise aux normes et d’entretien courant. Ce type d’équipement est toujours déficitaire, la vocation de la commune étant de rendre service au

tissu associatif local et aux usagers.

Cette salle est utilisée pratiquement tous les week-end. En 2017, 48 week-end sont réservés sur 52.

La commune n’ayant pas de difficulté à louer la salle, la date buttoir de réservation pour les associations reste fixée au 30 septembre.

Les tarifs proposés pour l’année 2018 intègrent une augmentation de 20 € pour les seuls extérieurs (particuliers et associations).

Accord unanime du conseil municipal.

 Tarifs cantine / garderie 2017/2018 modifications :

Par délibérations du 24 juillet dernier les frais de l’accueil du mercredi pour 2017-2018 avaient été fixés à la demi-journée.

Afin de permettre un accueil plus adapté aux besoins, suite aux premières semaines de fonctionnement de ce service, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'appliquer à compter du 1er octobre 2017 les tarifs

horaires suivants (sachant que toute heure commencée sera due en intégralité) :

2 € par heure pour le premier enfant

1,80 € par heure pour le deuxième enfant

1,60 € par heure (et par enfant) à partir du troisième enfant

Un bilan financier sera présenté au conseil en décembre 2017.

 Contrat d’architecte pour le permis d’aménager un terrain situé chemin Dillier :

Le Conseil Municipal décide, par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention, de recourir à un prestataire pour l'élaboration du permis d'aménager relatif au terrain situé Chemin Dillier, cadastré ZK 215.

Cette mission est confiée à Texus Architectes pour 7125 € HT soit 8550 € TTC.

INFORMATIONS

 Maison de Santé Pluridisciplinaire : 18 professionnels de santé sont engagés dans la réflexion autour de ce projet. Ils sont représentés par 2 personnes qui échangent régulièrement avec le maître d’oeuvre chargé d’affiner le projet en fonction des attentes des futurs utilisateurs. La mairie est représentée par M. BOUVIER afin de suivre les évolutions du projet sollicitées.

Le groupe de travail constitué au sein du Conseil pour la MSP n’a pas encore été réuni puisque dans l’immédiat il s’agit surtout de collecter les souhaits exprimés par les futurs utilisateurs.

Dès que le contour du projet sera affiné et que les souhaits des professionnels de santé auront été intégrés par le maître d’oeuvre, le groupe de travail municipal sera réuni afin de présenter le projet et d’échanger à ce

sujet.

 Remplacement momentané de la DGS : deux personnes à mi-temps ont été recrutées pour assurer chacune une partie des missions de Karine. Il s’agit de Valérie et Christel.

 Rentrée scolaire :

A l’école élémentaire l’effectif est de 136 enfants et à l’école maternelle 86 enfants. Il y a maintenant 6 classes élémentaires et 3 classes maternelles.

Les travaux à l’école maternelle ont pris du retard dans l’été et ils se poursuivent les mercredis, sans dérangement pour les élèves et les enseignants. L’achèvement est prévu pour les vacances de Toussaint.

Les effectifs de cantine sont toujours aussi importants, allant parfois jusqu’à 140 enfants, répartis en deux services. La qualité des repas, préparés par le cuisinier municipal et ses collègues, est toujours aussi satisfaisante et les enfants se régalent.

L’aide aux leçons est un service aux familles assurés par des bénévoles. La commune met simplement à disposition les locaux.

 Nouveaux containers poubelle enterrés : Il y a beaucoup d’incivilité. Ils sont vite saturés.

Séance levée à 22h40. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 16 octobre 2017 à 20h30.

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