ROYNAC CM du 2 février 2015

Tous les conseillers étaient présents. Madame le maire informe les conseillers qu'une convention de partenariat doit être prise entre la commune et Drôme Aménagement Habitat pour la résidence "le village" pour permettre aux services techniques d'entretenir les allées et espaces verts. Après lecture de cette convention, le conseil municipal à l'unanimité accepte celle-ci.
Le 2ème point à l'ordre du jour concerne la convention entre la commune et FPS Tower pour pylône visant à mettre en conformité, l'autorisation d'occupation temporaire ne répondant plus aux contraintes sécuritaires. Le conseil municipal à l'unanimité accepte cette convention.
Enfin Madame le maire rappelle aux conseillers que selon les termes du bail signé le 29 janvier 2008 entre la commune et les gérants du multi-services, la réduction du loyer doit être révisée chaque année. Il faut donc fixer l'abattement pour 2015 et le conseil municipal par 10 voix pour et 1 abstention décide de fixer la réduction à 20 %. Le loyer mensuel s'élèvera donc à 400 € hors taxe du 01/03/2015 au 29/02/2016.
La séance est levée à 19 heures.

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