MONTOISON CM du 19 septembre 2016

Conseil municipal du 19 septembre 2016

L'an deux mil seize, le dix-neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 9 septembre 2016, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.

Présents : Mme Marie-Béatrice ARAGONES, Mme Henriette ARNAUD, M. Dominique BERARD, Mme Joëlle BOMBARDIER, M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Olivier CIEZKOWSKI, Mme Florence DUMOULIN, Mme Solange GRANGEON, Mme Josyane MICHELON, Mme Anne-Marie MONCHAL, Mme Laurence MONTEYREMARD, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Claude SERRE, M. Fabien VIGNON et M. Jean-Michel VOGE.

Absents excusés : M. Patrick CITERA qui a donné pouvoir à M. Dominique BERARD et M. Pascal GARDE qui a donné pouvoir à M. Jean-Michel VOGE.

Mme Solange GRANGEON a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

? Extension de l’école maternelle : Autorisation de signature des marchés:

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des entreprises retenues par la commission d’appel d’offre :

Lot n°1 : GROS OEUVRE–VRD–DIVERS : FERREIRA BATIMENT (Bourg-lès-Valence) : 169 909,75 € H.T.

Lot n°2 : ETANCHEITE : SAPEC (Valence) : 20 783,21 € H.T.

Lot n°3 : MENUISERIE ALU – STORES – BARDAGE – SERRURERIE : DUPIN FRERES (Chabeuil) : 34 202,10 € H.T.

Lot n°4 : MENUISERIE BOIS INTERIEURE : Pas d’offres.

Lot n°5 : DOUBLAGES – CLOISONS – PLAFONDS – PEINTURE : CMEPP (Montélimar) : 38 465,39 € H.T.

Lot n°6 : REVETEMENTS DE SOLS – FAIENCE : BERTIER (Bourg-lès-Valence) : 10 482,17 € H.T.

Lot n°7 : PLOMBERIE – CHAUFFAGE – VENTILATION : SAS LACHARNAY (Romans) : 32 566,05 € H.T.

Lot n°8: ELECTRICITE: CONTACT ELECTRICITE (Crest) : 27 872,53 € H.T.

Il demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer ces marchés, dont le montant total s’élève à 334 281,20 € H.T. € H.T. Il précise qu’un nouvel appel d ‘offres a été lancé pour le lot n°4 : menuiserie bois intérieure. Accord du conseil municipal par 18 voix pour et 1 contre.

? Elaboration du PLU : Avenant n°1 :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 octobre 2011, la commune a choisi de travailler avec le bureau d’étude «  Urbarchi » d’Avignon, pour l’élaboration de son PLU. Le montant initial prévisionnel pour l’élaboration du PLU a été fixé 34 474,70 € T.T.C.

Monsieur le Maire précise aux élus que l’élaboration du PLU ayant pris du retard, il convient de prévoir une augmentation du nombre de réunions et de journées de travail pour le bureau d’études.

Monsieur le Maire propose donc aux élus de voter un avenant n°1 prévoyant la tenue de réunions supplémentaires pour un coût de 4500 € T.T.C.

Le Conseil municipal approuve par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention l’avenant n°1 au marché d’élaboration du PLU.

? Budget principal : Délibération modificative n°1 :

Monsieur Jean-Marc Bouvier liste les comptes de fonctionnement pour lesquels il est nécessaire d'effectuer un transfert de crédits : il s’agit de dépenses nouvelles comme la cotisation pour le Droit Individuel à Formation des élus, les intérêts du nouvel emprunt et le montant du FPCI (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) notifié par la Préfecture.

En investissement, il s’agit principalement d’intégrer le nouvel emprunt de 700 000 €, la première échéance d’emprunt correspondante et le coût supplémentaire pour l’élaboration du PLU.

Accord unanime du conseil municipal.

? Tarifs 2017 de location de la salle d’animation rurale :

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour maintenir les tarifs de location actuels pour l’année 2017 ; seul le montant de la pénalité pour nettoyage mal exécuté a été augmenté.

- Pour les particuliers et les associations extérieures : 650 € le week-end pour la totalité de la salle.

- Pour les associations montoisonnaises : 200 € le week-end pour la totalité de la salle.

- Pour les professionnels : 1250 € le week-end pour la totalité de la salle.

- Pénalité pour le déclenchement de l’alarme : 150 €

- Pénalité pour nettoyage mal exécuté : 300 € pour la totalité de la salle et 200 € pour la location d’une demi-salle.

- Pénalité pour trouble à l’ordre public : 150 €

- Caution : 800 €.

INFORMATIONS

? Rentrée scolaire :

Mme Solange Grangeon fait le point sur la rentrée des deux écoles et des ateliers périscolaires :

L’école élémentaire a accueilli cette année 120 élèves et un nouvel enseignant.

L’école maternelle a vu ses effectifs légèrement baisser avec 97 élèves ; les élèves de moyenne section ont été répartis sur 3 classes.

La fréquentation de la cantine et de la garderie est toujours élevée (jusqu’à 150 repas servis par jour).

TAP : Une nouvelle organisation a été mise en place en maternelle : grâce au roulement instauré, les groupes ont désormais une activité différente chaque jour.

Un 8ème intervenant a été recruté pour assurer les TAP en élémentaire : il propose des jeux de société et autres activités culturelles comme le théâtre.

Mme Grangeon tenait à souligner que le principe de gratuité des TAP est encore maintenu cette année, malgré une charge lourde pour la commune.

? Recalibrage RD 125 : enquête publique :

La RD 125 située entre Allex et Montoison doit faire l’objet de travaux de recalibrage. Une enquête publique doit se dérouler du lundi 3 octobre au lundi 14 novembre 2016 à 12h00.

Le commissaire enquêteur assurera une permanence en mairie de Montoison le mercredi 12 octobre 2016 de 13h30 à 16h30 et le lundi 24 octobre 2016 de 8h00 à 11h00.

? SDED : Rapport d’identification du patrimoine :

M. Claude SERRE Présente le diagnostic établi par le SDED sur le patrimoine éclairage public de la commune. Ce diagnostic permet la conception d’une cartographie du réseau d’éclairage public remise à jour dans le temps et a pour objectif d’améliorer la qualité de l’éclairage tout en faisant diminuer la facture énergétique.

Ont été recensés sur la commune 15 armoires de commande (dont 7 non conformes) et 392 points lumineux (dont 68 vétustes).

Ce diagnostic constitue la première étape après la décision de transfert de compétence de l’éclairage public au SDED.

Séance levée à 22h55. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 17 octobre 2016 à 19h30.

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