MONTOISON CM du 20 juillet 2015

Conseil municipal du 20 juillet 2015 

 

L'an deux mil quinze, le vingt juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 10 juillet 2015, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire. 

Présents?: Mme Marie-Béatrice ARAGONES, Mme Henriette ARNAUD, M. Dominique BERARD, , M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Patrick CITERA, Mme Florence DUMOULIN, M. Pascal GARDE, Mme Solange GRANGEON, Mme Josyane MICHELON, Mme Anne-Marie MONCHAL, Mme Laurence MONTEYREMARD, , M. Claude SERRE, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE. 

Absentes excusées?: Mme Joëlle BOMBARDIER qui a donné pouvoir à Mme Henriette ARNAUD et Mme Dominique PANEL-PIN qui a donné pouvoir à Mme Anne-Marie MONCHAL. 

Absent?: M. Olivier CIEZKOWSKI 

M. Claude SERRE a été désigné secrétaire de séance. 

 

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire donne la parole à M. AMUNATEGUI du cabinet d’études Urbarchi, en charge de la révision du PLU de Montoison. 

M. AMUNATEGUI rappelle le contenu d’un Plan Local d’Urbanisme et évoque notamment la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR, qui rend caduque tous les plans d’occupation des sols au plus tard en mars 2017. 

Le PLU  présente deux nouveautés par rapport à un POS?: l’établissement d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et la définition des orientations d’aménagement et de programmation. Les orientations générales du PADD seront débattues au sein du conseil municipal à l’automne. 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

 

 

DELIBERATIONS

 

? Office de tourisme du Val de Drôme?: Tarifs de la taxe de séjour?:  

Monsieur le Maire précise aux membres de l’assemblée que les services du contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme ont demandé par courrier du 9 juin dernier de reconsidérer la délibération du 23 février 2015 sur les points suivants?:  

  • La délibération ne détaille pas suffisamment toutes les catégories d’hébergements et les tarifs correspondants. 

  • Le tarif plancher fixé pour les hébergements 4 étoiles est de 0.65 € or la délibération du 23 février prévoyait un tarif de 0.50 €. 

Il convient donc de délibérer à nouveau sur les tarifs applicables à la taxe de séjour. Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants?(par nuitée, soit par personne soit par capacité d'hébergement): 

  • Les hébergements de catégorie 4-5 étoiles et palaces sont taxés a minima à 0.65 € 

  • Les hébergements classés 3 étoiles sont taxés a minima à 0.50 € 

  • Les terrains de camping 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes sont taxés à 0.20 € 

  • Toutes les autres catégories d’hébergement (terrains de camping et de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles, les meublés de tourisme, les hôtels et résidences de tourisme sans classement ou en attente de classement, les hébergements 1-2 étoiles) sont taxées a minima à 0.40 €. 

Accord unanime du conseil municipal. 

? Classement de l’Office de tourisme du Val de Drôme?:

L’arrêté du 12 novembre 2010 a établi un nouveau classement des Offices de tourisme en 3 catégories, en se basant sur un certain de critères. 

La demande de classement doit être déposée par les communes sur proposition de l’Office de tourisme, auprès du Préfet qui prend un arrêté de classement, dans un délai de deux mois. 

L’Office de tourisme du Val de Drôme a constitué un dossier pour une demande de classement en catégorie II et sollicite la commune de Montoison pour approbation. 

L'office de tourisme classé dans la catégorie II correspond à une structure de taille moyenne intervenant dans une zone géographique représentative d'un bassin de consommation touristique homogène et cohérent. Son équipe est nécessairement pilotée par un responsable ou par un directeur. La structure propose des services variés de nature à générer des ressources propres. L'office de tourisme de catégorie II développe une politique de promotion ciblée et met en œuvre des outils d'écoute de la clientèle de nature à améliorer la qualité des services rendus et de ceux de ses partenaires œuvrant dans sa zone géographique d'intervention. 

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le classement de l’Office de tourisme du Val de Drôme en catégorie II.

 

? Modifications statutaires du SIGMA?:

M. le Maire rappelle que le comité syndical du SIGMA a validé à l’unanimité les délibérations «?Coopération avec d’autres collectivités?» et «?Statuts SIGMA?». La Préfecture de la Drôme a demandé que ces modifications statutaires soient à nouveau validées sur la base d’un référencement correct, à savoir?: 

- délibération n°1 du 9/02/2015 «?Coopération avec d’autres collectivités?», 

- délibération n°2 du 9/02/2015 «?Statuts SIGMA?». 

Par ailleurs, M. le Maire indique que 3 nouvelles communes ont demandé leur adhésion au SIGMA et 1 nouvelle commune a accepté l’extension de périmètre SIGMA à son territoire. L’ensemble de ces démarches ont été validées à l’unanimité lors de la dernière réunion de comité syndical sous la formulation suivante?: 

- délibération n°19 du 15/06/2015 «?Adhésion de la commune de Saint Sauveur en Diois?», 

- délibération n°20 du 15/06/2015 «?Adhésion de La Chaudière?», 

- délibération n°21 du 15/06/2015 «?Extension du périmètre SIGMA à la commune de Véronne?», 

- délibération n°22 du 15/06/2015 «?Adhésion de commune de Aurel?». 

Il rappelle que, conformément à l'article L.5211-18 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les délibérations correspondantes dans un délai de 3 mois et qu’à défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable. 

Le conseil municipal approuve par 16 voix pour et 2 abstentions les délibérations présentées ci-dessus.

 

? Réhabilitation de la station d’épuration?: étude complémentaire des scenarii?:

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal?par délibération en date du 21 octobre 2013, il a été décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la station d’épuration au cabinet CEREG pour un montant de 30?000 € HT soit 35?880 € TTC. 

Le cabinet CEREG a présenté en début d’année un avant-projet dont le coût estimé avoisine les 800?000 euros H.T. Au vu du montant annoncé des travaux, la commune s’interroge sur l’opération et souhaite voir étudier des solutions variantes à celle préconisée dans le schéma directeur d’assainissement.  

Le cabinet CEREG propose de réaliser une étude de faisabilité portant sur 4 scénarii possibles?et de déterminer la solution optimale.  

     -La réutilisation des ouvrages épuratoires actuels: étude des différentes solutions. 

     - La création d'une nouvelle station d'épuration sur un autre versant avec maintien de la station actuelle délestée d'une partie des effluents. 

     - La création d'une nouvelle station sur place. 

     - La création d'une nouvelle station d'épuration sur un autre site. 

Le coût total de cette étude complémentaire est de 4286.50 € H.T. 

Le Conseil, après en avoir délibéré autorise le Maire, par 16 voix pour et 2 abstentions, à signer l’étude complémentaire avec le cabinet CEREG d’un montant de 4286.50 € H.T. 

 

? Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité?: 

Afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, dû à la réorganisation des services dès le mois de septembre 2015, Monsieur le Maire propose de recruter deux agents contractuels dans les grades d’adjoint technique et d’adjoint d’animation, pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois, allant du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 inclus. 

Accord unanime du conseil municipal. 

 

? Travaux de voirie 2016?: Demande de subvention?: 

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été autorisé par délibération en date du 22 avril 2013, à signer le marché à bons de commande relatif aux travaux de voirie communale avec l’entreprise COLAS. 

Monsieur le Maire présente les travaux d’investissement projetés pour l’année 2016?; ces travaux estimés à 33?144,37 € H.T. sont les suivants?:  

  • Aménagement de la place des Remparts. 

  • Plateau traversant Route de Montmeyran et Chemin du Bruchet. 

  • Aire de retournement Chemin de Pétanne. 

  • Giratoire et plateau traversant Tennis. 

Monsieur le Maire précise que ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés en partie par le Conseil départemental; il propose de solliciter une subvention. 

Accord unanime du conseil Municipal pour solliciter auprès du Conseil départemental une subvention aussi élevée que possible. 

 

 

INFORMATIONS 

 

? Rapport d'activité 2014 de la CCVD : 

Présenté par Jean Marc BOUVIER, il donne une photographie de la  structure en termes financiers et de personnel. Il retrace l'ensemble des actions réalisées dans le cadre de ses compétences et issues de volontés politiques en matière économique et d'appui aux entreprises, dans le domaine des services aux communes adhérentes et aux citoyens ainsi que dans celui de l'énergie.

 

? Rapport d'activité du Syndicat des Eaux du Sud Valentinois. 

Ce rapport est présenté par Patrick CITERA. Il mentionne notamment que ce syndicat dessert 20202 habitants. Les analyses microbiologiques et chimiques sont bonnes. 

Le rendement du réseau est de 87%. Il nécessite quelques améliorations notamment en ce qui  concerne les vieilles canalisations en PVC collé. Patrick CITERA précise que le syndicat a procédé en 2014 à la réfection de deux tronçons du réseau de la commune de Montoison : montée de l'église et chemin des écoliers.  

Ces deux rapports d’activités 2014 sont librement consultables en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat. 

 

? Assemblée générale de l’association football ASVM?:  

M. Dominique BERARD rappelle que l’association compte 528 licenciés dont 126 femmes. 

L’association a récemment adopté son règlement intérieur qui définit une sorte de charte de bonne conduite. 

L’équipe féminine se maintien en division 2. Le bilan financier présente toujours un déficit de 8000 euros, ce qui a pour conséquence la non-reconduction d’un contrat d’entraîneur.

 

? Ecole élémentaire?: Compte rendu du conseil d’école du 23 juin 2015?:  

Mme Solange GRANGEON précise que 111 élèves sont inscrits à la rentrée scolaire (4 de moins que l’année précédente) et qu’un maître E (il intervient à la demande des enseignants et avec l’accord des parents pour aider les enfants en difficulté) a été nommé cette année. 

Deux modifications importantes sont intervenues dans le fonctionnement des écoles cette année?: les redoublements ne sont désormais plus possibles (sauf si l’enfant a été absent plus de trois mois) et un parcours d’accompagnement personnalisé pour les enfants en difficulté a été créé (l’enfant est suivi jusqu’à la fin de son parcours scolaire). 

Mme GRANGEON dresse le bilan des actions scolaires menées cette année?: cross, bal folklorique, piscine, remontée de la Drôme à vélo. 

Elle annonce également le départ de Mme Paganon, inspectrice de l’éducation nationale à Crest.

 

Séance levée à 23h10. Prochaine séance du conseil municipal?: le lundi 21 septembre 2015 à 20h30. 

 

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