PLAN DE BAIX CM du 28 janvier 2016

CONSEIL MUNICIPAL du 28 janvier 2016 Présents : Mme Christine TERRAIL, MM. René DRUGUET, Philippe BOUCHET, Cédric FAURE, Jean-Claude MUGUET, Florent BEAL, Jean PUZENAT, Christophe SARAYOTIS, Vincent FAURE. Absents excusés : M. Philippe VERRIER, ayant donné pouvoir à M. Christophe SARAYOTIS, M. Xavier DIVANACH, ayant donné pouvoir à M. René DRUGUET. Mme Christine TERRAIL est nommée secrétaire de séance. Services techniques mutualisés.- La C.C.V.D. propose aux communes de mettre en commun leurs agents techniques. Par 8 voix contre et 2 abstentions, le Conseil décide de ne pas donner suite à ce projet. Taxe de séjour .- Dans le cadre de sa compétence tourisme, le C.C.V.D. souhaite que les communes lui reversent la taxe de séjour qu'elles perçoivent. A l'unanimité, le Conseil se prononce contre ce versement. Surveillance espaces naturels .- Le Département a décidé de diminuer de 65 à 40% sa subvention à la surveillance des espaces naturels exercée par l'O.N.F. En conséquence la participation de la commune pourrait passer de 471 € en 2015 à 1325 € en 2016. Il est décidé de refuser cette augmentation. Cantine .- Suite à la défection de l'Auberge du Vellan, la commune va prendre en charge la fourniture des repas. Permis de construire .- La demande déposée par Mme Hélène Mée pour la restauration d'une maison au hameau de La Blache reçoit un avis défavorable en ce qui concerne la création d'un balcon débordant sur la voie communale.
UA-22506836-1