MONTOISON CM du 18 mai 2015

Conseil municipal du 18 mai 2015

 

 

Mme Laurence MONTEYREMARD a été désignée secrétaire de séance.

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 8 mai 2015, reçu le 9 mai 2015, Mme Marie-Hélène COSTES l’a informé de sa démission du conseil municipal.

M. Dominique DEVAUX venant immédiatement après sur la liste, a été informé de cette situation et a confirmé son accord pour siéger au sein de l’assemblée communale.

Conformément à l’article L.270 du code électoral, Monsieur le Maire déclare Monsieur Dominique DEVAUX installé dans ses fonctions de conseiller municipal et l’invite à siéger au sein du conseil municipal. Le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

 

DELIBERATIONS

 

? Ouverture d’une classe supplémentaire à l’école maternelle :

Monsieur le Maire rappelle que Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale a donné son accord à l’ouverture d’une classe dans l’école maternelle.

Compte tenu des effectifs prévisibles à la rentrée scolaire, le conseil municipal décide à l’unanimité l'ouverture d'une quatrième classe à l’école maternelle ; il décide également de prendre en charge toutes les dépenses liées à cette ouverture de classe et de demander à l'inspection académique la nomination d'un enseignant sur ce poste dès la prochaine rentrée scolaire.

 

? Création de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’un poste d’agent de maîtrise principal :

Monsieur le Maire informe que trois agents des services techniques sont inscrits sur le tableau annuel d’avancement de grade établi par ordre de mérite en fonction de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience, après avis favorable de la commission administrative paritaire.

Le conseil municipal décide par 17 voix pour et 1 abstention de créer deux emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe et un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet à compter du 1er juin 2015, et de modifier ainsi le tableau des emplois.

 

? Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe et modification du temps de travail du poste d’ agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) de 1ère classe :

Considérant la nécessaire réorganisation du service cantine et TAP à partir de septembre compte tenu du départ à la retraite d’un agent, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe de 25h30 hebdomadaires et d’augmenter le temps de travail d’une ATSEM de 1ère classe et de passer ainsi de 25h00 hebdomadaires à 27h30.

Accord unanime du conseil municipal pour créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe de 25h30 hebdomadaires à compter du 1er septembre 2015, pour augmenter le temps de travail d’une ATSEM 1ère classe à hauteur de 27h30 hebdomadaires, et pour modifier ainsi le tableau des emplois

 

? Régime indemnitaire : Application aux nouveau grades :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le régime indemnitaire attribué au personnel communal a été défini par délibération en date du 22 avril 2013 ; cependant, certains nouveaux grades ayant été créés depuis, il convient de préciser à nouveau de régime indemnitaire applicable à chaque grade.

Les primes instaurées sont les suivantes : l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.), l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) et l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.). Délibération approuvée par 17 voix pour et 1 abstention.

 

Arrivée de Mme Dominique PANEL-PIN

 

? Contrat pour l’exploitation par affermage du service d’assainissement : Signature d’un avenant :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Montoison a confié l’exploitation de son service public d’eau potable à Véolia eau – compagnie Générale des Eaux par contrat d’affermage en date du 1er juillet 2006.

La loi dite « Grenelle 2 », n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, (art. 219 codifié aux art. L.554-1 à L554-5 du code de l'environnement), a instauré la mise en place d'une réglementation contraignante spécifique aux réseaux souterrains, notamment la création du « Guichet Unique ». L’actuel contrat ne prévoyant pas à la charge du délégataire l'exécution de ces nouvelles missions imposées par la réglementation, il convient de mettre en adéquation la rémunération du délégataire avec les dépenses supplémentaires mises à sa charge indépendamment de la volonté des parties.

Le coût total des charges à répercuter par an s’élève à 505.79 € H.T.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet d'avenant visant à régulariser cette situation. Le conseil municipal autorise, par 18 voix pour et 1 abstention, le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat d’affermage en date du 1er juillet 2006.

INFORMATIONS

 

? Ouverture d’une quatrième classe à l’école maternelle :

Le Maire et les adjoints ont rencontré récemment les parents délégués de l’école maternelle afin de leur présenter les éléments qui ont prévalu au choix de la mise en place d’une structure modulaire pour accueillir la quatrième classe.

 

? Groupement d’achat SDED pour le gaz :

M. Claude Serre a participé à la réunion de présentation de la société adjudicatrice dans l’appel d’offres pour la fourniture de gaz naturel. Il s’agit de la société Gaz de Bordeaux ; Les nouveaux contrats devraient être signés au mois de juin. L’économie escomptée par rapport aux tarifs réglementés est de l’ordre de 18%.

 

? Marché pour l’éclairage public des lotissements Les Ormeaux et les Acacias :

M. Claude Serre précise que la commission d’appel d’offres s’est réuni début pour examiner les 10 candidatures ; le SDED examine actuellement les mémoires techniques des entreprises et le conseil municipal délibérera prochainement pour attribuer le marché.

 

? Station d’épuration :

M. Bouvier évoque sa rencontre avec le conseil général : des études diagnostic sur la solidité de la structure auront lieu à l’automne. Ces études sont nécessaires à l’avancement du projet de réhabilitation de la station et mettent temporairement en suspens la révision du PLU.

 

? Panneaux photovoltaïques :

M. Bouvier précise qu’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de l’école maternelle et de la microcrèche est en cours. La charge financière serait supportée au niveau intercommunal.

 

? Construction d’un réservoir d’eau potable à Jupe :

M. Citera rappelle que le syndicat des eaux du sud valentinois (qui fête ses 40 ans cette année) est à l’origine de ce projet. Les formalités administratives étant accomplies, les travaux ont démarré cette semaine avec la pose de vannes. Une grue devrait être installée prochainement. L’accès au site et notamment à la tout proche table d’orientation sera momentanément interdit.

 

? Programme voirie 2015 :

M. Berard liste les routes et chemins qui feront l’objet de réfection cette année ; le programme établi par la commission voirie sera détaillé dans prochain journal municipal.

 

? Représentation théâtrale des 26 et 27 avril :

Mme Monchal rappelle au conseil municipal que c’est le club des aînés qui a organisé ce week-end théâtral et que la recette sera en partie reversée à l’association « Les petits princes » qui exauce les rêves des enfants malades.

 

Séance levée à 22h30. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 22 juin 2015 à 20h30.

UA-22506836-1