PIEGROS LA CLASTRE CM du 19 mai 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI

Présents : Gilles MAGNON, Sylvie SANIAL, Raymond MARION FERRIER, Joël MANDARON, François ARNAUD, Olivier BERREBI, Gérard FARREYRE, Cécile GRIGORYEV, Michel HENARD, Christian LEZARME, Elisabeth SAURET RIFFARD, Philippe SOUAL.

Absents excusés : Eric NICOLAS (pouvoir à Sylvie SANIAL), Jean-Paul DEVILLE

Absente : Caroline GRAS

Secrétaire de séance : Cécile GRIGORYEV

I AMENAGEMENT DES RONDS POINTS SUR LA ROUTE DE LA CLAIRETTE

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Fabien Lombard, Président du Syndicat de la Clairette, Maître d’ouvrage du projet, et Monsieur Vincent Chazalette paysagiste chargé de l’étude de l’aménagement des ronds points, qui présentent le projet à l’assemblée. Cinq ronds points de Crest à Die seraient aménagés sur le thème de la clairette, pour une découverte itinérante du territoire, du vignoble et du savoir-faire. La mise en valeur du territoire et de la viticulture le long de la vallée de la Drôme permettrait de la présenter comme un territoire original. Le thème retenu pour le rond point situé sur la commune Piégros-La Clastre est basé sur la taille de la vigne et un aménagement spécifique pourrait être réalisé pour souligner l’entrée de la commune. Cette dernière en assurerait l’entretien. Les demandes de financements ont été effectuées auprès de divers financeurs. Suivant le plan de financement proposé, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable pour une participation à hauteur de 25 % des travaux concernant ce rond point.

II. CONVENTION DE PARTENARIAT EN MEDIATION SOCIALE (PREVENTION SPECIALISEE)

Monsieur le maire rappelle que lors de sa séance du 16 décembre 2015, le conseil municipal avait donné un avis favorable à la participation de la commune pour le financement du service de prévention spécialisée suite à la remise en question de la présence des éducateurs de rue sur Crest et Aouste. Il porte à la connaissance de l’assemblée les termes de la convention de partenariat en médiation sociale, pour l’année 2016, entre les communes de Crest, Aouste sur Sye, Mirabel et Blacons, Piégros-La Clastre, Saillans et la Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Drôme (Sauvegarde 26).

Cette convention a pour objet de définir un cadre aux relations partenariales entre les collectivités territoriales et la Sauvegarde 26, cette dernière s’engageant à affecter deux postes sur l’ensemble du territoire.

Les communes s’engagent à financer à la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence le traitement des personnels avec toutes les charges afférentes ainsi que les frais de gestion et de fonctionnement de l’équipe opérationnelle. La participation de la commune de Piégros-La Clastre s’élève à 6 210 euros pour l’année 2016. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention.

III. ELECTRIFICATION : renforcement du reseau bt poste « LA LAIE » : supplement de travaux

Monsieur le maire rappelle que lors de sa séance du 18 juin 2015, le conseil municipal avait approuvé le projet de renforcement du réseau Basse Tension à partir du poste « Piégros » en créant le poste « La Laie » afin de solutionner des problèmes de baisse de tension au quartier Les Vignes. Après un complément d’étude suite à la modification du tracé, Le Syndicat départemental d’Energies de la Drôme propose un supplément de travaux de 100 304,42 euros H.T. pris en charge en totalité par Energie SDED. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet présenté.

Iv. PROJET MAIRIE : demande de financement au titre de la dotation de soutien à l’INVESTISSEMENT PUBLIC

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’une dotation de soutien à l’investissement public destinée à accompagner la réalisation des projets d’investissement devant démarrer dans le courant de cette année, a été créée pour l’année 2016 uniquement dans le but d’obtenir un effet significatif sur l’investissement local. Une demande de financement à ce titre a été validée lors de la précédente séance du Conseil municipal et Monsieur le maire précise que cette dotation ne pouvant plus être cumulée avec une autre subvention de l’état, il y a lieu de revoir le plan de financement du projet. Le montant des travaux pour le réaménagement de la mairie a s’élève à 532 040 euros HT. Monsieur le maire propose de déposer une demande auprès de l’Etat, au titre de la dotation de soutien, au taux de 25 %. D’autre part, Monsieur le maire précise que l’étude du classement basse consommation du bâtiment (BBC) est en cours de réalisation par le bureau d’études thermique. Ainsi des aides complémentaires peuvent être demandées à la Région dans le cadre du FEDER (fonds européen de développement économique et régional) et de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans (CCCPS). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité donne son accord pour effectuer d’une part la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement et d’autre part, une demande de subvention auprès de la Région et de la CCCPS.

V. MODIFICATION BUDGETAIRE

Suite à une erreur d’enregistrement d’opérations sur le budget primitif 2016, il y a lieu, à la demande du Centre des Finances Locales de Crest de procéder à une modification budgétaire afin de régulariser l’enregistrement des frais liés au Plan local d’urbanisme. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour réaliser cette écriture comptable.

Vi. questions diverses

Monsieur Philippe Soual demande s’il sera encore possible de louer le Centre rural d’animation (CRA) après le mois de septembre 2016 en raison des travaux de la mairie. Monsieur le maire précise qu’à ce jour plusieurs solutions sont envisagées, telles que la pose de bureaux provisoires (préfabriqués), ou encore l’aménagement de l’aire sportive. Cette dernière semble privilégiée. Ainsi, aucun blocage au niveau de la location du CRA n’a été formulé.

VIi. comptes rendus divers

1) Adressage postal Rapporteur Gilles Magnon

Suite à la validation du projet de numérotation des voies et des habitations sur l’ensemble du territoire de la commune, Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une commission se réunit tous les vendredis afin de travailler sur la détermination des noms des voies. L’entreprise Signa-Concept, retenue pour réaliser les travaux de numérisation, sera ensuite consultée pour étudier le projet et une réunion publique aura lieu ensuite pour présenter les noms retenus à la population.

2) Signalétique affichage publicitaire Rapporteur Gilles Magnon

Suite à la mise en place de la nouvelle règlementation nationale relative aux dispositifs publicitaires pour préserver le paysage et le cadre de vie, et lutter contre les nuisances visuelles, tous les panneaux publicitaires ont dû être déposés le long de la route départementale. De ce fait, aucune information concernant les activités professionnelles, ou touristiques n’est annoncée. Monsieur le maire propose de réfléchir, en parallèle du sujet précédent, sur la possibilité d’installer un dispositif supportant la publicité, et ceci aux normes en vigueur.

3) Conseil des Sages d’Aouste sur Sye Rapporteur Gilles Magnon

Ce conseil, formé de personnes non élues et bénévoles sur la commune d’Aouste sur Sye, assure les rôles de réflexion, de médiation et d’information. Il a souhaité rencontrer Monsieur le maire afin de lui soumettre une idée en matière de transport. Actuellement et depuis plusieurs années une navette circule entre Aouste sur Sye et Crest, pour transporter des personnes qui ne possèdent pas de moyen de locomotion. Le conseil des sages propose d’élargir le transport jusqu’à notre commune. Monsieur le maire suggère qu’une communication aux clastrois paraisse dans le prochain bulletin municipal et qu’un contact soit pris avec le Club Saint Médard afin de recenser les besoins éventuels.

4) Commission voirie Rapporteur Raymond Marion

Un jeu de boules a été réalisé à l’aire sportive. La pose de panneaux de limitation de tonnages ainsi que la pose de balises ont été effectuées par les agents de la voirie à divers lieux de la commune. Monsieur le Maire tient à remercier aussi les agents du Centre Technique Départemental, et leurs responsables qui ont assuré la pose et la fourniture des panneaux « Cedez le passage » au niveau du carrefour de la route de La Condamine et de la RD 164b. L’appel d’offres des travaux voirie à réaliser en 2016 a été lancé. La commune est en attente de réception des offres des entreprises.

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