PIEGROS LA CLASTRE CM du 27 mars 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2015


Présents : Gilles MAGNON, Sylvie SANIAL, Raymond MARION FERRIER, Joël MANDARON, François ARNAUD, Olivier BERREBI, Jean-Paul DEVILLE, Cécile GRIGORYEV, Michel HENARD, Christian LEZARME, Eric NICOLAS, Elisabeth SAURET RIFFARD, Philippe SOUAL.

Absents excusés : Gérard FARREYRE (pouvoir à Raymond MARION FERRIER), Caroline GRAS (pouvoir à François ARNAUD)
Secrétaire de séance : Eric NICOLAS

I. compte rendu DE LA seance du 20 FEVRIER 2015
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

II. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylvie Sanial, 1ère adjointe qui prend la présidence de séance pour présenter à l’assemblée les résultats du compte administratif 2014 résumés ainsi :
En section de fonctionnement les dépenses s’élèvent à 465 910,49 euros et les recettes à 566 447,37 euros, soit un excédent de 100 536,88 euros, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice 2013 de 10 031,21 euros, pour un résultat de clôture de 110 568,09  euros.
En section d’investissement les dépenses s’élèvent à 417 650,56 euros et les recettes à 296 620,60 euros, soit un déficit de 121 029,96 euros, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice 2013 de + 75 782,15 euros, pour un résultat de clôture de – 45 247,81 euros.
Affectation du résultat :
Le conseil municipal, considérant le besoin de financement de la section d’investissement et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 110 568,09 euros, ce résultat est affecté de la façon suivante :
En recettes d’investissement : 63 976,81 euros
En recettes de fonctionnement : 46 591,28 euros.
Monsieur le Maire s’étant retiré du vote, le compte administratif est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.

III. COMPTE DE GESTION 2014
Après vérification des comptes, l’assemblée déclare que le compte de gestion 2014, dressé par le Receveur municipal, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Le Conseil municipal l’adopte à l’unanimité.
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IV. BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2015 élaboré par la commission des finances, dont la balance est :
A) en fonctionnement les dépenses et les recettes s’équilibrent à 645 262 euros : un excédent de 46 591,28 euros de l’exercice 2014 a été reporté en recettes et un virement de 94 981 euros a été prévu pour équilibrer la section investissement.
B) en investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à  391 209 euros : un déficit de l’année 2014 de 45 248 euros a été inscrit en dépenses, et un virement de la section de fonctionnement de 63 976 euros a été prévu en recettes pour équilibrer la section investissement.
Propositions de décisions ponctuelles :
Les principales opérations d’investissement prévues pour l’année 2015 sont :
?    Acquisition immeuble Le Solaure            153 000 euros
?    Acquisition foncières                        5 000 euros
?    Réfection croix du cimetière                    2 000 euros
?    Matériel informatique école                    2 200 euros
?    Rénovation bâtiment mairie – frais d’études          10 000 euros
?    Travaux accessibilité Centre rural d’animation      15 000 euros
?    Travaux voirie                          61 000 euros
?    Défibrillateur                            2 100 euros
?    Adressage – noms de rues                  11 700 euros
?    Numérisation cadastre - PLU                  10 000 euros

Taux d’imposition des taxes locales
Sur proposition de la commission des finances, le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux de 2014, soit :
Taxe d’habitation :             16,77 %
Taxe foncière (bâti) :            13,84 %
Taxe foncière (non bâti) :        47,63 %
Le produit fiscal attendu est de 273 264 euros.

Le budget primitif présenté est voté à l’unanimité par les membres du Conseil municipal.    

V. CHEMIN DES COLLETS
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le projet d’acquisition et de remise en état du chemin des Collets situé quartier Saint Laurent. En effet, depuis de longues années, le chemin communal a été déplacé physiquement, et le passage s’effectue aujourd’hui en terrain privé. Il propose au Conseil municipal d’acquérir une partie des parcelles concernées par ce projet. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord.

VI. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Michel Hénard informe l’assemblée qu’il a été interpellé au sujet de l’affichage extérieur à la mairie. Cette personne souhaiterait que l’affichage intérieur soit porté à l’extérieur afin de pouvoir le consulter même aux heures de fermeture de la mairie. Monsieur le Maire rappelle que les heures d’ouverture de la mairie sont assez larges. Toutefois, il  propose de se renseigner sur les obligations en la matière.

VII. COMPTES RENDUS DIVERS
1) Défibrillateur :                 Rapporteur Gilles Magnon
Suite à la mise en place du défibrillateur devant la mairie, une séance de formation a eu lieu un mercredi lors de la réunion du Club Saint Médard et le vendredi 20 mars pour les agents de la commune. Une séance publique est programmée le vendredi 10 avril à 18 h 00 au Centre Rural d’Animation. Monsieur le Maire tient à remercier à nouveau l’association « Cœur et Vie », ainsi que Yannik Trévily, Philippe Leblanc et Karen Poince, clastrois, qui se sont proposés pour animer cette formation.
 
2) Le Bistro du Solaure :        
Suite à l’achat par la mairie de l’immeuble du Bar-Restaurant Le Solaure, et comme convenu, celui-ci a réouvert le 03 mars dernier. Monsieur le Maire souhaite à nouveau la bienvenue aux nouveaux gérants : Frédéric Py et Florence Muller.

X. CARNET
Au nom du Conseil municipal Monsieur le Maire adresse ses félicitations à Françoise et Lionel Barral, pour la naissance de leur première petite fille Lison. Il adresse également ses félicitations aux heureux parents et tous ses vœux au bébé.
Au nom du Conseil Municipal, Monsieur le Maire renouvelle ses condoléances à la famille de Madame Yvette Aubert ancienne employée communale, décédée ces derniers jours.

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