PLAN DE BAIX CM du 19 mars 2015

CONSEIL MUNICIPALdu 19 mars 2015

Présents : Mme Christine TERRAIL, MM. René DRUGUET, Philippe BOUCHET, Cédric FAURE, Jean-Claude MUGUET, Vincent FAURE , Christophe SARAYOTIS, Philippe VERRIER.

Absents : M. Xavier DIVANACH, excusé, ayant donné pouvoir à M. René DRUGUET ;

MM. Jean PUZENAT et Florent BEAL.

Mme Christine TERRAIL est nommée secrétaire de séance.

Compte administratif 2014 .- Budget général :

fonctionnement : 106 146 € en dépenses et 169 589 € en recettes. Compte tenu de l'excédent antérieur le résultat s'élève à 97 724 €
investissement : 88 271 € en dépenses et 111 550 € en recettes.

Principaux programmes réalisés :

- études restructuration mairie-école 37 537 € ; avance subvention Département 45 429 €

- mur cimetière 2e tranche 5 833 € ; solde subvention Département 9 354 €

- travaux de voirie 30 750 € ; soldes subventions 2012 à 2014 : 28 683 €

Excédent de clôture total : 192 730 €. Il est décidé d'affecter 50 000 € de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement.

Budget eau-assainissement :

exploitation : 62 031 € en recettes et 38 392 € en dépenses.

- investissement : 34 703 € en recettes et 32 662 € en dépenses, dont 19 649 € au titre des amortissements et 13 013 € pour la pose des compteurs aux sources (subvention 9 925 €).

Excédent de clôture total : 50 839 €. 10 000 € de l'excédent d'exploitation sont affectés à la section d'investissement.

Le maire quitte la salle des délibérations. M. Bouchet prend la présidence. Les deux comptes administratifs sont adoptés à l'unanimité.

Taxes locales .- Le Conseil décide à l'unanimité de laisser les taux inchangés. En conséquence :

taxe d'habitation : 10,26 ? produit : 27 548 €
foncier bâti : 13,14 ? produit : 22 680 €
foncier non bâti : 96,01 ? produit : 4 320 €

Subventions .- Les subventions suivantes sont votées : Coopérative scolaire 2 300 € (dont 400 € pour voyage scolaire) ; Familles Rurales 3 500 € (cantine 1 500 €, centre de loisirs 1000 €, versés sur justificatifs) ; ADMR 215 €, dont 65 pour le portage des repas ; APEL 300 € ; Office de tourisme 130 € ; CRII-Rad 50 € ; APAJH ATU 75 € ; Club inter-générations 30 € ; Prévention routière 30 € ; Vercors TV 25 € ; La Marée Fougue (Caravane Gervanne) 100 €.

Budget 2015 .- Le budget proposé par le maire s'équilibre à hauteur de 214 622 € en dépenses et recettes de fonctionnement. La section d'investissement s'élève à 454 120 €. Principaux programmes : - construction salle associative 342 000 ; avance subvention 100 000 €

Réserve d'eau pour l'élevage : 40 000 ; subventions 21 660 €
Voirie 30 000 € ; subvention Département 15 000 €.

Autres recettes : excédents antérieurs 145 005 €, vente bâtiment 83 000 €, remboursement TVA

12 271 €.

Budget eau-assainissement – Section d'exploitation 94 852 € en dépenses et en recettes.

Section d'investissement : 102 784 €. Principaux programmes :

solde pose compteurs aux sources 5 600 ; solde subventions 4 408 €
réhabilitation assainissement village 70 200 €.

Ces deux budgets sont votés à l'unanimité.

Raccordement électrique .- S'agissant du raccordement au réseau électrique de la propriété Lebrat, à La Bâtie, la part non subventionnée a été chiffrée par le SDED à 4 377 €. Il est décidé de la financer par une participation du demandeur. Le maire est chargé d'établir une convention.

Salle associative .- La société Egsol propose de superviser l'exécution des fondations afin que les travaux soient exécutés conformément aux prescriptions de l'étude géologique. Le devis, se montant à 970 € H.T., est accepté.

Fontaines .- Le Conseil décide de remettre en état le point d'eau public de La Blache.

La prochaine réunion aura lieu le 16 avril à 18 heures.