PIEGROS LA CLASTRE CM du 28 septembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017

Présents : Gilles MAGNON, Sylvie SANIAL, Raymond MARION FERRIER, François ARNAUD, Jean Paul DEVILLE, Gérard FARREYRE, Cécile GRIGORYEV, Christian LEZARME, Elisabeth SAURET RIFFARD.

Absents excusés : Joël MANDARON (pouvoir à Gilles MAGNON), Eric NICOLAS (pouvoir à Sylvie SANIAL), Michel HENARD (pouvoir à Cécile GRIGORYEV), Philippe SOUAL (pouvoir à Christian LEZARME)

Absents : Caroline GRAS, Olivier BERREBI

Secrétaire de séance : Cécile GRIGORYEV.

I. information sur l’ACTIVITE DU SYNDICAT MIRABEL PIEGROS AOUSTE (SMPA)

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur René Bergier, vice-président, et Monsieur Florian Labat, directeur depuis avril 2017, du Syndicat Mirabel Piégros Aouste, ont bien voulu présenter la structure à l’assemblée (avec l’accord de Madame La Présidente). Monsieur Bergier relate l’historique du SMPA, et les différentes étapes qui l’ont vu passer de 1961, en Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) à aujourd’hui en Syndicat Mirabel Piégros Aouste (SMPA) pour la desserte de l’eau et de l’assainissement. Monsieur Bergier informe l’assemblée que le budget 2017 fait état d’un montant d’environ 4,3 M€, et que ses principales ressources sont liées à la vente de l’eau, un syndicat n’ayant pas, par définition, recours à l’impôt. Monsieur Labat explique la partie technique du fonctionnement des réseaux d’eau et d’assainissement qui comprend environ 137 km de canalisation pour desservir 4600 habitants, soit 2308 abonnés, ceci pour les trois communes. Les travaux en cours concernent actuellement la mise en place des réseaux d’assainissement sur le quartier des Berthalais à Mirabel et Blacons. D’autres travaux pour la mise en place de compteurs de sectorisation sont en cours afin de mieux déceler les fuites sur le réseau d’eau.

Monsieur le maire tient à remercier les élus du SMPA, notamment pour les lourds travaux effectués ces dernières années sur Piégros-La Clastre. Tout en comprenant que les aménagements doivent se dérouler aussi sur les autres communes, il tient à rappeler les demandes qu’il a pu effectuer, et notamment la sécurisation de l’alimentation en eau potable au quartier des Chapeaux, mais aussi la mise en place des réseaux d’assainissement au quartier Les Bernards.

Monsieur le maire tient aussi à remercier l’ensemble des élus et des techniciens, mais plus particulièrement Madame Manen, Présidente du SMPA, et Monsieur René Bergier Vice-président, pour leur fort investissement dans le fonctionnement du Syndicat.

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Ii. SDED : renforcement reseau électrique quartier louvignes

Monsieur le maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de renforcement du réseau BT au quartier Louvignes pour alimenter la SCI Kunishi. Le montant des travaux s’élève à 63 128,02 euros, entièrement à la charge du SDED. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ce renforcement de réseau.

Iii. adressage postal

Demande de subvention au Conseil Départemental

Monsieur le maire présente à l’assemblée les devis concernant l’étude pour la numérotation métrique des voies et la géo localisation des maisons d’habitation sur le territoire de la commune, l’acquisition des panneaux et la pose de ces derniers. Le montant total des travaux devant être réalisés s’élève à 23 085,50 euros HT (27 702,60 euros TTC). Monsieur le maire rappelle que le projet de numérotation des voies a été validé en séance du conseil municipal du 06 avril 2017. Il propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la dotation de solidarité territoriale. A l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord.

IV. REAMENAGEMENT MAIRie : AVENANT n°1 – Lot 5 : revetement de sols-faiences

Monsieur le maire porte à la connaissance de l’assemblée l’avenant du lot n°5 – revêtement de sols-faïences attribué à l’entreprise BERTIER. A la demande de la commune, le sol souple prévu à l’étage a été remplacé par du carrelage (pour un montant supplémentaire de : 1 050,25 euros HT) et divers raccords en sol carrelé ont été réalisés suite au déplacement d’une cloison (pour un montant : 385 euros HT). Le montant total de l’avenant s’élève à 1 435,25 euros HT (1 722,30 euros TTC). Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer l’avenant avec l’entreprise BERTIER.

V. droit de preemption commercial

Monsieur le maire rappelle que la commune est propriétaire des murs du Bar du Solaure, ainsi que la licence, mais que le fonds de commerce appartient au gérant. Le droit de préemption sur les fonds de commerce institué par la loi du 2 août 2005 est un moyen d’acquisition par les communes, en cas de vente du fonds de commerce, au même titre que le droit de préemption urbain en cas de vente d’un immeuble situé dans un périmètre défini par le conseil municipal. Monsieur le maire souligne que le bar du Solaure étant le dernier commerce du village, son maintien participe pleinement à l’animation du village. Il propose à l’assemblée d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Le conseil municipal donne son accord.

VI. Temps d’activité periscolaire et garderie

1) Temps d’activité périscolaire : Suivant une directive de l’Etat en date du 20 juin 2017, les communes n’ont plus obligation d’assurer les temps d’activités périscolaires (TAP). Vu le délai restreint pour prendre une décision et afin de ne pas mettre les parents d’élèves dans une situation délicate à la rentrée de septembre 2017, Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une décision a été prise avec les élus de Mirabel et Blacons afin de poursuivre les TAP pour l’année scolaire 2017-2018. Il précise également que le Projet Educatif de Territoire, élaboré dans le cadre des TAP, a été renouvelé au mois de juin pour la période 2017-2020 et que les horaires des TAP ont été pris en compte pour cette période.

D’autre part, suite à une décision de l’Etat de mettre un frein aux contrats aidés à partir du 1er août 2017, le salaire du personnel recruté à compter de cette date par la MJC Nini Chaize qui assure les TAP, sera pris en charge en totalité par les communes. Monsieur le maire précise que, en prenant en compte ce nouveau point, le budget alloué aux TAP par chaque commune s’élèvera donc à 24 000 euros.

Il précise également que les deux communes doivent se positionner avant la fin de l’année 2017 sur le devenir des TAP à la rentrée scolaire 2018-2019. Le conseil municipal donne un avis favorable à la poursuite des TAP pendant l’année scolaire 2017-2018.

2) Garderie périscolaire : à l’occasion de l’assemblée générale du 21 septembre 2017, l’association Les Loupiots a alerté les communes sur la hausse de fréquentation de la garderie. Lors de sa création il y a 10 ans, seuls quelques enfants étaient inscrits, aujourd’hui ils sont 66 à fréquenter la garderie. Un pic de fréquentation, pouvant aller jusqu’à 31 enfants, est enregistré tous les jours entre 16h30 et 17h30. Le problème du nombre d’animateurs ainsi que de la surface du local sont soulevés. Une solution pour l’année scolaire 2017-2018 a été trouvée : la MJC met à disposition une animatrice des TAP une heure par jour et la salle d’activité de l’école a été retenue pour accueillir un groupe d’enfants : les plus grands iront dans la salle d’activité, et les petits resteront dans la salle de la garderie périscolaire.

VIi. comptes rendus divers

  1. Accessibilité du Centre Rural d’Animations

Rapporteur Sylvie Sanial

Les travaux sont programmés : le mur longeant la rue doit être déplacé début octobre et la rampe handicapés, ainsi que le changement de la porte d’entrée et la pose de la rambarde, seront réalisés pendant les vacances de Toussaint, soit à la fin du mois d’octobre.

2) Vogue des croulants Rapporteur Gilles Magnon

Monsieur le maire souhaite faire un retour sur le déroulement de la vogue, qui s’est déroulée parfaitement sous la responsabilité du Foyer Basket. A ce titre, il souhaite remercier tous les membres de l’association, les nombreux bénévoles qui se sont joints à eux, ainsi que les agents communaux. Pour la première fois, les élus ont souhaité procéder à la fermeture du village aux automobilistes afin de garantir encore mieux la sécurité. De nombreux retours positifs ont été recueillis. Monsieur le maire tient aussi à remercier tous les riverains qui ont dû emprunter la déviation par le chemin des Combes le temps de cette fermeture, mais aussi les habitants situés dans l’enceinte (fermée) du village, qui ont su prendre toutes les dispositions pour ne pas stationner leur véhicule au sein de celle-ci.

Madame Cécile Grigoryev fait remarquer que la soirée du vendredi fait état d’une incitation à l’alcool, et que d’autre part, la musique est beaucoup trop forte pour les riverains.

Monsieur le maire, soutenu par les autres élus, souhaite dire, qu’effectivement la consommation exagérée d’alcool doit être condamnée. Il souligne tout de même que d’une part, la vogue ne se déroule qu’une fois par an, à contrario d’autres rencontres plus régulières, et cela aussi sur la place publique. D’autre part, depuis qu’il assure les fonctions de maire, il n’a pas eu connaissance de remarques négatives sur l’intensité de la musique, les plus proches riverains sachant faire preuve d’indulgence pour cette occasion.

3) Voirie Rapporteur Raymond Marion

Les travaux du programme voirie 2017 ont été réalisés. La commande pour la réalisation du busage et de la réfection du chemin des 3 croix a été réalisée. Les travaux doivent être exécutés rapidement. D’autre part, des travaux de réfection sont programmés dans la rue située dans le hameau des chapeaux.

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