PIEGROS LA CLASTRE CM du 15 décembre 2016

CONSEIL MUNICIPAL

15 décembre 2016

Présents : Gilles MAGNON, Sylvie SANIAL, Raymond MARION FERRIER, Joël MANDARON, François ARNAUD, Jean-Paul DEVILLE, Gérard FARREYRE, Cécile GRIGORYEV, Michel HENARD, Christian LEZARME, Eric NICOLAS.

Absents excusés : Philippe SOUAL (pouvoir à Christian LEZARME), Elisabeth SAURET RIFFARD (pouvoir à Gilles MAGNON)

Absents : Olivier BERREBI, Caroline GRAS.

Secrétaire de séance : Eric NICOLAS

I modification des statuts de la communauté de communes du crestois et du pays de saillans-COEUR DE DROME

Monsieur le maire explique au Conseil municipal que par délibération du 8 décembre 2016, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans-Coeur de Drôme (CCCPS) a approuvé la modification de ses statuts pour se conformer aux dispositions de la Loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Les assemblées délibérantes des communes doivent à leur tour se prononcer sur ces modifications statutaires. Monsieur le maire donne lecture des nouveaux statuts. Il précise que si les communes ne délibèrent pas, les compétences dans leur ensemble, seront transférées à la CCCPS. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour et une abstention approuve la modification des statuts de la CCCPS et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

II. syndicat mirabel piegros aouste : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le maire explique au Conseil municipal que par délibération du 28 novembre 2016, le Conseil Syndical du Syndicat Mirabel-Piégros-Aouste a approuvé la modification de l’article 3 de ses statuts, portant sur les domaines de compétences, suite au transfert de la compétence « assainissement »  de la commune d’Aouste sur Sye au SMPA. Les assemblées délibérantes des trois communes doivent à leur tour se prononcer sur ce transfert. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve les nouveaux statuts.

III. indemnite de conseil attribuee au receveur municipal

Madame Véronique Mazeyrat-Pasquier, responsable de la trésorerie de Crest depuis le 1er juillet 2016, exerce les fonctions de receveur municipal et à ce titre peut percevoir une indemnité annuelle de conseil qui recouvre les prestations de conseil et d’assistance qu’elle est amenée à fournir à la collectivité en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Le conseil municipal donne son accord pour verser à Madame Mazeyrat-Pasquier l’indemnité de conseil à compter du 1er juillet 2016.

Iv. CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ETUDE DE L’AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETON ENTRE LE GYMNASE ET LE VILLAGE

Monsieur le Maire rappelle les différentes discussions soulevées au sein de l’assemblée dans un souci de sécurité pour les piétons qui empruntent la Route Départementale depuis le gymnase intercommunal pour rejoindre le village. Ce passage très fréquenté est dangereux pour les piétons surtout la nuit. Il informe le conseil municipal que suite à sa demande lors de la dernière réunion cantonale, le Conseil Départemental a transmis une proposition d’intervention pour étudier l’aménagement d’un cheminement piéton entre le gymnase et le village. Le montant de la mission s’élève à 2 020 euros HT (2 424 euros TTC). Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de confier la mission d’étude de ce projet au Conseil Départemental et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

V. questions diverses

1) Monsieur Michel Hénard informe l’assemblée qu’un administré de la commune a contacté la MJC Nini Chèze pour un projet sur l’enseignement à la laïcité : tolérance aux idées, étude des faits religieux, et voudrait proposer cette activité pour les TAP (temps d’accueil périscolaire). Monsieur le maire propose de voir cette question lors d’un prochain comité de pilotage des TAP, avec les élus de Mirabel et Blacons et les intervenants de la MJC.

2) Monsieur Jean-Paul Deville souhaite savoir quelle est la règle pour déclarer un forage pour le captage de l’eau. Monsieur le maire précise que tout forage, ou puits doit être déclaré, soit en mairie jusqu’à 1000 m3/an, soit aux services de la Direction Départementale des Territoires au-delà de 1000 m3/an. Il propose qu’un rappel à ce sujet soit fait dans le prochain numéro du bulletin communal.

Vi. COMPTES RENDUS DIVERS

1) Travaux mairie Rapporteur Joël Mandaron

Le déménagement s’est déroulé le lundi 12 décembre 2016. Le secrétariat de mairie accueille provisoirement (le temps des travaux) les administrés à l’aire sportive, sans changement d’horaire. Monsieur le Maire tient notamment à remercier les agents, et les élus, qui ont œuvré pour l’aménagement des locaux provisoires, ainsi que pour le déménagement.

Pour les travaux de réaménagement du bâtiment, les actes d’engagements avec les entreprises ont été signés le 13 décembre 2016 et le début des travaux a été fixé au 9 janvier 2017, pour une durée d’environ un an.

2) Réhabilitation de l’usine à billes de Mirabel et Blacons

Rapporteur Sylvie Sanial

Un comité de pilotage, dirigé par la commune de Mirabel et Blacons, a été formé pour étudier la réhabilitation de l’usine à billes située à Mirabel et Blacons. Devant l’affluence au restaurant scolaire intercommunal (RSI), et vu les installations existantes inadaptées, un projet de cuisine centrale pour le RSI pourrait être envisagé. Un diagnostic est en cours et la prochaine réunion a été fixée au 12 janvier 2017.

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