ROYNAC CM du 3 avril 2015

Tous les conseillers étaient présents sauf Mme DELAUZUN qui avait donné procuration à Mr ANGELLOZ. 

Le 1er point abordé était celui du bail du multi-services qui va prochainement changer d'exploitant. Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité mandate Mme le maire pour signer l'agrément à la cession de droit de bail consenti par Mme BOULAY et Mr BONNET (gérants actuels) au profit de Mme VAN DAM et Mr MARRA.

Les conseillers se penchaient ensuite sur le vote des budgets :

multi-services : fonctionnement excédent 27  409,11 € ; investissement excédent 1 128,55 €

lotissement : fonctionnement excédent 70 952,98 € ; investissement excédent 136 650,99 €

budget général M14 : fonctionnement excédent 247 052,67 € ; investissement déficit -109 365,21 €

Considérant l'excédent de fonctionnement, le conseil municipal décide (10 voix pour) d'affecter 109 366,00 € au 1068 (section d'investissement).

Vote des 3 taxes : sur proposition de Mme le maire le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter le taux des 3 taxes, à savoir taxe d'habitation 9,44 %, foncier bâti 9,45 % et foncier non bâti 37,68 %.

Vote des budgets primitifs 2015.

Budget général M14 : fonctionnement équilibré en recettes et dépenses à 635 525,00 €, investissement équilibré en recettes et dépenses à 1 775 593,00 €

Lotissement : fonctionnement 500 938,00 €, investissement 566 637,00 €

Multi-services : fonctionnement 32 209,00 €, investissement 2 128,00 €

Budgets votés à l'unanimité.
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