MONTOISON CM du 26 février 2018

Conseil municipal du 26 Février 2018

Présents : Mme Marie-Béatrice ARAGONES, Mme Henriette ARNAUD, M. Dominique BERARD, Mme Joëlle BOMBARDIER, M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Olivier CIEZKOWSKI, M. Patrick CITERA, Mme Florence DUMOULIN M. Pascal GARDE, Mme Solange GRANGEON, Mme Josyane MICHELON, Mme Anne-Marie MONCHAL, M. Claude TRICHARD, , M. Jean-Michel VOGE.

Absents excusés : M. Fabien VIGNON qui a donné pouvoir à Mme Henriette ARNAUD, Mme Dominique PANEL-PIN qui a donné pouvoir à M. Jean-Michel VOGE, Mme Laurence MONTEYREMARD, M. Claude SERRE,

Mme Florence DUMOULIN est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et, après lecture des délibérations et approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

La délibération autorisant la signature d’une convention d’occupation de salle entre l’association de Tikyoku ki no kan et la commune pour l’année 2018 est retirée

DELIBERATION N°26022018-001 :

Demande d’aide financière au SDED pour la réalisation des travaux de performance énergétique à la maison du parc

En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED. Cette adhésion fait l’objet de la délibération n°2/20.10.2017 du Conseil Municipal du 20/10/2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, à solliciter auprès du SDED une aide financière au titre de la réalisation des travaux de performance énergétique à la Maison du Parc selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant total de l’opération : 18024.81 € HT

Autofinancement : 50 % soit 9 012.41 €

SDED : 50 % soit 9 012.40 €

- DE CÉDER au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés

- DE MANDATER Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne réalisation de ce projet

DELIBERATION N°26022018-002 :

Demande d’aide financière à l’Agence de l’Eau pour l’acquisition d’un broyeur

Monsieur le Maire rappelle que la commune s'est engagée depuis presque dix ans à réformer ses pratiques d'utilisation des produits phytosanitaires pour s'inscrire dans le Plan Ecophyto issu des travaux du Grenelle de l'environnement.

Le travail accompli permet aujourd'hui de devancer les obligations de la loi du 17 août 2015 imposant aux collectivités une interdiction d'utilisation stricte au premier 1e janvier 2017.

La commune de Montoison a adapté ses pratiques et est « zéro phyto » depuis le 20/04/2009

Cette action offre la possibilité à la collectivité de solliciter des aides auprès de partenaires potentiels comme l'Agence de l'Eau jusqu’à 80 %.

Aujourd’hui l’objectif est de sensibiliser la population sur le thème de l’utilisation du broyat, en faisant l’acquisition d’un broyeur

-Budget prévisionnel : 14 000 € HT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de continuer la démarche zéro phyto et de solliciter les partenaires financiers pour l'année 2018

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Approuve la démarche «zéro phyto» engagée par les services municipaux

sollicite l'aide maximale de l'Agence de l'Eau pour financer ce projet

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants

Fait et délibéré par les membres présents.

DELIBERATION N°26022018-003 :Délibération autorisant la signature de la convention d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la décision de financement de la station d’épuration communale par le Département prévoit que cette dernière, une fois construite, fasse l’objet d’un suivi par le service d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration (S.A.T.E.S.E.), service bi-départemental entre les départements de la Drôme et de l’Ardèche depuis 2006.

Il précise également que la loi sur l’Eau du 30 décembre 2006 et son décret d’application du 26 décembre 2007 ont défini des règles précises de réalisation de cette assistance auprès des collectivités maîtres d’ouvrage dont les conditions sont les suivantes :

L’assistance technique est une compétence obligatoire des départements pour les collectivités dites éligibles telle que définies à l’article L 3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Les collectivités éligibles qui souhaitent bénéficier de cette assistance doivent contracter une convention avec le département

La prestation d’assistance technique est payante et doit être calculée en fonction du nombre d’habitants recensé dans la collectivité (arrêté du 23 janvier 2018)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention que lui a adressé le Conseil départemental de la Drôme pour l’intervention du S.A.T.E.S.E. Drôme – Ardèche sur sa station d’épuration.

Cette convention définit les modalités de réalisation de la prestation ; sa durée est de deux ans. Le montant annuel à acquitter est fixé à la somme de 620 € pour l’année 2018, ce coût étant établi sur la base des coûts directs et indirects du service et calculé en fonction de la population de la collectivité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE la convention d’assistance technique pour le suivi de sa station d’épuration

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce y afférant

DIT que la présente délibération sera notifiée au comptable public

DELIBERATION N°26022018-004 :

délibération autorisant la signature d’une convention d’occupation de salle entre l’association de Yoga et la commune pour l’année 2018

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le club de yoga a sollicité la commune pour l’utilisation de la salle de motricité à l’école maternelle tous les mercredis de 18 h 30 à 20 h pour enseigner la pratique du yoga.

Il propose donc au conseil municipal de délibérer afin de fixer les conditions de la mise à disposition de la salle communale et du mobilier comme stipuler dans la convention.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal,

INDIQUE que la mise à disposition se fera à titre gratuit après signature en 3 exemplaires de la convention dont un modèle est joint à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs

DELIBERATION N°26022018-005 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le montant des subventions accordées aux associations locales pour l’année 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’attribuer aux associations locales la somme de 13491 euros qui sera répartie comme suit :

A2V : 600 €

A.D.M.R. : 1900 €

Auto Rétro Drômoise : 150 €

Club des Aînés Ruraux : 200 €

Comité des Bouviers : 1390€

Coopérative scolaire école élémentaire : 2410 €

Coopérative scolaire école maternelle : 1500 €

F.N.A.C.A : 200 €

AS Véore Montoison : 1900 €

La Boule Joyeuse : 250 €

La Prévention Routière : 91 €

Les Diables Chanteurs : 850 €

Montoison Cyclo : 350 €

Montoison Partage : 200 €

Montoison Tennis : 900 €

Théâtre du Bassin Rond : 200 €

Club de Gym : 200 €

Club de Tikyoku ki No Kan : 200 €

INFORMATIONS

Écoles : Mme GRANGEON

Culture :

Florence Dumoulin 30/03 film-débat

6 avril lecture de textes avec la fille d’Ann Pierjean

Spectacle fulgurance proposition le 09/07

Spectacle sur le cirque le 07/05 (400 enfants)

dossiers en cours :

- Défense extérieure contre l’incendie : assurer un point d’eau incendie dans tous les points de la commune

- Modification de la collecte des ordures ménagères : divers points en campagne

- Msp rencontre avec l’architecte

- Centre du village : démolition de l’ancienne salle des fêtes, retrait du vieil algéco

- STEP

Questions diverses :

Pas de questions diverses

Séance levée à 22h30. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 26 Mars 2018 à 20h30.

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