MONTOISON CM du 22 septembre 2014


Conseil municipal du 22 septembre 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt-deux septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 12 septembre 2014, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.
Présents : Mme Marie-Béatrice ARAGONES, M. Dominique BERARD, Mme Joëlle BOMBARDIER, M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Olivier CIEZKOWSKI, M. Patrick CITERA, Mme Marie-Hélène COSTES, Mme Florence DUMOULIN, M. Pascal GARDE, Mme Solange GRANGEON, Mme Josyane MICHELON, Mme Anne-Marie MONCHAL, Mme Laurence MONTEYREMARD, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Claude SERRE, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE.
M. Patrick CITERA a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

? Salle d’animation rurale : Tarifs de location pour l’année 2015 :
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour maintenir les tarifs de location actuels pour l’année 2015 :
- Pour les particuliers et les associations extérieures : 650 € le week-end pour la totalité de la salle.
- Pour les associations montoisonnaises : 200 € le week-end pour la totalité de la salle.
- Pour les professionnels : 1250 € le week-end pour la totalité de la salle.
- Pénalité pour le déclenchement de l’alarme : 150 €
- Pénalité pour nettoyage mal exécuté : 150 €
- Pénalité pour trouble à l’ordre public : 150 €
- Caution : 800 €.

? Cantine scolaire : Tarifs du mercredi midi :
Afin d’aider au mieux les parents à s’organiser sur la nouvelle journée du mercredi, monsieur le Maire propose d’assurer une heure de garde de 11h30 à 12h30. Le service cantine ne fonctionne pas ce jour-là mais les enfants le souhaitant peuvent amener un en-cas. Il précise également qu’afin d’assurer la fluidité du service, cette heure ne peut être fractionnée. Les parents s’engagent à venir chercher leur(s) enfants(s) à 12h30 au plus tard. Il propose de fixer un tarif de 2.10 € pour cette prestation.
Accord unanime du conseil municipal.

? Défaut de paiement d’une taxe d’urbanisme dans le délais : Remise gracieuse des pénalités :
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’en application de l’article L 251 A du Livre des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement des taxes d’urbanisme et assimilées à leur date d’exigibilité. La direction générale des finances publiques demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande de remise gracieuse de pénalités d’un montant de 97 euros.
Le demandeur estime être de bonne foi car la demande de paiement a été envoyée à une adresse incorrecte et a donc pris du retard dans l’acheminement.
Accord unanime du conseil municipal pour la remise gracieuse des pénalités de retard.

 ?  Construction d’un réservoir d’eau potable : Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme :
Monsieur  le Maire rappelle qu’un arrêté préfectoral a été pris le 30 avril 2014 afin de soumettre à enquête publique la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU, dans le cadre du projet de construction d’un réservoir d’eau potable.
Après consultation et accord des personnes publiques associées, le conseil municipal décide à l’unanimité d'approuver la mise en compatibilité du PLU, afin de permettre la construction du réservoir dans une zone classée jusqu’à présent en zone boisée.

? CDG 26 : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires :
Le Maire rappelle que la commune a, par délibération du 23 janvier 2014, demandé au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986,
Au vu des résultats communiqués par le centre de gestion de la Drôme, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter la proposition de la CNP/SOFCAP, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015. Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, les risques assurés sont :
Décès / Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité temporaire) / Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office) / Maternité, adoption, paternité.
Une franchise de 15 jours est appliquée par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5,00 %.
Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public, les risques assurés sont : Accident de service et maladie imputable au service / Maladie grave / Maternité + adoption + paternité / Maladie ordinaire. Une franchise de 15 jours est appliquée par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 0,95 %. unanime du conseil municipal.

INFORMATIONS

? Mme Solange GRANGEON fait le point sur la rentrée scolaire et notamment sur les effectifs qui restent stables à l’école élémentaire avec 115 élèves, mais qui ont nettement progressé à l’école maternelle avec 88 élèves dont 34 en petite section.
La mise en place des ateliers dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires est tout à fait satisfaisante, même si quelques réajustements sont encore nécessaires ; chaque intervenant a désormais trouvé ses repères. Mme Grangeon tenait également à remercier l’équipe enseignante des deux écoles pour leur implication quotidienne dans cette nouvelle organisation.
Un premier bilan financier sera présenté en fin d’année sur le journal municipal.

? Place des Ecoles : Les marquages au sol doivent être réalisés cette semaine et les plantations sont prévues au mois de novembre. Le sens de circulation reste inchangé.

? Schéma Général d’Assainissement :
Le bureau d’études Euryece a présenté plusieurs scénarios possibles, avec une estimation des coûts. Le projet retenu est celui de la réhabilitation de la station d’épuration actuelle, afin d’arriver à une capacité de 1500 équivalents habitants.

Séance levée à 22h20. Prochaine séance du conseil municipal : lundi 20 octobre 2014 à 20h30.

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