PLAN DE BAIX CM du 23 juin 2016

CONSEIL MUNICIPAL du 23 juin 2016

Présents : Mme Christine TERRAIL, MM. René DRUGUET, Philippe BOUCHET, Cédric FAURE, Jean-Claude MUGUET, Florent BEAL, Xavier DIVANACH, Jean PUZENAT,Vincent FAURE.

Absents, excusés : M. Christophe SARAYOTIS, ayant donné pouvoir à M. René DRUGUET ; M. Philippe VERRIER.

Mme Christine TERRAIL est nommée secrétaire de séance.

Personnel communal .- Dans le cadre de la mutualisation, la Communauté de Communes du Val de Drôme propose d'assurer la gestion administrative du personnel technique, le maire gardant son autorité sur les travaux réalisés. M. Christian Duc, agent technique, en a exprimé la demande. Par 8 voix pour et 1 abstention, le Conseil donne son accord à ce transfert.

Travaux de voirie .- La commune s'associe au groupement de commande Gervanne-Sye en ce qui concerne les travaux de voirie 2016. Le Conseil demande que le sérieux et les références des entreprises soient prises en compte au même titre que le critère de prix.

- Il est décidé de solliciter la dotation de solidarité départementale pour les travaux de drainage du bâtiment mairie-école.

Travaux ex-auberge .- Il n'est pas donné suite à la proposition d'assistance à maîtrise d'ouvrage de M. Mangano, Les travaux d'aménagement du logement et de la salle polyvalente seront gérés par la commune.

    • La réalisation des panneaux signalant la mairie provisoire sera confiée à Mme Cécile Tardy.

Concessions cimetière .- Le tarif des concessions, inchangé depuis longtemps, passe à 30 € pour la parcelle de 2 m2, auxquels il faut ajouter un droit d'enregistrement forfaitaire (actuellement 25 €).

Secrétariat de mairie .- Le devis établi par la société Cosoluce pour la fourniture de nouveaux logiciels de gestion, le transfert des données et la formation est accepté pour un montant de 588 € TTC. La maintenance sera facturée 687 €/an.

Urbanisme .- Le projet d'extension du centre de la Pensée Sauvage se situe en zone N du Plan Local d'Urbanisme. Par 8 voix contre et 2 pour, le Conseil refuse d'engager une procédure de révision du P.L.U., coûteuse et incertaine.

UA-22506836-1